Le Comité exécutif de l'AMA prend plusieurs décisions visant à renforcer le système mondial antidopage

Le Comité approuve la Liste des interdictions 2025 

Le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu aujourd'hui sa troisième réunion de l'année, gracieusement accueillie par le Comité national olympique turc, à Belek, en République de Turquie. La réunion a été marquée par un échange avec le procureur indépendant, M. Eric Cottier, concernant son rapport final motivé suite à son examen de la gestion par l'AMA de l'affaire de contamination sans faute impliquant 23 nageurs chinois, au sujet de laquelle un communiqué de presse a été publié plus tôt dans la journée. Le Comité exécutif a également abordé une série d'autres sujets, pris un certain nombre de décisions - dont les principales sont résumées ci-dessous - et fait des recommandations au Conseil de fondation de l'Agence (Conseil) pour sa prochaine réunion en décembre. 

« Je voudrais remercier les membres du Comité exécutif pour cette réunion très productive ici à Belek, a déclaré le président de l'AMA, Witold Bańka, à l'issue de la réunion. Outre l'approbation de la Liste des substances et méthodes interdites 2025, les membres ont délibéré et pris d'autres décisions importantes visant à renforcer le système antidopage mondial pour les sportifs du monde entier. » 

Liste des substances et méthodes interdites 

Le Comité exécutif a approuvé la Liste des substances et méthodes interdites 2025 (Liste), qui désigne les substances et méthodes interdites en vertu du Code mondial antidopage (Code). Le Comité exécutif a également approuvé la composition des substances qui figureront dans le programme de surveillance 2025, qui comprend des substances qui ne figurent pas sur la Liste mais que l'AMA souhaite surveiller afin de détecter des schémas potentiels d'usage abusif dans le sport. Un nombre limité de modifications sera apporté aux deux documents, qui seront publiés avant le 1er octobre 2024 et entreront en vigueur le 1er janvier 2025. 

Engagement des sportifs 

Le Comité exécutif a reçu une mise à jour du président du Conseil des sportifs de l’AMA, Ryan Pini, qui a souligné plusieurs initiatives prioritaires du Conseil des sportifs, notamment l'engagement de la communauté des sportifs à contribuer au processus de mise à jour du Code et des standards internationaux, le soutien au programme de l’Ombuds antidopage des sportifs ainsi qu'à l'évaluation initiale d'impact sur les droits humains (EIDH), et l'élaboration de son propre plan d'action. 

La parole a ensuite été donnée à l'Ombuds antidopage des sportifs, Mme Anna Thorstenson, et à la Chef de la mobilisation des sportifs, Mme Karine Henrie. Le programme de l'Ombuds antidopage des sportifs, proposé par l'ancien Comité des sportifs de l'AMA, a débuté en tant que projet pilote, Mme Thorstenson ayant été nommée en mars 2023 pour un mandat initial de 12 mois. Lors de sa réunion de mars 2024, le Comité exécutif a accepté de prolonger le contrat de Mme Thorstenson et de réfléchir à l'avenir du programme à plus long terme. Aujourd'hui, Mme Thorstenson a présenté son rapport final sur le projet pilote au Comité exécutif et, compte tenu de la réussite du projet, Mme Henrie a proposé une approche pour la poursuite du programme de l'Ombuds antidopage des sportifs, qui a été approuvée par le Comité exécutif.  

M. Pini a déclaré : « Le système antidopage peut être complexe et nous pensons qu'il est important pour les sportifs du monde entier d'avoir accès à une source d'information et de conseils gratuite, confidentielle, neutre et indépendante. L'Ombuds antidopage des sportifs répond à ce besoin et contribue grandement à améliorer l'expérience des sportifs et leur confiance dans le système. Je remercie les autres membres du Comité exécutif d'avoir soutenu cette initiative et je me réjouis de voir ce programme gagner en visibilité et en importance dans les années à venir, alors que l'AMA continue de remplir sa priorité stratégique consistant à placer les sportifs au centre de ses activités. J'ai également été heureux d'entendre la mise à jour de l'experte indépendante, Snežana Samardžić-Marković, en ce qui concerne son travail sur l'évaluation initiale d'impact sur les droits humains. Il s'agit d'une autre initiative importante centrée sur les sportifs qui est cruciale pour comprendre comment les règles et les pratiques antidopage peuvent avoir un impact sur les droits des sportifs ». 

Conformité au Code 

Le Comité exécutif a suivi la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'Agence d'accuser une Fédération internationale (FI) de ne pas respecter le Code et a ajouté sept organisations nationales antidopage (ONAD) à la « liste de surveillance » pour la conformité.    

La Fédération internationale de la pelote basque (FIPV) a été accusée de ne pas respecter le Code pour ne pas avoir remédié aux non-conformités identifiées dans le cadre du Questionnaire de conformité au Code (QCC) en 2023 dans le domaine des contrôles. Les conséquences proposées et les conditions de réintégration pour la FIPV peuvent être consultées en cliquant ici.   

En vertu de l'article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), les signataires disposent de 21 jours à compter de la date de réception de la notification formelle de non-conformité pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA, et/ou les conséquences proposées et/ou les conditions de réintégration proposées par le Comité exécutif. Pour le FIPV, il convient donc de noter que la décision (y compris les conséquences) entrera en vigueur le 4 octobre 2024, à moins que la décision ne soit contestée avant cette date.   

Le Comité exécutif a également suivi la recommandation du CRC de placer les ONAD suivantes sur la « liste de surveillance », en leur accordant un délai supplémentaire de quatre mois pour corriger les non-conformités en suspens :   

• Namibie*  
• Ouganda* 
• Pakistan  
• Panama  
• Samoa   
• Sénégal  
• Uruguay  

*Comité national olympique agissant en tant qu'ONAD 

Dans les cas de la Namibie, du Pakistan, de Samoa, du Sénégal et de l'Uruguay, les non-conformités sont liées à des problèmes mis en évidence lors du processus du QCC à partir de 2023 qui n'ont toujours pas été résolus. La procédure impliquant l'ONAD du Panama fait suite à un examen de son cadre juridique qui a révélé que son système juridique n'était pas conforme à la version 2021 du Code. Enfin, le cas de l'Ouganda est une combinaison de législation non conforme et de non-conformités en suspens dans le cadre du QCC 2023.  

Depuis que ces problèmes ont été identifiés, les ONAD concernées et, le cas échéant, les autorités publiques, ont finalisé des plans d'action correctifs satisfaisants (y compris, le cas échéant, des projets de modification du système juridique conformément au Code 2021 et un calendrier d'adoption) pour résoudre les non-conformités dans un délai de quatre mois (avant le 12 janvier 2025), répondant ainsi aux critères de la « liste de surveillance » tels qu'énoncés à l'article 8.4.5 du SICCS. En étant placée sur la « liste de surveillance », si l'une des ONAD ne corrige pas son (ses) problème(s) dans le délai imparti, conformément à l'article 8.4.5 du SICCS, l'AMA enverra automatiquement à l'ONAD un avis formel alléguant la non-conformité et proposant des conséquences et des conditions de réintégration. 

Bourses pour la recherche scientifique 2024 

Le Comité exécutif a approuvé les recommandations de financement des propositions de recherche pour l'appel à projets de recherche scientifique de l'AMA pour 2024. Au total, 14 projets ont été sélectionnés pour bénéficier d'un financement, sur un total de 70 manifestations d'intérêt qui ont donné lieu à 32 demandes complètes, pour un montant de 1 419 835 USD. Les détails de ces projets seront publiés sur le site web de l'AMA dans les mois à venir, une fois que les contrats individuels auront été signés. 

Laboratoires 

Le Comité exécutif a approuvé le laboratoire antidopage de Shanghaï, situé à Shanghai (Chine), pour effectuer des analyses sanguines exclusivement dans le cadre du Passeport biologique de l'athlète (PBA). Suite au processus d'examen mené par le département Science de l'AMA et le Groupe consultatif d'experts (GCE) de laboratoires, il a été déterminé que le laboratoire avait franchi avec succès les différentes étapes techniques et administratives du processus d'approbation du PBA de l'AMA, tel qu'établi dans le Standard international pour les laboratoires (SIL). 

Le Comité exécutif a également accepté d'accorder le statut de laboratoire candidat pour le PBA au « Laboratoire Mohammed VI Antidopage », situé à Casablanca, au Maroc. Cette décision fait suite à une recommandation du GCE de laboratoires de l'AMA, qui a déterminé que la demande du laboratoire était conforme à la section pertinente (article 4) du SIL. Le GCE de laboratoires va maintenant évaluer les progrès réalisés par le laboratoire candidat pour satisfaire à toutes les exigences du SIL, y compris le développement de ses capacités techniques et analytiques. 

Document technique  

Le Comité exécutif a approuvé la version 10.0 du Document technique pour les analyses spécifiques par sport (DTASS), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La version actualisée du DTASS sera publiée et distribuée à toutes les organisations antidopage sous peu. 

Audit annuel du département Renseignements et enquêtes 

Le Comité exécutif a approuvé le rapport de l'audit annuel 2024 du département indépendant Renseignements et enquêtes de l'AMA, qui a été réalisé par le superviseur indépendant, M. Emmanuel Leclaire, en juin 2024. L'objectif de l'audit est de s'assurer que le travail du département Renseignements et enquêtes satisfait en permanence et avec rigueur aux meilleures pratiques d'investigation et aux exigences légales, et qu'il est conforme au Code et aux Standards internationaux. Conformément à la politique de l'AMA, les conclusions de l'audit seront bientôt rendues publiques sur le site web de l'AMA. 

Nominations 

Le Comité exécutif a approuvé la reconduction du membre M. Jiři Kejval pour le représenter pour un second mandat au sein du Comité risques et audit de l'AMA. 

Le Comité exécutif a suivi la recommandation du Comité des nominations de l'AMA et a approuvé la nomination de Mme Dagmawit Girmay Berhane (Éthiopie), membre actuelle du Conseil de fondation de l'AMA et du Comité finances et administration, au Conseil de fondation de l'Agence internationale de contrôle en remplacement du professeur Uğur Erdener, membre du Comité exécutif, dont le mandat s'achève à la fin 2024. 

Plan stratégique 

Suite aux sessions très productives de septembre 2023 et mars 2024, qui ont engagé les membres du Comité exécutif dans des discussions concernant le développement du prochain plan stratégique de l'AMA (2025-2029), les commentaires du Comité exécutif ont à nouveau été sollicités pour s'assurer que le projet de plan répondait aux attentes concernant les ambitions de l'AMA pour l'avenir, avant d'être soumis à l'approbation du Conseil en décembre.  

Prochaines réunions 

La prochaine réunion du Comité exécutif aura lieu le mercredi 4 décembre 2024 à Riyad, en Arabie Saoudite, et la réunion du Conseil de fondation se tiendra le lendemain.