L'AMA confirme la non-conformité de l'organisation nationale antidopage du Gabon

L'Agence mondiale antidopage (AMA) confirme qu'à compter d'aujourd'hui, l'Organisation nationale antidopage (ONAD) du Gabon est déclarée non conforme au Code mondial antidopage (Code).

La non-conformité est due au fait que l’ONAD du Gabon n'a pas entièrement mis en œuvre la version 2021 du Code dans son système juridique.

Ce développement fait suite à la décision du Comité exécutif de l'AMA, lors de sa réunion du 17 novembre 2022, d'approuver la recommandation du comité indépendant dénommé Comité d'examen de la conformité (CRC) d'ajouter l'ONAD du Gabon à la  « liste de surveillance » de conformité au Code. L'ONAD du Gabon avait fourni un projet d'amendements de la législation pertinente que l'AMA avait confirmé comme étant conforme au Code, ainsi qu'un calendrier précis pour l'adoption de ces amendements dans son système juridique. Sur cette base, le CRC a recommandé l’inclusion de l’ONAD du Gabon dans la "liste de surveillance".

Conformément au Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), en ajoutant les ONAD à la "liste de surveillance", le Comité exécutif a donné quatre mois supplémentaires à l'ONAD du Gabon pour mettre en œuvre son plan de mesure corrective. Le délai de mise en œuvre a expiré le 17 mars 2023 sans que la non-conformité n’ait été corrigée à la satisfaction du CRC. Conformément à l'article 9.2.3 du SICCS, le 20 mars 2023, l'AMA a envoyé à l'ONAD du Gabon une notification formelle de non-conformité. L'ONAD du Gabon disposait de 21 jours à compter de la date de réception de cette notification pour contester l’allégation de non-conformité de l’AMA et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence, conformément à l’article 9.3.1 du SICCS.

L'ONAD du Gabon n’as pas contesté l'allégation de non-conformité de l'AMA, les conséquences pour le signataire ou les conditions de réintégration proposées dans les 21 jours suivant l'allégation de non-conformité de l'AMA. En conséquence, la non-conformité alléguée est considérée comme étant admise et les conséquences pour le signataire et les conditions de réintégration sont considérées comme étant acceptées. À ce titre, la notification formelle adressée à l'ONAD du Gabon le 20 mars 2023 est désormais une décision finale.

Tel que recommandé par le CRC et approuvé par le Comité exécutif de l'AMA, conformément à l'article 11 et à l'annexe B.3.1 du SICCS, les conséquences suivantes sont imposées à l'ONAD du Gabon :

1. L'ONAD du Gabon perd ses privilèges liés à l’AMA jusqu’à sa réintégration (annexe B.3.1 (a) du SICCS). Il s’agit notamment des éléments suivants :

• Conformément aux dispositions applicables des statuts de l’AMA, interdiction pour les représentants de l’ONAD d’occuper une fonction ou un poste à l’AMA en tant que membre d’une commission, d’un comité ou d’un autre organe de l’AMA (y compris le Conseil de fondation, le Comité exécutif et les comités permanents et tout autre comité de l’AMA).
• L’ONAD ne peut pas accueillir de manifestation organisée ou coorganisée par l’AMA.
• Interdiction pour les représentants de l’ONAD de participer à tout programme des observateurs indépendants, à tout programme de sensibilisation ni à toute autre activité de l’AMA.
• L’ONAD ne recevra pas de financement accordé par l’AMA (directement ou indirectement) pour le développement d’activités spécifiques ou la participation à des programmes en particulier.

2. Les représentants de l'ONAD du Gabon n’auront pas le droit de siéger comme membres de conseils, de comités ou d’autres instances de tout signataire (ou de ses membres) ou de toute association de signataires pendant un an ou jusqu’à ce que l’ONAD du Gabon soit réintégrée (selon la période la plus longue) (annexe B.3.1 (d) du SICCS).

3. Le pays de l'ONAD, le Gabon, devra faire face à certaines conséquences jusqu'à sa réintégration (annexe B.3.1 (e) du SICCS), notamment :

• Le Gabon sera inéligible à l’organisation de championnats régionaux, continentaux, de championnats du monde et de manifestations organisées par des organisations responsables de grandes manifestations jusqu’à ce que l’ONAD du Gabon soit réintégrée.

• Le drapeau du pays ne sera pas hissé lors des championnats régionaux, continentaux et mondiaux, ainsi que lors de manifestations organisées par des organisations responsables de grandes manifestations (y compris les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques) jusqu’à ce que l’ONAD soit réintégrée.

Si l'ONAD n'a toujours pas rempli les conditions de réintégration 12 mois après l’imposition des conséquences mentionnées ci-dessus, le CRC pourra faire une recommandation au Comité exécutif envisageant l’imposition de conséquences additionnelles, conformément aux dispositions du SICCS.

Comme condition de réintégration, l'ONAD doit s'assurer de l'adoption et de l'entrée en vigueur des amendements nécessaires à la législation gabonaise pertinente afin de la rendre conforme au Code. Tout au long de ce processus, l'AMA continuera à conseiller et soutenir l'ONAD du Gabon pour résoudre sa non-conformité. L'AMA supervisera également la mise en œuvre des conséquences énumérées ci-dessus par les autres organisations signataires du Code et peut prendre des mesures en matière de conformité si un signataire n’applique pas ces conséquences intégralement. Des conseils supplémentaires sur la mise en œuvre pratique de ces conséquences seront fournis dans un autre communiqué adressé aux catégories d'organisations signataires concernées