Nouvelles 05 AOÛT 2024

L’AMA confirme la non-conformité de l’Organisation Camerounaise de Lutte contre le Dopage en Sport

Compliance

Faisant suite à la publication de l’Agence mondiale antidopage (AMA) du 12 juillet, l’AMA souhaite faire le point sur le statut de conformité de l’Organisation Camerounaise de Lutte contre le Dopage en Sport (ONAD du Cameroun). 

Lors de sa réunion du 11 mars 2024, le Comité exécutif de l’AMA a approuvé la recommandation du Comité de révision de la conformité (CRC) indépendant de l’AMA de placer l’ONAD du Cameroun sur la liste de surveillance, dite « watchlist ».   

Conformément au Standard international pour la conformité au Code par les signataires (SICCS), en plaçant l’ONAD du Cameroun sur la « watchlist », le Comité exécutif a accordé à l’ONAD du Cameroun un délai supplémentaire de quatre mois pour exécuter son plan de mesures correctives. L’ONAD du Cameroun a été placée sur la « watchlist » en raison de son défaut de corriger un certain nombre de non-conformités dans son programme antidopage identifiées dans la cadre de l’exercice du questionnaire sur la conformité au Code (CCQ).   

Conformément à l’article 8.4.5 du SICCS, si l’ONAD du Cameroun ne corrigeait pas les non-conformités pendantes avant l’expiration de la période supplémentaire de quatre mois qui lui avait été accordée dans le cadre de la « watchlist », c’est-à-dire au plus tard le 11 juillet 2024, l’AMA enverrait automatiquement à l’ONAD du Cameroun une notification formelle alléguant sa non-conformité au Code mondial antidopage (Code) et proposant des conséquences et des conditions de réintégration.     

À l’expiration de cette période de quatre mois, les non-conformités n’avaient toujours pas été corrigées. Ainsi, conformément à l’article 9.2.3 du SICCS, l’AMA a envoyé à l’ONAD du Cameroun une notification formelle de non-conformité le 12 juillet 2024. L’ONAD du Cameroun disposait d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la notification formelle pour contester l’allégation de non-conformité et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par le Comité exécutif, à défaut de quoi l’allégation de non-conformité serait considérée comme acceptée en vertu de l’article 9.3.1 du SICCS.   

L’ONAD du Cameroun n’a pas contesté l’allégation de non-conformité de l’AMA et/ou les conséquences proposées et/ou les conditions de réintégration proposées dans la période de 21 jours suivant l’allégation de non-conformité. Par conséquent, la non-conformité alléguée est dorénavant considérée comme admise, les conséquences et conditions de réintégration sont considérées comme étant acceptées, et la notification formelle envoyée à l’ONAD du Cameroun le 12 juillet 2024 est désormais une décision finale et immédiatement exécutoire.   

Comme recommandé par le CRC et approuvé par le Comité exécutif, les conséquences et conditions de réintégration suivantes [en anglais] sont imposées à l’ONAD du Cameroun en vertu de l’article 24 du Code, l’article 10 du SICCS et l’annexe B du SICCS.   

Un autre communiqué sera envoyé aux autres signataires au Code afin de les aider à mettre en œuvre les conséquences imposées à l’ONAD du Cameroun. 

 

Signataires non-conformes au Code  

Il y a actuellement deux autres signataires non conformes au Code, à savoir l’Agence nationale antidopage russe et la Fédération internationale de fitness et de bodybuilding. Pour plus d'information sur les signataires au Code et les conséquences, veuillez consulter la page « Liste globale des signataires non conformes et conséquences applicables » sur le site web de l'AMA.