L'AMA confirme la non-conformité de la Fédération internationale de pelote basque (FIPV)

L'Agence mondiale antidopage (AMA) confirme qu'à compter d'aujourd'hui, 4 octobre 2024, la Fédération internationale de pelote basque (FIPV) a été déclarée non conforme au Code mondial antidopage (Code).  

La non-conformité est due au fait que les irrégularités liées aux contrôles soulevées en 2023 dans le cadre du questionnaire sur la conformité au Code (QCC) n'ont pas été corrigées. 

Lors de sa réunion du 12 septembre 2024, le Comité exécutif de l'AMA a approuvé la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'AMA et a allégué la non-conformité au Code de la FIPV.  

À la suite de cette décision, l'AMA a envoyé une notification formelle de non-conformité à la FIPV. Conformément à l'article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), la FIPV disposait de 21 jours à compter de la date de réception de la notification formelle pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l'Agence. 

La FIPV n'a pas contesté l'allégation de non-conformité de l'AMA, ni les conséquences de la non-conformité ou les conditions de réintégration proposées, dans la période de 21 jours suivant l’allégation de non-conformité. De ce fait, la non-conformité alléguée est dorénavant considérée comme admise et les conséquences et conditions de réintégration sont considérées comme acceptées. Par conséquent, la notification formelle envoyée le 12 septembre 2024 à la FIPV est désormais une décision finale et immédiatement exécutoire. 

Comme recommandé par le CRC et approuvé par le Comité exécutif de l'AMA les conséquences et les conditions de réintégration suivantes sont imposées à la FIPV, conformément à l'article 24 du Code, à l'article 10 du SICCS et à l'annexe B du SICCS. 

Un autre communiqué sera envoyé aux autres signataires au Code afin de les aider à mettre en œuvre les conséquences applicables à la FIPV. 

Signataires en situation de non-conformité avec le Code  

Il y a actuellement trois autres signataires en situation de non-conformité avec le Code, à savoir l'Organisation nationale antidopage du Cameroun, l'Agence nationale antidopage russe et la Fédération internationale de fitness et de bodybuilding. Pour plus d'informations sur ces signataires au Code ainsi que leurs conséquences respectives, veuillez consulter la page « Liste globale des signataires non conformes et conséquences applicables » du site web de l'AMA.