Déclaration de l’AMA sur la décision motivée du Tribunal arbitral du sport de lever la suspension provisoire d’une patineuse artistique du Comité olympique russe

La décision publiée confirme que la formation arbitrale du Tribunal arbitral du sport (TAS) a choisi d’ignorer les exigences claires et sans équivoque du Code mondial antidopage 2021 (le Code) concernant les critères de levée d’une suspension provisoire obligatoire. En rendant cette décision, la formation arbitrale du TAS a réécrit le Code en laissant entendre que les suspensions provisoires obligatoires pour les personnes protégées devraient désormais être considérées comme facultatives. Ce n’est pas ce qui figure dans le Code, ni ce que voulaient les rédacteurs du Code, et cela n’aété proposé par aucune partie prenante au cours des trois phases de consultation liées au développement du Code 2021.

Cette réécriture du Code, qui permettrait apparemment aux personnes protégées de continuer de concourir après avoir reçu un résultat de contrôle anormal pour une substance non spécifiée sans avoir éclairci les circonstances entourant ce résultat, risque de miner l’intégrité des compétitions sportives et de semer le doute chez les sportifs quant au contexte équitable dans lequel ils sont censés rivaliser.

La formation arbitrale prétend que si le dossier avait été jugé par la Chambre arbitrale d’appel du TAS plutôt que par la Chambre ad hoc du TAS, la sportive aurait pu demander une exemption provisoire (fondée sur différents critères) et continuer de concourir. L’AMA réfute cet argument pour deux raisons principales. Premièrement, les critères de levée d’une suspension provisoire obligatoire précisés dans le Code ne comprennent tout simplement pas l’octroi d’une exemption provisoire. Deuxièmement, si l’AMA (ou d’autres) avait fait appel de la décision du comité disciplinaire de l’Agence antidopage russe (RUSADA) devant la Chambre arbitrale d’appel du TAS, la sportive n’aurait pas eu besoin de demander une exemption provisoire puisque la suspension provisoire aurait déjà été levée. En outre, si le comité disciplinaire de RUSADA avait décidé de ne pas lever la suspension provisoire obligatoire, cette décision n’aurait en aucun cas pu faire l’objet d’un appel en vertu du Code.

L’AMA trouve étonnant et très préoccupant le fait qu’une formation arbitrale du TAS ait jugé bon de s’écarter des exigences claires du Code, dont la révision a fait l’objet de trois phases de consultation publiques et impliquant toutes les parties prenantes de l’antidopage, y compris les sportifs, sur une période de deux ans, avant l’adoption d’une version révisée finale à l’unanimité en novembre 2019. Cette décision établit un dangereux précédent, que l’AMA espère que de futures formations arbitrales corrigeront.

En ce qui concerne le délai entre le prélèvement de l’échantillon et le rendu du résultat positif par le laboratoire antidopage de Stockholm, tel qu’annoncé le 14 février, l’AMA rappelle qu’il revient à l’organisation antidopage qui a demandé le contrôle, en l’occurrence RUSADA, de communiquer avec le laboratoire afin que l’analyse de l’échantillon soit réalisée promptement, en particulier à l’approche d’une grande manifestation. Malheureusement, RUSADA n’a pas signalé le caractère hautement prioritaire de l’échantillon, bien que le laboratoire l’ait informée des retards causés par une éclosion de COVID-19 au sein de son personnel.