L'AMA demande la tenue d'une audience publique dans l’affaire RUSADA

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a déposé aujourd’hui une requête officielle auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne, en Suisse, visant la tenue d’une audience publique pour régler le différend lié au cas de non-conformité de l’Agence antidopage russe (RUSADA).

« Les enquêtes de l’AMA sur la Russie et le plus récent cas de non-conformité ont suscité énormément d’intérêt partout dans le monde, a déclaré Olivier Niggli, directeur général de l’AMA. De l’avis de l’AMA – et d’un grand nombre de nos partenaires – le différend soumis au TAS devrait faire l’objet d’une audience publique de sorte que tout le monde puisse comprendre le processus et entendre les arguments. »

Contexte :

Lorsque RUSADA a été rétablie comme étant conforme au Code mondial antidopage par le Comité exécutif de l’AMA en septembre 2018, des conditions lui avaient été imposées. L’une de ces conditions exigeait que les autorités russes fournissent au service Renseignements et enquêtes de l’AMA l’accès aux données authentiques du Système de gestion de l’information des laboratoires et aux données analytiques sous-jacentes de l’ancien laboratoire de Moscou.

En janvier 2019, l’équipe Renseignements et enquêtes de l’AMA a récupéré 24 téraoctets de données du laboratoire, puis s’est engagée dans une analyse forensique méticuleuse afin de déterminer si ces données étaient authentiques et complètes. Durant ce processus, l’équipe Renseignements et enquêtes de l’AMA et les experts en forensique indépendants ont confirmé que certaines données avaient été manipulées et supprimées après le rétablissement de RUSADA.

En septembre 2019, le Comité indépendant de révision de la conformité de l’AMA a ouvert une procédure de non-conformité contre RUSADA et, à la suite d’une revue approfondie, il a recommandé au Comité exécutif de l’AMA, en vertu du Standard international pour la conformité au Code des signataires entré en vigueur le 1^er avril 2018, que RUSADA soit déclarée non-conforme pour une période de quatre ans et que diverses conséquences soient imposées. L’une de ces conséquences voulait notamment que la Russie ne puisse pas participer aux grandes manifestations organisées durant cette période de quatre ans, ni tenir ou chercher à tenir de tels événements, y compris les Jeux olympiques et paralympiques et les Championnats mondiaux des signataires du Code. Le 9 décembre 2019, le Comité exécutif a unanimement approuvé la recommandation du CRC.

À l’intérieur du délai de 21 jours qui lui avait été imparti, RUSADA a indiqué qu’elle contestait la décision, et donc, le 9 janvier 2020, l’AMA a déposé une requête d’arbitrage officielle auprès du TAS à Lausanne, en Suisse, en vue de régler le différend. Le dossier est maintenant entre les mains du TAS. Conformément à l’article 23.5.9 du Code, toute décision du TAS concernant la non-conformité, les conséquences proposées et les conditions de rétablissement proposées sera contraignante et devra être reconnue et appliquée par tous les signataires du Code.

Une chronologie détaillée de la crise du dopage russe [en anglais] et une série de questions fréquentes [en anglais] sont jointes comme complément d’information sur la crise du dopage russe.