L’AMA dépose une requête officielle auprès du Tribunal arbitral du sport en vue de régler son différend avec RUSADA

L’Agence mondiale antidopage (AMA) confirme avoir déposé aujourd’hui une requête d’arbitrage officielle auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne, en Suisse, en vue de régler le différend lié au cas de non-conformité de l’Agence antidopage russe (RUSADA).

Cette requête a été déposée conformément au processus établi dans le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS, article 10.4.1) et sera traitée par la Chambre d’arbitrage ordinaire du TAS. En vertu de l’article 23.5.7 du Code mondial antidopage (le Code), des tierces parties peuvent demander d’intervenir dans les 10 jours suivant la date de ce communiqué de presse.

Le différend découle de la découverte par l’AMA de la manipulation de données du laboratoire de Moscou, que l’Agence a récupérées dans le cadre des conditions qu’elle avait imposées en septembre 2018 lorsqu’elle avait rétabli la conformité de RUSADA. Le Comité exécutif de l’AMA a décidé à l’unanimité, le 9 décembre 2019, d’approuver la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité de déclarer RUSADA non conforme pour quatre ans et d’imposer une série de conséquences importantes. Celles-ci incluent notamment l’interdiction pour la Russie de participer à de grandes manifestations sportives – y compris les Jeux olympiques et paralympiques et les championnats du monde organisés ou sanctionnés par des signataires du Code –, d’en organiser ou de faire acte de candidature pour en organiser, durant cette période. Les conséquences proposées stipulent également que seuls les sportifs russes en mesure de démontrer qu’ils ne sont aucunement associés à la situation en Russie pourront participer aux manifestations concernées.

Le 27 décembre 2019, RUSADA a formellement contesté la décision du Comité exécutif de l’AMA. Conformément aux dispositions spéciales applicables à la procédure d’arbitrage ordinaire décrite à la section R38 du Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS, l’AMA a déposé une requête d’arbitrage comme partie demanderesse. Dans cette requête, l’AMA a indiqué le nom de la partie défenderesse (RUSADA) ainsi qu’une brève description des faits. L’AMA est représentée dans cette affaire par Ross Wenzel et Nicolas Zbinden du cabinet d’avocats suisse Kellerhals Carrard. Tous deux ont une vaste expérience en matière de cas de dopage impliquant des sportifs russes. Une fois que le panel d’arbitres sera constitué et que celui-ci aura fixé un échéancier, l’AMA fera parvenir un dossier complet au TAS.

Conformément à l’article 23.5.9 du Code, toute décision du TAS concernant la non-conformité, les conséquences proposées et les conditions de rétablissement proposées sera contraignante et devra être reconnue et appliquée par tous les signataires du Code.