En vigueur Date de publication 14 JUIN 23

Règlement de gouvernance de l’AMA

Description de la ressource

Règlement de gouvernance approuvé par le Conseil de fondation par décision du 14 juin 2023, qui comprend les règlements suivants :

  1. Règlement du Conseil de fondation
  2. Règlement relatif à l'élection du président et du vice-président du Conseil de fondation
  3. Règlement du Comité Exécutif
  4. Règlement des Comités Spéciaux Permanents
  5. Règlement sur l'indépendance
  6. Règlement sur les Comités permanents
  7. Règlement sur le directeur général

Les anciens Règlements de gouvernance sont inclus dans la section Archives ci-dessous.

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