En vigueur Date de publication 12 SEP 24
Allégation de non-conformité de la Fédération Internationale de Pelote Basque (FIPV)
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Les conséquences du non-respect applicables à la FIPV entreront en vigueur le 4 octobre 2024, à moins que la FIPV ne conteste l’allégation de non-conformité et/ou les conséquences et/ou les conditions de rétablissement avant minuit (HAE), le 3 octobre 2024.