Programme de conformité de l’AMA : hausser la barre pour les organisations antidopage du monde entier

Dans ce numéro de « Sous les projecteurs », qui vise à faire connaître les activités que mène quotidiennement l’équipe de l’Agence mondiale antidopage (AMA) et ses partenaires pour protéger l’intégrité du sport, nous nous penchons sur la conformité au Code mondial antidopage (le Code) et l’obligation des organisations antidopage (OAD) de respecter des normes rigoureuses dans le monde entier.

Le rôle de l’AMA en tant que régulateur mondial
 
En tant qu’organisme de réglementation mondial, l’AMA a pour mission d’harmoniser et de coordonner les règles et les politiques antidopage entre tous les sports et tous les pays. L’une de ses principales responsabilités est de garantir une mise en œuvre efficace du Code et des six* Standards internationaux (les Standards) connexes et d’en superviser l’application.
 
La rédaction et l’approbation du Code et des Standards par ses quelque 700 signataires dans le monde entier – qui comprennent notamment les organisations nationales antidopage (ONAD), les fédérations internationales (FI) et les organisations responsables de grandes manifestations (OGM) – sont une tâche ardue pour l’AMA, mais s’assurer que ceux-ci respectent les règles est un tout autre défi.
 
Le programme de supervision de la conformité de l’AMA
 
Avant 2016, l’AMA s’assurait avant tout que les signataires mettent en œuvre le Code et les Standards dans leurs règles, règlements et programmes. En 2016, l’Agence a réorienté ses efforts pour s’assurer que les signataires du Code non seulement mettent en place des règles conformes, mais qu’ils aient également des programmes antidopage conformes, qu’elle puisse superviser.
 
Pour ce faire, l’AMA a développé un Programme de supervision de la conformité, certifié ISO, qui vise à renforcer la confiance des sportifs et du public dans la qualité du travail mené par les organisations antidopage (OAD) dans le monde.
 
La gouvernance du programme est assurée notamment par un Comité de révision de la conformité (CRC), externe et indépendant, et un Groupe de travail interne sur la conformité (le Groupe de travail). Le CRC fournit des conseils, des recommandations et des avis au Comité exécutif, au Conseil de fondation et au Groupe de travail de l’AMA en matière de conformité, de même que pour des cas individuels. Il comprend un président indépendant, deux experts en matière de conformité provenant de domaines non liés au sport, un représentant des sportifs, un représentant des gouvernements et un représentant du Mouvement sportif. Le Groupe de travail, lui, est formé d’employés de l’AMA provenant des différents services et bureaux, et ses activités sont centralisées et coordonnées. Si une irrégularité est relevée chez un signataire, le Groupe de travail facilite un dialogue ouvert avec le signataire concerné et recommande des mesures correctives. Il apporte au signataire son soutien et son aide afin de lui permettre de résoudre les problèmes selon un échéancier convenu.
 
Le programme comporte quatre composantes principales :

1. Le Questionnaire sur la conformité au Code, qui a été lancé en 2017 pour évaluer la conformité des signataires aux exigences du Code et des Standards. L’AMA revoit tous les questionnaires remplis et élabore un plan détaillé et individualisé de mesures correctives conçues pour aider chaque signataire à renforcer son programme antidopage. Le prochain questionnaire devrait être envoyé en 2022.
2. Les audits de signataires, que l’AMA a mis en place en 2016 et qui sont menés en personne ou à distance par des experts de l’AMA formés et par des spécialistes externes de la lutte contre le dopage. Dans le cadre de ces audits, les experts examinent le programme du signataire en détail et vérifient que les exigences du Code et des Standards soient respectées.
3. Le Programme de supervision continue, que l’AMA a lancé en 2019 en complément au questionnaire et aux audits, qui vise à superviser un certain nombre de domaines clés sur lesquels l’AMA dispose d’informations et de données.
4. L’AMA continue également d’examiner les règles et règlements antidopage des signataires et, le cas échéant (c’est-à-dire lorsqu’un pays décide de mettre en œuvre le Code par voie législative), la législation pour assurer le respect du Code et des Standards internationaux. L’AMA fournit une assistance et un soutien personnalisés dans ce domaine.

Enfin, l’AMA utilise d’autres sources d’information pour superviser et évaluer la qualité des programmes antidopage, notamment le système ADAMS, les enquêtes et tout autre renseignement recueilli ou reçu. L’AMA fournit assistance et conseils aux signataires en continu pour la mise en œuvre du Code et des Standards internationaux, ainsi que pour toutes les questions liées à la conformité.
 
Le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), entré en vigueur le 1^er avril 2018, joue un rôle clé dans ce processus et définit clairement les moyens par lesquels l’AMA aide les signataires à atteindre, maintenir et, s’il y a lieu, retrouver la conformité au Code. Il fournit également un cadre juridique nécessaire et solide, ainsi que des sanctions adaptées, prévisibles et proportionnées qui peuvent être imposées aux signataires en cas de non-conformité au Code. En raison du nombre élevé de signataires, le SICCS prévoit que l’AMA peut établir des priorités dans l’utilisation de ses ressources.

Des membres de l’équipe de supervision de la conformité de l’AMA dans les bureaux de l’AMA à Montréal.
 
Une réflexion de l’évolution de la lutte contre le dopage
 
 « La mission de supervision de la conformité au Code est ambitieuse », explique le directeur des opérations de l’AMA, Frédéric Donzé, qui supervise le Programme de supervision de la conformité. «  Au cœur de ce programme, la conformité concerne le respect des règles antidopage globales par les signataires du Code, soit ceux qui sont chargés de les appliquer et de les faire respecter. Le but ultime de la conformité est d’harmoniser les règles du jeu, c’est-à-dire de faire en sorte que chaque signataire respecte ses obligations, et donc que chaque sportif soit soumis aux mêmes règles, quel que soit le sport qu’il pratique ou le lieu où il se trouve. »
 
« Si un signataire ou un sportif choisit d’enfreindre les règles, les conséquences sont claires pour tous. Pour nous, il est évident que la responsabilité doit être partagée. Si les signataires n’adhèrent pas aux règles convenues, comment peut-on demander aux sportifs de le faire? »
 
« À nos yeux », conclut M. Donzé, « il est très important que ceux qui n’atteignent pas les niveaux requis dans les règles ou la mise en œuvre des programmes soient encouragés et aidés à le faire, et, dans le cas où le soutien et l’aide ne suffisent pas, qu’ils puissent être tenus responsables de leur non-conformité. »
 
 « Le sport propre est en pleine évolution », ajoute le directeur du service Standards et harmonisation de l’AMA, Tim Ricketts. « Le questionnaire sur la conformité au Code de 2017 a révélé certains problèmes, notamment dans des domaines comme l’élaboration d’une politique sur les renseignements et les enquêtes, la manière dont les OAD évaluent les risques de dopage, créent un groupe cible de sportifs soumis à des contrôles, effectuent des contrôles ciblés et déploient les analyses spécifiques par sport, de même que la façon dont elles conservent les échantillons et les soumettent à de nouvelles analyses. Il y a dix ans, si vous aviez demandé à un expert antidopage ce que comprenait la lutte contre le dopage, il vous aurait répondu qu’elle s’articulait autour de quelques piliers : l’éducation, les contrôles et, en cas de dopage, les sanctions. »
 
« Certains domaines de la lutte contre le dopage », affirme M. Ricketts, « présentent aujourd’hui des niveaux de non-conformité plus élevés que d’autres, notamment en ce qui concerne l’établissement d’un programme de contrôle efficace au moyen d’une évaluation détaillée des risques suivie de l’établissement d’un plan de répartition des contrôles. Les résultats du dernier questionnaire et les audits réalisés à ce jour nous ont permis d’adapter davantage notre soutien, par exemple en élaborant plus de 15 modèles et listes de contrôle pour aider les signataires à remplir leurs obligations en matière de conformité. Plusieurs autres initiatives sont en cours de préparation. » 
 
Depuis 2016, l’AMA a réalisé en tout 46 audits de fédérations internationales et d’organisations nationales antidopage, dont 18 en 2019 seulement. Les signataires ont mis en œuvre près de 6 000 mesures correctives à la suite d’audits et à l’issue du questionnaire. Cela représente 6 000 améliorations individuelles du programme mondial antidopage – certaines petites et de nature technique, d’autres plus importantes –, qui n’auraient pas été réalisées autrement.

Alors que l'AMA accroît ses activités de supervision de la conformité, il est prévu que les non-conformités des signataires diminuent à mesure que le système mondial antidopage continue de s'améliorer.

L’importance de partenariats
 
Depuis 2015, l’AMA a ouvert 155 procédures de conformité. « Dans la majorité des cas », explique le Chef de la conformité de l’AMA, Emiliano Simonelli, « toutes les non-conformités ont été traitées dans les délais impartis (généralement trois mois), et seules 22 OAD ont été déclarées non conformes. Cela montre l’importance de la politique de conseils et de soutien de l’AMA pour le renforcement du système global. »
 
Le directeur adjoint (Audits et Programme de supervision) du service  Standards et harmonisation de l’AMA, Kevin Haynes, insiste sur le fait que « le contrôle de la conformité ne se fait pas de façon isolée. Au contraire, il est étroitement lié au développement de programmes et au renforcement des capacités, et passe par le travail quotidien qu’effectue l’AMA avec les ONAD, les FI et les organisations régionales antidopage du monde entier pour renforcer et améliorer la lutte contre le dopage dans les sports et les pays où elle est moins développée. Ce contrôle est également réalisé en étroite collaboration avec le service Renseignements et enquêtes de l’AMA, qui est mieux équipé pour repérer les irrégularités non techniques ou les cas de corruption. »
 

La supervision de la conformité au Code est un élément clé des priorités stratégiques de l'AMA. 

« Nous collaborons aussi avec des organisations qui chapeautent les signataires et d’autres organismes de supervision, comme le Conseil de l’Europe, pour renforcer encore le niveau mondial de conformité des OAD. La couverture de tous les sports et de tous les pays est une tâche colossale, surtout compte tenu de nos ressources limitées. Il est donc très important de pouvoir compter sur la coopération d’autres instances. »
 
Le Programme, qui a été conçu pour être rigoureux, continu et collaboratif, a renforcé la lutte contre le dopage dans le monde entier. Nul doute qu’il continuera à hausser la barre dans les années à venir.

*Deux autres standards, sur l’éducation et la gestion des résultats, seront introduits en janvier 2021.

Le numéro précédent de « Sous les projecteurs » portait sur les programmes d’éducation de l’AMA.