Mise à jour de l'AMA sur le statut de conformité de l'ONAD d’Afrique du Sud

Suite à la réunion du Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) du 22 septembre 2023 et à la mise à jour du 28 septembre 2023, l'AMA souhaite mettre à jour les parties prenantes à propos de la décision du Comité exécutif d'approuver la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'AMA et d'alléguer que l'Organisation nationale antidopage (ONAD) d'Afrique du Sud n'est pas conforme au Code mondial antidopage (Code). La non-conformité dans ce cas est due au fait que la législation sud-africaine n'est pas conforme au Code 2021.  

En vertu de l'article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), l'ONAD disposait de 21 jours après la date de réception de la notification formelle de non-conformité pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA, ainsi que les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l'Agence.  

Aujourd'hui, l'AMA a reçu une notification formelle de l'ONAD d’Afrique du Sud qui conteste l'allégation de non-conformité à son encontre, ainsi que les conséquences proposées. L'AMA soumettra prochainement le dossier au Tribunal arbitral du sport (TAS) pour qu'il examine la question. En conséquence, l'allégation de non-conformité est mise en suspens et les conséquences ne s'appliqueront pas tant que le TAS n'aura pas rendu sa décision.