Nouvelles 20 MARS 2024
Mise à jour de l’AMA sur la conformité de l’Agence antidopage cambodgienne
Veuillez noter que les documents sur les conséquences des OAD ont maintenant été retirés du site web.
Lors de sa réunion du 16 novembre 2023, le Comité exécutif (ExCo) de l'AMA a suivi la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) d'ajouter l’Agence antidopage cambodgienne (CADA) à sa « liste de surveillance » de la conformité, lui donnant ainsi quatre mois supplémentaires pour corriger une non-conformité en suspens liée à la mise en œuvre du Code mondial antidopage (Code) au sein de son système juridique.
En plaçant la CADA sur cette « liste de surveillance », conformément à l'article 8.4.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), si la CADA ne corrigeait pas sa non-conformité en suspens d'ici le 16 mars 2024, l'AMA enverrait automatiquement à la CADA une notification formelle alléguant la non-conformité et proposant des conséquences et des conditions pour sa réintégration.
La non-conformité en suspens n'avait toujours pas été résolue par la CADA en date du 16 mars 2024. En conséquence, le 18 mars 2024, la CADA a reçu une mise en demeure officielle de non-conformité au Code. Les conséquences proposées et les conditions de réintégration pour la CADA peuvent être consultées ici [en anglais].
Conformément à l'article 9.3.1 du SICCS, la CADA disposait de 21 jours à après la date de réception de la mise en demeure de non-conformité pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA, ainsi que les conséquences proposées et/ou les conditions de réintégration proposées par le Comité exécutif. La décision, comprenant les conséquences, entrera en vigueur le 8 avril 2024, sauf si la mise en demeure est contestée [auquel cas l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)], ou si la non-conformité est corrigée avant le 7 avril 2024.
L'objectif de cette communication est donc de laisser suffisamment de temps aux signataires pour se préparer au cas où les conséquences entreraient en vigueur le 8 avril 2024. En attendant, les conséquences ne s'appliquent pas et l'AMA informera les signataires aux alentours du 8 avril 2024.
Conditions de réintégration
Conformément à l'article 11.2.1 du SICCS, la CADA doit satisfaire à l'exigence critique en suspens et se conformer à toutes les conséquences susmentionnées en cas de non-conformité pour être rétablie.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ce qui précède, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : compliance@wada-ama.org.
