Mise à jour de l’AMA sur la conformité au Code de l’Organisation nationale antidopage tunisienne

Faisant suite à la réunion du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) du 16 novembre 2023, l’AMA souhaite faire le point sur la décision du Comité exécutif d’entériner la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'Agence et d’alléguer la non-conformité au Code avec effet immédiat de l’Organisation nationale antidopage tunisienne (ANAD). La non-conformité de l’ANAD est le résultat de son défaut de mettre pleinement en œuvre le Code dans son cadre juridique national. 

Dans les jours qui ont suivi la réunion du Comité exécutif, l’ANAD a fourni un calendrier précis concernant l’adoption, dans un délai de quatre mois, d’un certain nombre d’amendements aux textes législatifs et règlementaires pertinents pour assurer la conformité au Code du cadre juridique tunisien. En parallèle, des mesures correctives dites « critiques » d’un audit mené en mars 2023 ont été mises en œuvre et clôturées. Par conséquent, le CRC a mis à jour sa recommandation à l’intention du Comité exécutif pour ajouter l’ANAD sur la « liste de surveillance », qui fut approuvée par ce dernier le 6 décembre 2023. 

Conformément à l’article 8.4.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), en étant placée sur la « liste de surveillance », l’ANAD était tenue de corriger la non-conformité pendante au plus tard le 6 avril 2024, sans quoi l’AMA enverrait automatiquement à l’ANAD une notification formelle de non-conformité au Code ainsi que les conséquences et les conditions de réintégration proposées pour cette non-conformité.   

À l’expiration du délai de quatre mois de la « liste de surveillance », les non-conformités demeuraient non résolues. Par conséquent, conformément à l’article 9.2.3 du SICCS, l’AMA a envoyé, le 8 avril 2024, une notification formelle de non-conformité au Code à l’ANAD. L’ANAD dispose désormais d’un délai de 21 jours à compter de la date de réception de cette notification formelle soit pour contester l’allégation de l’AMA de la non-conformité au Code de l’ANAD et/ou les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence, soit pour accepter l’allégation de non-conformité, conformément à l’article 9.3.1 du SICCS. La décision (y compris ses conséquences) entrera en vigueur le 29 avril 2024, à moins qu’elle ne soit contestée avant cette date. 

L’objectif de cette communication est de donner suffisamment de temps aux signataires pour prendre les mesures nécessaires au cas où les conséquences entreraient en vigueur le 29 avril 2024. Dans l’intervalle, les conséquences ne s’appliquent pas, et l’AMA informera les signataires de l’issue de cette affaire le 29 avril 2024 ou aux alentours de cette date.  

Les conséquences proposées et les conditions de réintégration pour l’ANAD peuvent être consultées ici [en anglais].