Mise à jour de la conformité de l'AMA suite à la réunion du Comité exécutif du 22 septembre

Suite à la réunion du Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) du 22 septembre 2023, l'AMA souhaite informer davantage les parties prenantes de la décision du Comité exécutif d'approuver dix recommandations du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'AMA.

Au cours de sa réunion, le Comité exécutif a constaté la non-conformité de trois organisations antidopage (OAD) au Code mondial antidopage (Code). Les deux organisations nationales antidopage (ONAD) en question sont celles des Bermudes et de l'Afrique du Sud, et l'organisation responsable de grandes manifestations en question est l'Organisation sportive panaméricaine (Panam Sports).

Dans le cas des ONAD des Bermudes et de l'Afrique du Sud, la non-conformité résulte d'une législation qui n'est pas conforme au Code 2021. Les conséquences et les conditions de réintégration proposées pour ces ONAD sont disponibles ici [disponible en anglais seulement].

Pour Panam Sports, la non-conformité est le résultat de manquements dans la mise en œuvre d'un programme de contrôle efficace. Les conséquences et les conditions de réintégration proposées pour Panam Sports peuvent être consultées ici [disponible en anglais seulement].

Le Comité exécutif a également imposé des conséquences supplémentaires et des conditions de réintégration à l’ONAD russe [l'Agence russe antidopage (RUSADA)], précédemment non conforme depuis le 17 décembre 2020. Cette situation résulte du fait que la législation russe n'est pas conforme au Code. Les conséquences et les conditions de réintégration proposées pour la RUSADA peuvent être consultées ici [disponible en anglais seulement].

Pour tous les signataires ci-dessus, il convient de noter que la décision (y compris les conséquences) entrera en vigueur le 14 octobre 2023, à moins que les non-conformités ne soient corrigées avant cette date ou que la décision ne fasse l'objet d'un appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) avant la même date.

De plus, le Comité exécutif a accepté la recommandation du CRC d'ajouter six ONAD à une « liste de surveillance », leur donnant quatre mois supplémentaires (jusqu'au 22 janvier 2024) pour corriger leurs non-conformités, comme le permet l'article 8.4.5 du Standard international pour la conformité au code des signataires (SICCS).

Il convient de noter que l'Angola et le Maroc ont des projets d'amendements à leur législation antidopage qui ont été évalués par l'AMA comme étant conformes au Code 2021. Ces ONAD ont également fourni un calendrier pour l'adoption de ces amendements dans un délai de quatre mois. De même, les ONAD de l'Algérie, de l'Équateur, de la Mongolie et des Philippines ont fourni des plans d'action corrective expliquant comment elles allaient corriger les non-conformités identifiées dans le cadre de l'exercice du questionnaire de conformité au Code dans les quatre mois suivant la décision du Comité exécutif. Jusqu'à l'expiration de ce délai de quatre mois, aucune conséquence de non-conformité ne s'appliquera à ces six ONAD. Si, à la fin de la période de quatre mois, les non-conformités ne sont pas corrigées, l'AMA émettra automatiquement une mise en demeure pour non-conformité.