Le Comité exécutif de l’AMA reçoit le rapport final du procureur indépendant

• La conclusion du rapport révèle l'absence de partialité à l'égard de la Chine et réaffirme que la décision de l'AMA de ne pas faire appel était raisonnable. 

• Le rapport contient des conclusions sur la manière dont les règles antidopage et les procédures administratives de l'AMA peuvent être renforcées. 

• Le Comité exécutif accepte de créer un Groupe de travail qui se concentrera sur les recommandations qui peuvent être examinées et approuvées par le Comité exécutif.

Le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) s'est réuni aujourd'hui à Belek, en République de Turquie, où il a discuté du rapport final motivé présenté virtuellement par le procureur indépendant, M. Eric Cottier, concernant son examen de la gestion par l'AMA des cas de contamination sans faute de l'Agence chinoise antidopage (CHINADA) impliquant 23 nageurs chinois en 2021.   

« Je suis heureux de confirmer que mes conclusions, publiées le 9 juillet dans mon rapport intermédiaire, n'ont pas changées, a déclaré M. Cottier dans ses remarques liminaires au Comité exécutif. Les informations contenues dans le dossier montrent que l'AMA a fait son travail de manière autonome, indépendante et professionnelle, et qu'il n'y a pas de preuve du contraire. L'AMA a appliqué les règles auxquelles son activité est soumise ». 

M. Cottier a ensuite noté que son rapport final motivé allait au-delà des deux questions qui lui avaient été posées pour l'examen, et qu'il présentait un certain nombre de conclusions, dont les suivantes :  

1. La clarification de certaines règles antidopage devrait être envisagée dans le cadre du processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux actuellement en cours, en particulier pour ce qui a trait aux situations particulières de contaminations de groupe. 

2. La formalisation de certain processus administratifs internes de l’AMA devrait être considérée. 

M. Cottier s'est ensuite intéressé à CHINADA et, conformément à l'avis précédemment exprimé par l'AMA, a déclaré : « En ce qui concerne l'agence chinoise, il est clair que certaines règles du Code mondial antidopage n'ont pas été appliquées. C'est regrettable, mais en fin de compte, cela ne change rien à l'issue des cas et à l'acceptation de l'hypothèse de la contamination ».   

Après ses remarques, les membres du Comité exécutif ont eu l'occasion de poser des questions à M. Cottier, qui y a répondu de manière exhaustive. Le Comité exécutif l'a remercié une nouvelle fois pour la rigueur et la rapidité avec lesquelles l'examen a été mené afin de fournir des résultats de haut niveau avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.  

« Le Comité exécutif de l'AMA a été heureux d'avoir l'occasion de discuter en détail du rapport final motivé du procureur indépendant dans les cas de natation en Chine, a déclaré le directeur général de l'AMA, Olivier Niggli. M. Cottier a souligné sans ambiguïté que l'examen de l'AMA était approfondi, professionnel et conforme aux règles. Il a surtout réaffirmé que l'AMA n'avait pas fait preuve de partialité à l'égard de la Chine et que sa décision de ne pas interjeter appel était raisonnable au vu des éléments de preuve. Cependant, l'AMA et d'autres acteurs ont certainement des leçons à tirer de cette situation et nous considérons donc qu'il s'agit d'une occasion de travailler avec nos parties prenantes pour renforcer davantage le système antidopage mondial pour les sportifs du monde entier ».  

Le Comité exécutif a été particulièrement reconnaissant envers M. Cottier pour ses conclusions supplémentaires sur la manière dont les règles antidopage et les processus administratifs de l'AMA pourraient être renforcés, en améliorant les directives internes relatives à la gestion des cas; en améliorant la communication avec les organisations nationales antidopage et les sportifs concernant les cas; et en étudiant comment le système d'administration et de gestion antidopage de l'AMA (ADAMS) pourrait être optimisé pour signaler les retards dans le processus d'analyse ou de gestion des résultats. 

En fait, à la suite d'une discussion entre les membres, il a été convenu de créer un Groupe de travail chargé de transformer les conclusions des rapports de M. Cottier et du Comité d'examen des audits antidopage de World Aquatics (en anglais) sur le même sujet en recommandations susceptibles d'être examinées et approuvées par le Comité exécutif. Il s'agit notamment de renforcer les processus internes de l'AMA et les responsabilités du Comité exécutif mises en évidence par ces cas. Le Groupe de travail sera présidé par Gabriella Battaini-Dragoni, membre indépendante du Comité exécutif, et sera composé d'un membre du Comité exécutif représentant les autorités publiques, d'un membre du Comité exécutif représentant le Mouvement sportif et d'un représentant du Conseil des sportifs. La direction de l'AMA et un expert juridique indépendant soutiendront le groupe de travail, qui soumettra ses recommandations au Comité exécutif en décembre.  

Les recommandations de ce Groupe de travail seront soigneusement évaluées en vue de renforcer les règles dans le cadre du processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux, actuellement en consultation avec toutes les parties prenantes dans le monde.  

Le président de l'AMA, Witold Bańka, a poursuivi : « Nous saluons tout particulièrement la suggestion de M. Cottier d'examiner les règles relatives à la contamination de groupe. Ces cas de natation chinoise reflètent la difficulté inhérente au traitement des cas de contamination présumée. Les laboratoires étant désormais capables de détecter régulièrement des concentrations infimes de substances interdites, de l'ordre du millionième, voire du milliardième de gramme, bon nombre des résultats négatifs sont théoriquement compatibles avec une contamination à l'état de traces, par inadvertance. Les scénarios de contamination, y compris des scénarios très complexes et apparemment improbables, sont de plus en plus facilement acceptés par les tribunaux ». 

« Le défi pour l'AMA, les autres organisations antidopage et, en fin de compte, pour les tribunaux chargés de juger ces affaires est de faire la distinction entre les cas de contamination réelle et les cas de tricheurs disposant de ressources suffisantes pour fabriquer une défense fondée sur la contamination. Si le système est trop strict et rigide, des sportifs innocents seront victimes d'injustices ; si le système est trop indulgent, les tricheurs pourront se (micro)doper en toute impunité et l'égalité des chances sera perdue. C'est l'un des principaux défis auxquels la lutte contre le dopage dans le sport est confrontée aujourd'hui et le sera de plus en plus dans les années à venir. L'AMA demandera donc à son équipe de révision du Code, ainsi qu'à son Groupe de travail sur les contaminants, de réfléchir à ce problème et d'examiner la nécessité d'améliorer la réglementation dans le but d'assurer une harmonisation pour les sportifs et les organisations antidopage ». 

À propos de l'examen du procureur indépendant  

La décision de nommer M. Cottier a été approuvée par le Comité exécutif le 25 avril, à la suite des demandes de révision formulées par les parties prenantes. Il a été demandé à M. Cottier de faire tout son possible pour publier son rapport avant la fin du mois de juin 2024. Toutefois, au cas où le rapport final ne pourrait pas être publié dans cette échéance, il lui a été demandé de publier un rapport intérimaire sommaire avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. En conséquence, le 9 juillet, M. Cottier a présenté un rapport intérimaire comprenant ses conclusions relatives aux deux questions qui lui avaient été posées, en vue de publier son rapport complet et motivé à une date ultérieure, ce qu'il vient de faire. 

1. Existe-t-il des indices de partialité à l'égard de la Chine, d'ingérence indue ou d'autres irrégularités dans l'évaluation par l'AMA de la décision de la CHINADA de ne pas porter plainte pour violation des règles antidopage à l'encontre des 23 nageurs chinois?   

• Rien dans le dossier - qui est complet - ne suggère que l'AMA ait démontré favoritisme ou complaisance, ou qu'elle ait avantagé de quelque manière que ce soit les 23 nageurs contrôlés positifs à la trimétazidine (TMZ) entre le 1er et le 3 janvier 2021, lorsqu'elle a procédé à l'examen de la décision de la CHINADA de classer sans suite la procédure engagée à leur encontre.  
• L'enquêteur n'a trouvé aucun élément permettant d’envisager une quelconque interférence ou une ingérence dans l'examen auquel l’Agence a procédé, tel que décrit ci-dessus, que ce soit à l’interne de celle-ci, ou provenant de l’externe, de quelque entité ou institution que ce soit, notamment de CHINADA ou des autorités chinoises. 
• L'enquête n'a constaté aucune irrégularité de la part de l'AMA dans l'examen de la décision de CHINADA; cet examen était détaillé et couvrait toutes les questions pertinentes pour déterminer s'il fallait ou non faire appel de la décision.  

2. Sur la base d'un examen du dossier relatif à la décision de CHINADA de ne pas porter plainte pour violation des règles antidopage à l'encontre des 23 nageurs chinois, ainsi que de tout autre élément dont l'AMA disposait, la décision de l'AMA de ne pas contester en appel le scénario de contamination avancé par la CHINADA était-elle raisonnable?  

• L’ensemble des éléments pris en considération par l’AMA, qu’ils soient issus du dossier produit par CHINADA avec sa décision ou des procédés d’instruction menés par l’Agence elle-même, font apparaître la décision de ne pas former un appel comme indiscutablement raisonnable, tant sous l’angle des faits que des règles applicables. 

Note: Un communiqué de presse décrivant les autres questions discutées et les décisions prises lors de la réunion du Comité exécutif d'aujourd'hui sera publié plus tard dans la journée.