Le Comité exécutif de l'AMA déclare la non-conformité de quatre organisations antidopage alors que le Conseil de fondation se réunit également à Montréal

Cette semaine, le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) se sont réunis à Montréal, au Canada, les 16 et 17 novembre 2023, respectivement. Au cours de ces réunions, les membres des principaux organes directeurs de l'AMA, dont la plupart étaient présents en personne, ont discuté et pris des décisions sur un certain nombre de questions clés pour le renforcement du système mondial antidopage. 

Le président de l'AMA, Witold Bańka, a ouvert la réunion du Conseil de fondation en rappelant que l'AMA fêterait son 25e anniversaire en 2024, et en déclarant que si beaucoup de choses ont été accomplies au cours de cette période, la plus grande réalisation de l'Agence est de loin la mise en œuvre du système mondial harmonisé d’antidopage. Faisant référence aux affirmations de non-conformité faites par le Comité exécutif la veille, il souligne que l'AMA ne prend aucun plaisir à agir de la sorte, mais que le rôle de l'Agence en matière de conformité au Code mondial antidopage (Code) est important pour garantir que les mêmes règles sont appliquées dans tous les pays et dans tous les sports pour le bien des sportifs du monde entier. 

Conformité au Code mondial antidopage 

Le Comité exécutif a suivi les recommandations de la Comité de révision de la conformité d'allégué trois organisations nationales antidopage (ONAD) et une organisation responsable de grandes manifestations d’être non-conforme avec le Code et a ajouté deux autres ONAD à la « liste de surveillance ».  

Les trois ONAD que le Comité exécutif a décidé d'allégué d’être non-conforme avec le Code sont les suivantes : 

• Venezuela 

• Nigéria 

• Tunisie 

L'ONAD vénézuélienne n'a pas répondu à un certain nombre d'exigences critiques concernant son programme antidopage suite à l'exercice du Questionnaire de conformité au Code, tandis que l'ONAD du Nigéria n'a toujours pas répondu à plusieurs exigences critiques suite à un audit réalisé par l'AMA à la fin de l'année 2022. L'ONAD de Tunisie a une action corrective critique en suspens concernant son système juridique national qui n'est pas conforme au Code 2021. 

Les conséquences proposées et les conditions de réintégration pour ces ONAD peuvent être consultées en cliquant sur le nom de leur pays ici :  Venezuela, Nigeria et Tunisie [disponibles seulement en anglais]. 

Le Comité exécutif a également reproché à une organisation responsable de grandes manifestations, à savoir le Conseil olympique d'Asie, de ne pas avoir mis en œuvre une décision antérieure du Comité exécutif, en raison de sa non-conformité au Code. À la suite de la décision d'alléguer la non-conformité de l'ONAD de la République populaire démocratique de Corée en octobre 2021, le drapeau de la République populaire démocratique de Corée n'a pas pu être hissé lors d'événements majeurs, y compris les Jeux asiatiques de 2023 à Hangzhou, en Chine. Tous les opérateurs économiques, y compris le Conseil olympique d’Asie, ont été informés de la décision et de leur obligation de mettre en œuvre cette conséquence lors de leurs événements. Il est apparu clairement au cours des Jeux asiatiques que le Conseil olympique d’Asie n'avait pas pris de mesures pour respecter les conditions de la non-conformité de la République populaire démocratique de Corée et que le drapeau de la République populaire démocratique de Corée avait été hissé à plusieurs reprises pendant toute la durée de l'événement, y compris lors des cérémonies d'ouverture, de clôture et de remise des médailles, ainsi que sur les sites de compétition et de non-compétition. Malgré les rappels répétés de l'AMA avant et pendant les Jeux, le Conseil olympique de l’Asie a refusé d'obtempérer. 

Les conséquences et les conditions de réintégration proposées pour ce signataire du code peuvent être consultées ici [disponible en anglais]. 

En vertu de l'article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code par les signataires (SICCS), tous ces signataires disposent d'un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la notification formelle de non-conformité pour contester l'affirmation de non-conformité de l'AMA, ainsi que les conséquences proposées et/ou les conditions de rétablissement proposées par l'Agence. Pour tous les signataires susmentionnés, il convient de noter que la décision (y compris les conséquences) entrera en vigueur le 8 décembre 2023, à moins qu'elle ne soit contestée à la même date. 

Le Comité exécutif a également suivi la recommandation du Comité de révision de la conformité de placer les ONAD des Bahamas et du Cambodge sur la « liste de surveillance », en leur accordant un délai supplémentaire de quatre mois pour corriger les non-conformités en suspens. Un examen récent du cadre juridique des pays a révélé qu'il n'était pas conforme à la version 2021 du Code. Depuis cette identification, les ONAD concernées et les autorités publiques compétentes ont finalisé des projets d'amendements conformes au Code 2021 et ont fourni un calendrier pour l'adoption des amendements requis dans un délai de quatre mois (avant le 16 mars 2024), répondant ainsi aux critères de la « liste de surveillance » énoncés à l'article 8.4.5 du SICCS. En étant placée sur la « liste de surveillance », si l'une des ONAD ne corrige pas sa non-conformité dans le délai imparti, conformément à l'article 8.4.5 du SICCS, l'AMA enverra automatiquement à l'ONAD une mise en demeure affirmant la non-conformité et proposant des conséquences et des conditions de réintégration. 

« L'AMA soutient toujours les signataires et les aide en cas de non-conformité afin d'éviter ce genre de situation, a déclaré le président Bańka. Cependant, l'harmonisation du système antidopage est absolument cruciale - nous sommes d'accord avec les sportifs lorsqu'ils nous disent que tous les signataires du Code mondial antidopage doivent être tenus de respecter les mêmes normes élevées qu'eux. Les signataires doivent respecter les règles et les décisions, faute de quoi nous ne pourrons pas offrir des conditions de concurrence équitables aux sportifs. Nous continuons à contrôler le respect du Code par tous les signataires afin de nous assurer que le système reste solide et cohérent dans le monde entier. » 

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation ont reçu une mise à jour concernant la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) de décembre 2020 relative à l'affirmation de non-conformité au Code de l'Agence russe antidopage (RUSADA), pour une période de deux ans. L'AMA suit les progrès réalisés par RUSADA dans ses efforts pour satisfaire aux conditions de réintégration énoncées dans la décision du TAS. Dans l'intervalle, la RUSADA reste non conforme au Code.    

Par ailleurs, une nouvelle non-conformité critique a été identifiée concernant des incohérences entre la législation sportive fédérale russe et le Code. Lors de sa réunion du 22 septembre 2023, le Comité exécutif a accepté la recommandation de la Comité de révision de la conformité d'imposer à RUSADA de nouvelles conséquences et conditions de réintégration. À cette date, l'AMA a envoyé à RUSADA une mise en demeure précisant les conséquences et les conditions de réintégration pertinentes. RUSADA a ensuite contesté l'allégation de non-conformité de l'AMA, ainsi que les conséquences et les conditions de réintégration. En conséquence, l'AMA a récemment déposé une notification formelle de différend auprès du TAS . 

Jeux de l’Amitié

Dans son rapport au Conseil, le directeur général de l'AMA, Olivier Niggli, a fait part de ses préoccupations concernant les Jeux de l'Amitié, un événement multisports non sanctionné qui doit se dérouler en Russie en septembre 2024. M. Niggli a déclaré : « L'AMA a des réserves importantes à ce sujet du point de vue de l’antidopage. Nous ne disposons d'aucune information sur le type de programme antidopage qui sera mis en place, le cas échéant, lors de cette manifestation, ni sur l'organisme qui mettra en œuvre un tel programme, étant donné que RUSADA ne respecte toujours pas le code mondial antidopage. En vertu du Code, une manifestation internationale comme celle-ci ne devrait pas être attribuée à un pays dont l'organisation nationale antidopage n'est pas conforme. Dans ce contexte, comment les sportifs peuvent-ils être sûrs de concourir dans un environnement sûr et équitable ? »  

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 

Le Conseil de fondation a été informé des préparatifs intensifs de l'AMA en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Le Conseil de fondation a également entendu la présidente de l'Agence de contrôles internationale, Mme Valérie Fourneyron, qui a informé les membres des activités de l’Agence de contrôles international, notamment en ce qui concerne Paris 2024.  

L'AMA, le Comité international olympique et l’Agence de contrôles international se sont engagés à collaborer pour éduquer et soutenir les sportifs et leurs entraîneurs dans la période précédant les Jeux, par l'intermédiaire du groupe de travail avant les Jeux. L'AMA encourage les OAD à utiliser le temps restant pour s'assurer que tous les sportifs ayant l'intention de se rendre à Paris ont été correctement testés et formés.  

Accueil du bureau régional de l'AMA pour l'Afrique   

Suite à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'AMA en avril 2023 pour accueillir le bureau régional de l'AMA pour l'Afrique, situé au Cap depuis 2003, trois pays - l'Égypte, le Maroc et la République d'Afrique du Sud - ont formellement exprimé leur intérêt et soumis des manifestations d'intérêt. 

Après une évaluation complète, le Comité exécutif a demandé à la direction de l'AMA de poursuivre ses discussions avec le ministère des sports, de l'art et de la culture de la République d'Afrique du Sud en vue de négocier un nouvel accord d'accueil pour maintenir le bureau au Cap.     

« L'AMA tient à remercier les gouvernements de l'Égypte, du Maroc et de la République d'Afrique du Sud pour leurs offres fermes, a déclaré le président Bańka. Cela montre le niveau d'engagement de nombreux gouvernements en faveur d'un sport propre et le désir de soutenir la mission de l'AMA, qui mène une campagne mondiale de collaboration pour un sport sans dopage. Cela atteste également de la qualité du travail effectué par notre équipe en Afrique et du respect qu'elle a gagné auprès de nos partenaires sur place. Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement sud-africain pour négocier les conditions nécessaires à la conduite de nos activités avec un maximum d'impact. »  

Composition du Conseil de fondation de 2024, du Comité exécutif et des autres comités  

Conformément aux statuts de l'AMA, le Conseil a approuvé aujourd'hui la composition du Comité exécutif pour l'année à venir, à l'exception d'un poste vacant, qui sera confirmé par le Conseil par un vote circulaire dans les semaines à venir. La composition complète du Comité exécutif (16 membres) et du Conseil d'administration (42 membres) pour 2024 sera publiée en temps voulu.    

À l'issue d'un processus approfondi de nomination et d'examen, le Comité exécutif a approuvé jeudi des nouveaux membres et des renouvellements de membres de chacune des trois commissions permanentes pour 2024, à savoir la Comité Éducation, le Comité Finance et Administation et le Comité Santé, Médecine et Recherche. En outre, en prévision d'un certain nombre de mandats arrivant à échéance au sein de nos comités spéciaux permanents entre janvier et mai 2024, certains renouvellements et/ou changements de membres ont été approuvés pour le Comité de révision de la conformité, le Comité d'éthique indépendant et le Comité des nominations.   

En combinant les huit comités permanents et spéciaux de l'AMA pour 2024, on obtient un total de 72 membres, avec 37 pays représentés sur les cinq continents. L'équilibre entre les sexes est exactement de 50-50 et 25 représentants des sportifs siègent dans les différents comités. En outre, plus d'un tiers des membres du Comité exécutif et du Conseil de fondation sont des sportifs actifs ou d'anciens sportifs de niveau international. La liste complète des membres des comités permanents et des Comités spéciaux permanents 2024 sera publiée prochainement. 

Département Renseignement et enquêtes de l'AMA 

Le Comité exécutif a approuvé la nomination d'Emmanuel Leclaire en tant que nouveau superviseur indépendant du département Renseignement et enquêtes de l'AMA. M. Leclaire, originaire de France, remplacera le Suisse Jacques Antenen lorsque son deuxième et dernier mandat se terminera à la fin de l'année. 

Le Comité exécutif a approuvé jeudi le rapport final d'audit annuel de M. Antenen et, en conséquence, les conclusions du rapport seront prochainement publiées sur le site web de l'AMA selon la procédure habituelle.  

Budget 2024  

Le Conseil de fondation a adopté le budget 2024 de l'AMA, qui avait été approuvé par le Comité finance et administration de l'Agence lors de sa réunion de juillet et recommandé par le Comité exécutif lors de sa réunion de septembre pour approbation par le Conseil de fondation. Le budget s'élève à 54 493 760 USD, toutes sources de financement confondues. Sur ce montant, 49 999 760 USD proviendront du Mouvement sportif et des gouvernements du monde entier, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à 2023. Cette augmentation a été approuvée par le Conseil d'administration en mai 2022 dans le cadre d'une série d'augmentations annuelles sur trois ans (2023-2025). 

Approbation des mises à jour du SICCS et des modifications des documents techniques et des lettres techniques 

Le Comité exécutif a approuvé les mises à jour du SICCS qui entreront en vigueur en avril 2024, à l'exception de l'annexe B4 du SICCS, qui traite des conséquences pour les signataires. L'annexe B4 sera examinée plus en détail lors de la prochaine réunion du Comité exécutif en mars 2024. Le document mis à jour sera publié peu après. 

En outre, le Comité exécutif a approuvé des modifications au document technique pour les analyses spécifiques par sport (DTASS version 9.0) et à la lettre technique traitant du niveau minimum de déclaration pour le tramadol. Ces mises à jour seront communiquées aux parties prenantes dans les prochains jours. 

Autres mises à jour 

Le Conseil de fondation a reçu des mises à jour de tous les comités spéciaux permanents et des comités permanents de l'AMA, y compris le Conseil des sportifs. Il a également entendu les rapports de l'Institut des organisations nationales antidopage et de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.  

Le Comité exécutif et le Conseil ont été informés du processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2027 de l'AMA, lancé en septembre 2023, du projet pilote de l'Ombuds antidopage des sportifs, de l'évaluation initiale de l'impact sur les droits humains et de l'élaboration de la prochaine version du Plan stratégique de l'AMA (2025-2029). 

Le Comité exécutif et le Conseil de fondation ont également été informés d'un changement de date pour la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de 2025 à Busan, en Corée. Précédemment prévue du 10 au 14 novembre 2025, elle se déroulera désormais du 1er au 5 décembre 2025. 

Autres décisions du Conseil  

Le Conseil a approuvé des amendements au Code d'éthique de l'AMA et a convenu d'adopter la politique de l'Agence en matière de conflits d'intérêts. En outre, dans le cadre de ses obligations statutaires envers les autorités suisses, le Conseil de fondation a formellement approuvé le rapport annuel de l'AMA pour 2022. Ces documents seront publiés prochainement. 

Note aux rédacteurs : Cliquez ici pour voir les photos de la conférence de presse et des réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation. Elles sont libres de droits à des fins éditoriales, avec le crédit approprié (AMA).