Nouvelles 23 SEP 2022

Le Comité exécutif de l’AMA approuve la Liste des interdictions 2023

exco-sept-2022

Le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu aujourd’hui sa deuxième réunion de l’année à Sydney, en Australie, et virtuellement. Les membres du Comité exécutif ont été informés des progrès réalisés par l’AMA en ce qui concerne les priorités et ont pris plusieurs décisions – les principales étant résumées ci-dessous. Ils ont aussi formulé certaines recommandations au Conseil de fondation de l’Agence pour sa prochaine réunion en novembre.

L’AMA comprend un Conseil de fondation de 38 membres, qui est l’instance décisionnelle suprême de l’Agence, et un Comité exécutif de 14 membres, à qui le Conseil délègue la direction et la gestion pratique de l’Agence, y compris l’exécution des activités et l’administration des actifs. Le Comité exécutif est composé de cinq représentants du Mouvement sportif, dont un représentant des athlètes, cinq représentants des gouvernements du monde et quatre membres indépendants, dont le président et le vice-président de l’AMA.

« J’ai été très heureux aujourd’hui du haut niveau de discussion et de collaboration entre les membres du Comité exécutif, a déclaré le Président de l’AMA, Witold Bańka, à l’issue de la réunion. Après avoir examiné les recommandations des experts concernés, plusieurs décisions importantes ont été prises, notamment l’approbation de la Liste des interdictions 2023, qui entrera en vigueur le 1er janvier. J’aimerais remercier nos collègues du gouvernement australien d’avoir gracieusement accueilli la réunion à Sydney et tous ceux qui ont participé à la réunion pour leur engagement continu en faveur du sport propre, notamment la ministre des Sports du gouvernement australien, l’Honorable Anika Wells. »

Liste des substances et méthodes interdites

Le Comité exécutif a approuvé la Liste des substances et méthodes interdites 2023 (Liste). Mise à jour chaque année, la Liste désigne les substances et méthodes interdites à la fois en compétition et hors compétition en vertu du Code mondial antidopage (Code). Des modifications limitées ont été apportées à la Liste, qui sera publiée avant le 1er octobre 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Tramadol

Parmi les modifications à noter, le Comité exécutif a approuvé la recommandation du Groupe consultatif d’experts sur la liste des interdictions d’interdire le narcotique tramadol en compétition, à compter du 1er janvier 2024. Ce délai vise à donner une année supplémentaire pour bien communiquer et éduquer les sportifs, leur entourage et le personnel médical, afin de mieux comprendre la mise en œuvre pratique de l’interdiction du tramadol en compétition. Cela permettra aussi à la communauté scientifique d’ajuster les détails procéduraux afin d’assurer l’équité pour les sportifs. En outre, les autorités sportives pourront développer des outils éducatifs pour les sportifs et leur entourage afin d’adresser l’utilisation sûre du tramadol à des fins cliniques dans le cadre de la prévention du dopage.

Le tramadol faisait partie du Programme de surveillance de l’AMA depuis 2012 et les données recueillies dans le cadre de ce programme ont indiqué une utilisation importante dans le sport. L’abus du tramadol, avec ses risques de dépendance physique en fonction de la dose, de dépendance aux opiacés et d’overdoses dans la population générale, est préoccupant et il s’agit d’un médicament contrôlé dans de nombreux pays. Des études financées par l’AMA ont également confirmé que le tramadol peut améliorer la performance sportive. 

Cannabis

En ce qui concerne le cannabis (delta9-tétrahydrocannabinol, THC), le Comité exécutif a approuvé la recommandation du Groupe consultatif d’experts sur la liste des interdictions de maintenir le statut du THC.

En septembre 2021, à la suite de demandes d’un petit nombre de parties prenantes, le Comité exécutif a accepté de réviser le statut du cannabis, une substance qui n’était interdite qu’en compétition. Depuis, le Groupe consultatif d’experts sur la liste des interdictions, composé d’experts indépendants en provenance de neuf pays, en pharmacologie, toxicologie médico-légale, abus de substance, sciences analytiques, pharmacie, médecine sportive, chimie, endocrinologie, médecine interne, affaires réglementaires, peptides et facteurs de croissance, et hématologie, s’est lancé dans un examen complet et approfondi du statut du THC dans le sport, le principal composant psychoactif du cannabis.

Cet examen s’est concentré sur les trois critères énoncés par le Code pour qu’une substance ou méthode figure sur la Liste :

  1. Potentiel d’amélioration de la performance sportive
  2. Risque pour la santé du sportif
  3. Violation de l’esprit du sport (tel que défini par le Code).

En vertu du Code, une substance ou une méthode doit répondre à au moins deux de ces critères pour être inscrite sur la Liste.

Toutes les publications scientifiques et médicales existantes liées au THC ont été examinées, ainsi que des témoignages de sportifs qui sont ou étaient des consommateurs de cannabis, et des enquêtes publiées dans différents pays. Cette revue de la littérature scientifique a ensuite été discutée avec quatre experts externes indépendants de renommée mondiale spécialisés en pharmacologie, toxicologie, psychiatrie et propriétés comportementales du THC et des cannabinoïdes, afin de s’assurer que toutes les publications pertinentes avaient été incluses et que tous les aspects scientifiques et médicaux pertinents avaient été évalués de manière appropriée.

En ce qui concerne le critère de l’esprit du sport, le Groupe consultatif d’experts sur la liste des interdictions a consulté le Groupe consultatif d’experts en éthique de l’AMA, qui considére toujours que la consommation de cannabis, à l’heure actuelle, est contraire à l’esprit du sport dans un éventail de domaines énumérés dans le Code.

Le THC est interdit en compétition seulement, et uniquement lorsque la concentration urinaire dépasse un seuil de 150 ng/mL. Ce seuil était de 15 ng/mL et a été relevé au niveau actuel en 2013. Ainsi, le niveau élevé de cannabis requis aujourd’hui pour obtenir un résultat d’analyse anormal en compétition correspondrait à un sportif aux facultés significativement affaiblies ou un consommation fréquente. De plus, la disposition sur les « Substances d’abus » incluse dans le Code depuis 2021 a considérablement réduit la durée de la suspension, qui est passée de deux (voire quatre) ans auparavant, à aussi peu qu’un mois aujourd’hui pour les sportifs qui peuvent démontrer que la consommation de THC a eu lieu hors compétition et sans lien avec la performance sportive.

« Déterminer comment le THC devrait être traité dans un contexte sportif n’est pas simple, a déclaré le Directeur général de l’AMA, Olivier Niggli. L’AMA est consciente de la diversité des opinions et des perceptions liées à cette substance dans le monde, et même dans certains pays. L’AMA est également consciente que les quelques demandes de retrait du THC de la Liste des interdictions ne sont pas soutenues par l’examen approfondi des experts. Nous sommes également conscients que les lois de nombreux pays – ainsi que les lois et politiques réglementaires internationales générales – appuient le maintien du cannabis sur la Liste à l’heure actuelle. »

« L’AMA prévoit de poursuivre ses recherches dans ce domaine en lien avec les effets potentiels du THC sur la performance, son impact sur la santé des sportifs et aussi en ce qui concerne les perceptions du cannabis par les sportifs, les experts et d’autres personnes dans le monde entier. »

Conformité avec le Code mondial antidopage

Le Comité exécutif a suivi la recommandation du Comité de révision de la conformité (CRC) de l’Agence de déclarer que la Fédération internationale de bodybuilding & fitness (IFBB) n’était pas conforme au Code. Cette non-conformité est due à un échec de la mise en œuvre de cinq mesures correctives critiques qui ont été identifiées pour la première fois lors d’un audit de la fédération entre le 8 et le 15 juin 2021.

En vertu de l’article 10.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), l’IFBB dispose de 21 jours à compter de la date de réception de la mise en demeure de non-conformité pour contester la déclaration de non-conformité de l’AMA, ainsi que les conséquences proposées et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence.

Le Comité exécutif a également suivi la recommandation du CRC de placer l’Organisation nationale antidopage de Porto Rico (ONAD) sur la « liste de surveillance », ce qui lui donne quatre mois supplémentaires pour corriger une non-conformité. Un récent examen de la législation du pays a révélé qu’elle n’était pas conforme à la version 2021 du Code. Depuis que cela a été identifié, l’ONAD de Porto Rico et les autorités publiques ont finalisé des projets de modifications conformes au Code de 2021 et ont prévu un calendrier pour l’adoption de ces règles dans un délai de quatre mois (d’ici au 23 janvier 2023), répondant ainsi aux critères de la « liste de surveillance » énoncés à l’article 8.4.5 du SICCS. Étant sur la « liste de surveillance », si l’ONAD de Porto Rico ne corrige pas sa non-conformité en suspens dans les délais, conformément à l’article 8.4.5 du SICCS, l’AMA enverra automatiquement à l’ONAD une mise en demeure faisant état de la non-conformité et proposant des conséquences et des conditions de réintégration.

Dans le même temps, sur recommandation du CRC, le Comité exécutif a décidé d’excuser provisoirement les non-conformités précédemment communiquées concernant le Centre national antidopage d’Ukraine (NADC) pour des raisons de force majeure à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Une situation qui continue d’empêcher la correction en temps opportun par la NADC de ses non-conformités. Cette approche est conforme à l’article 8.4.3 du SICCS. L’AMA continuera de surveiller la situation et le CRC réévaluera le cas une fois que la force majeure ne s’appliquera plus. Le Comité exécutif a également été informé que les individus identifiés dans le rapport de l’AMA sur les non-conformités en Ukraine, ne sont plus en poste.

Code mondial antidopage et Standards internationaux

Le Comité exécutif a approuvé certaines révisions du Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) et du Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT), qui ont fait l’objet d’un processus de consultation auprès des parties prenantes lancé en juin. Le SICE (en anglais) et le SIAUT (en anglais) révisés entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Comité exécutif a également approuvé la dernière version du Document technique pour les analyses spécifiques par sport (en anglais) et le document technique qui traite des critères minimaux de confirmation par spectrométrie chromatographique-masse de l’identité des analytes à des fins de contrôle du dopage (TD2023IDCR) (en anglais). Les deux documents entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Présidents des comités 2023-2025

Le Comité exécutif a approuvé les recommandations du Comité des nominations de l’AMA de nommer les présidents suivants de quatre comités de l’AMA. Bien que les quatre président actuellement les comités (M. Gourdji par intérim), cette annonce confirme leur mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2023 :

« L’AMA est reconnaissante de l’engagement continu de ses présidents de comité à l’égard de ces rôles consultatifs importants au sein de l’AMA, a déclaré M. Bańka. L’Agence et la communauté du sport propre continueront de grandement bénéficier de leur expérience et de leur expertise. »

Agence antidopage russe

Le Comité exécutif a reçu une mise à jour concernant la décision rendue en décembre 2020 par le Tribunal arbitral du sport (TAS) concernant la déclaration de non-conformité de l’Agence antidopage russe (RUSADA) pour une période de deux ans. L’AMA surveille de près RUSADA pour être en mesure d’évaluer si elle remplit toutes les conditions de réintégration à la fin de la période de deux ans.

Dans le même temps, les cas résultant de la récupération par l’AMA des données et échantillons du laboratoire de Moscou en 2019 continuent d’être poursuivis. Il a été souligné au Comité exécutif que 17 autres cas entre mai et juillet 2022 ont abouti à des condamnations, portant le total à 138 jusqu’à présent, et d’autres sont attendus.

Réformes de gouvernance

Pour faire suite aux réformes de la gouvernance adoptées par le Conseil de fondation en mai 2022, le Comité exécutif a été informé de l’état d’avancement des divers éléments des réformes, en particulier des travaux en cours pour établir un nouveau Conseil des sportifs de 20 membres et des élections au Groupe consultatif d’experts sur les Organisations nationales antidopage (ONAD), qui se tiendront en novembre. L’objectif est de compléter la mise en œuvre de la majorité des réformes de gouvernance d’ici le début ou la mi-2023, conformément à l’échéancier établi.

Subventions de recherche scientifique

Le Comité exécutif a approuvé les recommandations de financement pour les propositions de recherche dans le cadre de l’appel de subventions de recherche scientifique de 2022 de l’AMA. Au total, 18 projets ont été sélectionnés pour un financement, sur un total de 46 propositions reçues, pour un montant de 2 031 677 USD. Les détails de ces projets seront publiés sur le site web de l’AMA au cours des prochains mois, une fois les contrats individuels signés.

Accréditation des laboratoires

Le Comité exécutif a approuvé une recommandation du Groupe consultatif d’experts en laboratoire de l’AMA visant à accorder l’accréditation de l’AMA au Laboratório de Análises de Dopagem (LAD), situé à Lisbonne, au Portugal. Le LAD était auparavant un laboratoire accrédité par l’AMA jusqu’à ce que cette accréditation soit révoquée en octobre 2018 en raison d’irrégularités persistantes et de non-conformités. Le laboratoire a depuis suivi toutes les étapes requises par le Standard international pour les laboratoires (SIL) pour obtenir sa nouvelle accréditation. L’AMA effectuera un suivi avec une évaluation sur place, aux frais du laboratoire, dans un délai de six à 12 mois. En outre, le laboratoire est tenu de demander un deuxième avis avant de déclarer tout résultat d’analyse anormal et tout résultat atypique pendant une période de 12 mois après avoir reçu son accréditation.

Le Comité exécutif a également accordé le statut de candidat au Laboratoire de contrôle du dopage d’Athènes, en Grèce. La décision résulte d’une recommandation du Groupe consultatif d’experts en laboratoire, qui a déterminé que la demande de statut du laboratoire était conforme à la section pertinente (article 4) du SIL. Le Groupe consultatif d’experts en laboratoire évaluera maintenant les progrès du laboratoire candidat dans le respect de toutes les exigences du SIL, y compris le développement de ses capacités techniques et analytiques, pour entrer dans la phase probatoire d’accréditation dans un délai de trois ans, conformément au processus d’accréditation. Le laboratoire d’Athènes avait déjà été entièrement accrédité, mais son accréditation avait été révoquée en août 2021 en raison de non-conformités avec le SIL et les documents techniques et lettres techniques connexes.

Prochaines réunions

Le Comité exécutif se réunira le 17 novembre 2022 à Montréal, au Canada. La réunion du Conseil de fondation aura lieu le lendemain.