Le Comité de révision de la conformité de l’AMA relance les procédures en matière de conformité au Code

Le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence mondiale antidopage (AMA) s’est réuni virtuellement les 14 et 15 avril 2021 pour discuter de plusieurs questions importantes concernant le Programme de supervision de la conformité de l’AMA.

En particulier, le CRC a décidé de relancer, avec effet immédiat, les procédures en matière de conformité détaillées dans le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) et décrites ici. Cela signifie que lorsqu’un signataire du Code mondial antidopage (Code) a fait l’objet d’une procédure de conformité* dont l’échéance de trois mois fixée par le Groupe de travail interne sur la conformité de l’AMA en vertu du SICCS a expiré, le CRC pourra à nouveau examiner le cas et, s’il le juge nécessaire, faire une recommandation de non-conformité du signataire au Comité exécutif de l’AMA.

Cependant, afin de tenir compte des conséquences persistantes de la pandémie de COVID-19 pour les programmes antidopage de certains signataires, le CRC a décidé de repousser toute recommandation de non-conformité jusqu’à sa prochaine réunion en août 2021. Les seules exceptions pourront être des cas où des irrégularités graves ne sont pas résolues par un signataire qui est en mesure de le faire et où la direction de l’AMA sollicite le CRC pour soumettre une recommandation de non-conformité au Comité exécutif de l’Agence dans le cadre d’une procédure de conformité « accélérée » telle que décrite à l’article 8.5 du SICCS.

Cette décision du CRC a été motivée notamment par les données sur les activités de contrôle dans le monde depuis la réunion précédente du CRC en février 2021, que la direction de l’AMA a présentées au CRC et qui montrent que le nombre d’autorités de contrôle prélevant des échantillons est en progression et les niveaux de contrôle redeviennent proches de la normale à l’échelle mondiale. Cette décision conclut douze mois au cours desquels les procédures de conformité ont été suspendues par l’AMA, à divers degrés, en raison de la pandémie.

Depuis le début de la pandémie, l’AMA et le CRC examinent régulièrement la situation et, en particulier, l’aptitude des signataires à mener leurs activités antidopage. Ainsi, lors de sa réunion d’octobre 2020, le CRC a décidé de recommencer à émettre des rapports de mesures correctives et des demandes d’informations obligatoires aux signataires. Puis, en février 2021, le CRC a demandé à l’AMA de relancer d’autres éléments des procédures de conformité. La dernière étape à franchir consistait à rétablir les recommandations du CRC en matière de non-conformité à l’intention du Comité exécutif de l’AMA, ce qui est maintenant chose faite.

Durant sa réunion des 14 et 15 avril 2021, le CRC a également discuté des sujets suivants :

• les détails de la supervision par l’AMA de la mise en œuvre par les signataires des conséquences imposées par le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le cas opposant l’AMA et l’Agence antidopage de Russie (RUSADA), ainsi que la supervision de RUSADA par l’AMA, en vertu de la décision du TAS;
• les développements liés au Programme de supervision de la conformité de l’AMA, y compris la supervision des règles antidopage des signataires en vertu du Code 2021, et la tenue d’audits virtuels, qui ont remplacé temporairement les audits en personne en raison des restrictions de voyage et des directives de santé publique en cours;
• le plan annuel de conformité 2021 de l’Agence, qui est basé sur le rapport annuel 2020 sur la conformité au Code publié en mars 2021;
• une présentation de la nouvelle Section d’enquêtes sur la conformité, une section du département Renseignement et enquêtes de l’AMA récemment mise sur pied et consacrée aux enquêtes sur des questions de conformité au Code;
• le projet de réviser le SICCS et de lancer un processus ouvert de consultation des partenaires, qui a maintenant été remis à 2022 pour éviter toute interférence avec le processus de révision de la gouvernance de l’Agence en cours; et
• le point sur un certain nombre de cas spécifiques de signataires liés à des questions de conformité.

Le CRC a la responsabilité de fournir des avis, des conseils et des recommandations indépendants à la direction de l’AMA et à ses organes dirigeants sur toute question concernant la conformité des signataires aux obligations que leur impose le Code. Son président, l’honorable James Wood, c.r., présentera les dernières mises à jour lors des prochaines réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA, prévues les 20 et 21 mai 2021.

Pour en savoir plus sur la conformité au Code, veuillez consulter la section « Conformité au Code » du site Web de l’AMA.

^{*Une procédure de conformité est ouverte par le Groupe de travail interne sur la conformité de l’AMA lorsqu’un signataire ne règle pas une irrégularité contenue dans un rapport de mesures correctives dans un délai donné. En conséquence, le signataire se voit généralement accorder un délai supplémentaire de trois mois pour corriger l’irrégularité en suspens à la satisfaction de l’AMA avant que le dossier ne soit transmis au CRC.}