Le Comité de révision de la conformité de l’AMA discute de RUSADA, l’Ukraine et d’autres enjeux clés liés à la conformité au Code mondial antidopage

Le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu sa troisième réunion régulière de l’année du 10 au 13 octobre 2022 à Montréal, au Canada. Les membres se sont réunis en personne et ont discuté de divers enjeux importants associés au programme de supervision de la conformité au Code mondial antidopage (le Code) de l’AMA.

Le CRC a abordé les sujets suivants :

• La conformité de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA), notamment les conditions de réintégration imposées par le Tribunal d’arbitrage du sport (TAS) dans sa décision du 17 décembre 2020 ainsi que la supervision de RUSADA par l’AMA compte tenu de la décision du TAS;
• Les travaux de l’Organisation nationale antidopage d’Ukraine et le contrôle des sportifs ukrainiens;
• De nouveaux cas de non-conformité au Code et aux Standards internationaux, qui seront soumis au Comité exécutif en novembre 2022 si les irrégularités ne sont toujours pas résolues à ce moment;
• Les derniers développements concernant l’organisation nationale antidopage (ONAD) de la République populaire démocratique de Corée et la Fédération internationale de bodybuilding et de fitness, toutes deux étant non conformes au Code, ainsi que l’ONAD de Porto Rico, actuellement sur la « liste de surveillance » de la conformité;
• Les modifications au Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS);
• La poursuite du développement et de la mise en œuvre du programme de supervision de la conformité de l’AMA. Le CRC a reçu une mise à jour au sujet du questionnaire sur la conformité au Code, qui a été envoyé à 117 fédérations internationales et ONAD en 2022, ainsi que du plan d’audit des signataires élaboré par l’AMA pour 2023;
• Les avancées concernant le plan annuel de conformité de 2022 de l’AMA, qui prévoit l’application des objectifs stratégiques définis dans le rapport annuel sur la conformité de 2021, y compris la mise en œuvre continue d’un système de gestion des risques en matière de conformité.

Le CRC a aussi profité de cette rencontre en personne pour faire un examen rétrospectif du dossier de non-conformité de RUSADA depuis son origine, afin de dégager des leçons utiles pour ses propres activités. Il a aussi tenu, comme il le fait toujours, une séance d’une journée à huis clos pour discuter des documents reçus, faire le point sur ses activités et se préparer pour la réunion.

Le CRC a la responsabilité de fournir des avis indépendants, des conseils et des recommandations à la direction de l’AMA et à ses instances dirigeantes sur toute question concernant la conformité des signataires au Code. Le président, Henry Gourdji, interviendra lors des prochaines réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation, qui auront lieu les 17 et 18 novembre 2022, respectivement.