Le Comité de révision de la conformité de l'AMA discute de nouveaux cas de non-conformité des signataires au Code mondial antidopage

Les 19 et 20 octobre, le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'Agence mondiale antidopage (AMA) s'est réuni en personne, pour sa troisième et dernière réunion régulière de l'année, afin de discuter d'une série de questions importantes liées au programme de supervision de la conformité au Code mondial antidopage (Code) de l'AMA. 

Le président du CRC, Henry Gourdji, qui était accompagné des membres du CRC et de la direction de l'AMA à Montréal, a mené des discussions sur les sujets suivants : 

• Nouveaux cas de non-conformité d'un signataire au Code et aux Standards internationaux impliquant: la législation; le questionnaire sur la conformité au Code (CCQ); et les cas d'audit et de non-respect des conséquences pour le signataire. Ces cas seront présentés au Comité exécutif de l'AMA le 16 novembre si les non-conformités discutées par le CRC ne sont toujours pas résolues; 
• Le point sur les conditions de réintégration imposées par le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans sa sentence relative à l'affaire opposant l'AMA à l'Agence russe antidopage; 
• Une mise à jour sur: 
  • Les signataires non conformes actuels, notamment les organisations nationales antidopage (ONAD) de la République populaire démocratique de Corée et du Gabon, ainsi que la Fédération internationale de fitness et de bodybuilding; 
  • Les Signataires actuellement sur la « liste de surveillance », y compris les ONAD de l'Algérie, de l'Angola, des Bermudes, de l'Équateur, de la Mongolie, du Maroc et des Philippines. 
  • Les signataires dont les cas seront soumis au TAS, à savoir les ONAD de Russie (en ce qui concerne les conséquences supplémentaires et les conditions de réintégration) et d'Afrique du Sud. 
• Une mise à jour des opérations de l'ONAD ukrainienne et des contrôles des athlètes ukrainiens. L'ONAD d'Ukraine a un cas de conformité en suspens pour cause de force majeure en relation avec l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie; 
• Les dernières informations sur les amendements au Standard international pour la conformité au code par les signataires suite au processus de consultation des parties prenantes initié en juin 2023; 
• Une mise à jour sur le développement et la mise en œuvre du programme de supervision de la conformité de l'AMA, y compris une mise à jour sur les règles antidopage et la révision de la législation, le CCQ et le programme d'audit des signataires de l'AMA. De plus, le CRC a examiné les progrès réalisés par l'AMA dans le cadre de son plan annuel de conformité et a approuvé le plan d'audit des signataires de l'AMA pour 2024. 

Le CRC a également tenu une séance à huis clos le 18 octobre pour préparer, examiner et discuter de la documentation reçue. 

L'AMA et le CRC ont également profité de l'occasion pour exprimer leur reconnaissance à Penny Heyns, qui occupe actuellement le siège de membre sportif du CRC. Son mandat se termine à la fin de l'année 2023. 

Le CRC est chargé de fournir des avis, des conseils et des recommandations indépendants à la direction de l'AMA et aux organes de gouvernance sur les questions relatives à la conformité au Code par les signataires.  

M. Gourdji présentera un rapport lors de la prochaine réunion du comité exécutif, le 16 novembre, et du conseil de fondation, le 17 novembre.