Le Comité de révision de la conformité de l’AMA discute de l’Ukraine et d’autres enjeux clés de la conformité au Code mondial antidopage

Le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’Agence mondiale antidopage (AMA) s’est réuni lors d’une rencontre hybride du 4 au 6 avril 2022. Le président par intérim et certains membres étaient sur place à Londres, en Angleterre, alors d’autres membres ont assisté à la réunion de manière virtuelle.

Il s’agissait de la première réunion régulière du CRC en 2022. Les membres ont discuté de divers enjeux importants associés au programme de supervision de la conformité au Code mondial antidopage (le Code) de l’AMA. En janvier et février 2022, trois réunions virtuelles ad hoc ont eu lieu pour discuter de cas spécifiques.

Lors de cette dernière réunion, le CRC a notamment discuté des sujets suivants :

• Une mise à jour sur le cas de l’Organisation nationale antidopage (ONAD) d’Ukraine, dont la procédure de conformité reste suspendue en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Conformément au Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), le 25 février, le CRC a suspendu sa recommandation de non-conformité auprès du Comité exécutif en invoquant une situation de « force majeure ».
• Les derniers détails sur la supervision par l’AMA de la mise en œuvre par les signataires des conséquences imposées par le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans sa décision dans le cas entre l’AMA et l’Agence antidopage de Russie (RUSADA), ainsi que sur la supervision de RUSADA par l’AMA suite à la décision du TAS.
• Une mise à jour sur les derniers développements au sujet de l’ONAD de la République populaire démocratique de Corée, qui reste non conforme au Code.
• La proposition de révision du SICCS, y compris une analyse des premières modifications proposées par l’AMA. L’AMA lancera une consultation des partenaires concernant ces modifications plus tard en 2022 avant de les soumettre à l’approbation du Comité exécutif.
• Une mise à jour sur le développement et la mise en œuvre du programme de supervision de la conformité de l’AMA, notamment le questionnaire sur la conformité au Code, que l’AMA a commencé à distribuer aux fédérations internationales et aux ONAD de catégorie 1 en mars 2022, ainsi qu’aux organisateurs de grandes manifestations de catégorie 2 qui tiennent de grandes manifestations en 2022.
• Une révision détaillée du plan annuel de conformité de 2022 et du rapport annuel sur la conformité de 2021 de l’AMA. Ce rapport annuel 2021 sur la conformité sera publié au cours des semaines à venir.
• Un examen des activités du CRC et de son mandat.

Le CRC a la responsabilité de fournir des avis indépendants, des conseils et des recommandations à la direction de l’AMA et à ses instances dirigeantes sur toute question concernant la conformité des signataires aux obligations que leur impose le Code. Le président par intérim du CRC, Henry Gourdji, interviendra lors des prochaines réunions du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA, les 18 et 19 mai 2022.

Pour en savoir plus sur la conformité au Code, veuillez consulter la section Conformité au Code du site Web de l’AMA.