L’AMA va distribuer son questionnaire sur la conformité au Code

Dans le cadre du programme de supervision de la conformité au Code mondial antidopage (le Code) de l’Agence mondiale antidopage (AMA), mis en place en 2016, les fédérations internationales (FI) et les organisations nationales antidopage (ONAD) recevront prochainement un questionnaire sur la conformité au Code. Il s’agit du deuxième questionnaire du genre dans l’histoire de l’AMA.

Ce document servira à évaluer l’application du Code et des Standards internationaux 2021 par les signataires du Code, le but étant de renforcer et d’harmoniser encore le système mondial antidopage. L’envoi des questionnaires se fera en fonction des catégories de signataires, selon le calendrier suivant :

• Catégorie 1 : envoi le 8 mars 2022;
• Catégorie 2 : envoi à la fin mai 2022;
• Catégorie 3 : envoi durant le premier trimestre de 2023;
• Catégorie 4 : envoi estimé au milieu de 2023 (au plus tard).

[Note : Pour éviter les dédoublements, l’AMA n’enverra pas de questionnaires aux signataires qui ont été audités en 2021 ou qui le seront en 2022. Par ailleurs, certains signataires pourraient recevoir leur questionnaire à un autre moment que celui indiqué ci-dessus, en fonction de circonstances particulières, auquel cas ils seront avisés.]

L’AMA a publié aujourd’hui sur son site Web la liste des catégories de signataires, qui fait partie de la version révisée de la Politique pour l’application par l’AMA du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) (la politique de priorisation), annoncée le 4 octobre 2021. Ce système répartit, sur la base de critères établis, les FI et les ONAD en quatre catégories (comparativement à trois catégories dans la version précédente de la politique). Chaque FI et ONAD est responsable du respect du Code et des Standards internationaux. Cependant, comme l’énonce la politique, les exigences minimales de conformité diffèrent selon la catégorie.

En vertu du SICCS, chaque signataire est dans l’obligation de remplir le questionnaire, dont le contenu sera accessible à l’avance afin que les répondants puissent se préparer. En outre, l’AMA organisera en février un webinaire (détails à venir) au cours duquel les signataires pourront obtenir toutes les informations nécessaires sur le questionnaire, ainsi que des réponses à leurs éventuelles questions et préoccupations. Les bureaux régionaux de l’AMA – en Asie/Océanie (Tokyo, Japon), en Afrique (Le Cap, Afrique du Sud), en Amérique latine (Montevideo, Uruguay) et en Europe (Lausanne, Suisse) – ainsi que le bureau principal de l’Agence (à Montréal, au Canada) seront là pour assister les signataires au cours du processus. En premier lieu, toutes les questions sur le sujet peuvent être envoyées à l’adresse compliance@wada-ama.org.

Contexte

En 2016, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a commencé le développement de son programme de supervision de la conformité au Code certifié ISO 9001:2015. Cela a été suivi en 2017 par l’envoi aux signataires du premier questionnaire sur la conformité au Code, puis par le lancement d’un programme d’audit des signataires. En 2020, l’AMA a publié sa stratégie de conformité, qui sert à orienter le programme de supervision dans le but de toujours accroître le niveau de conformité au sein du système antidopage.

Le système antidopage a été considérablement renforcé par la mise en place des mesures correctives transmises par l’AMA aux signataires ayant répondu au questionnaire de 2017. Par ailleurs, à ce jour, l’AMA a réalisé 66 audits de conformité auprès de FI et d’ONAD, dont 13 en 2021, et 10 sont prévus en 2022. En ligne avec sa stratégie de conformité, l’AMA publie un rapport annuel sur la conformité qui fait état des avancées, des défis, des tendances et des éléments à améliorer.

La politique de priorisation précédemment mentionnée a été approuvée par le Comité exécutif en septembre 2021 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Le système de catégories qu’elle contient vise à accroître de manière graduelle et proportionnelle, par le renforcement des exigences pour les ONAD et les FI, la responsabilité des organisations antidopage dans l’application du Code. Il permet à l’AMA de prioriser ses efforts de supervision de la conformité en se concentrant sur des catégories de signataires choisies sur la base de facteurs objectifs.