L’AMA révoque l’approbation du laboratoire de Moscou

Le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé hier, par un vote par correspondance, la recommandation d’un comité disciplinaire de l’AMA de révoquer l’approbation du laboratoire national antidopage de Moscou l’autorisant à effectuer exclusivement des analyses de sang dans le cadre du Passeport biologique de l’athlète, pour cause de non-conformités au Standard international pour les laboratoires et au code d’éthique associé.

Le laboratoire de Moscou, qui faisait déjà l’objet d’une suspension provisoire depuis janvier 2020, a été immédiatement informé de la décision du Comité exécutif. Le laboratoire reste donc assujetti à l’interdiction de mener toute activité en lien avec l’analyse d’échantillons de sang dans le cadre du Passeport biologique de l’athlète et d’effectuer toute autre forme d’analyse antidopage pour les organisations antidopage signataires du Code mondial antidopage (le Code).

En vertu de l’article 13.7 du Code, le laboratoire peut faire appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans les 21 jours suivant sa notification.

Contexte 

Le 21 janvier 2020, le Groupe consultatif d’experts de laboratoire (LabEAG) de l’AMA a recommandé au président du Comité exécutif, Witold Bańka, l’imposition d’une suspension provisoire conformément au Standard international pour les laboratoires, ce que M. Bańka a immédiatement fait. En vertu du Standard international pour les laboratoires, un comité disciplinaire a par la suite été formé pour formuler une recommandation au Comité exécutif quant au statut de l’approbation du laboratoire aux fins du Passeport biologique de l’athlète.

Cette mesure a fait suite à la décision du Comité exécutif de l’AMA, le 9 décembre 2019, de déclarer à nouveau l’Agence antidopage russe (RUSADA) non conforme au Code suite à la découverte de manipulations de certaines données récupérées au laboratoire de Moscou en janvier 2019, en violation des conditions de rétablissement de RUSADA établies en septembre 2018. En se basant sur les conclusions du rapport final au Comité de révision de la conformité sur les données du laboratoire de Moscou (en anglais) préparé par le département Renseignement et enquêtes de l’AMA, le Groupe consultatif d’experts de laboratoire a déterminé que la modification et la suppression intentionnelles de données du laboratoire avant et pendant leur copie par l’AMA à des fins d’analyse forensique constituaient une violation grave du code d’éthique du Standard international pour les laboratoires.

Le 17 mars 2020, le comité disciplinaire a informé les parties de son intention de suspendre la procédure de révocation jusqu’à ce que le Tribunal arbitral du sport (TAS) rende sa décision dans l’affaire AMA c. RUSADA (TAS 2020/O/6689), à la demande des deux parties. Le 17 décembre 2020, le TAS a rendu sa sentence arbitrale. En conséquence, le 13 janvier 2021, l’AMA a demandé la reprise de la procédure disciplinaire de révocation. Le comité disciplinaire a alors établi, sur la base des documents fournis par les parties, que la manipulation de données par le personnel du laboratoire « compromettait le programme antidopage », comme l’indique le code d’éthique du SIL, et que cette manipulation intentionnelle de données constituait une violation grave justifiant une révocation.

L’AMA est responsable de l’accréditation des laboratoires antidopage et de l’approbation des laboratoires aux fins du Passeport biologique de l’athlète. Elle doit donc s’assurer que les laboratoires respectent les normes de qualité les plus élevées. Lorsqu’un laboratoire ne répond pas aux exigences du Standard international pour les laboratoires, l’AMA peut décider de suspendre ou de révoquer son accréditation ou son approbation pour le Passeport biologique de l’athlète. L’AMA assure cette supervision parallèlement aux évaluations de la conformité à la norme ISO/IEC 17025 effectuées par des organismes d’accréditation nationaux indépendants qui sont membres en règle de la Coopération internationale d’accréditation des laboratoires (ILAC) et signataires de l’Accord de reconnaissance mutuelle de l’ILAC (ILAC MRA).

Tel que stipulé dans le SIL, cette décision est communiquée de cette manière à toutes les autorités publiques nationales concernées, aux organismes nationaux d’accréditation, aux organisations nationales antidopage, aux comités nationaux olympiques, aux fédérations internationales et au Comité international olympique. 

La liste complète des laboratoires accrédités et approuvés pour le Passeport biologique de l’athlète peut être consultée sur le site de l’AMA.