L'AMA retire l'Organisation nationale antidopage du Gabon de sa liste des signataires non-conformes au Code mondial antidopage

Faisant suite au vote par correspondance de son Comité exécutif (ExCo) qui s'est achevé le 5 janvier, l'Agence mondiale antidopage (AMA) a retiré, avec effet immédiat, l'Organisation nationale antidopage (ONAD) du Gabon de sa liste des signataires non-conformes au Code mondial antidopage (Code). 

La non-conformité au Code de l’ONAD du Gabon était liée au défaut de mise en œuvre de la version 2021 du Code dans son système juridique. Le 17 novembre 2022, le Comité exécutif de l'AMA avait approuvé la recommandation du Comité de révision de la conformité (CRC), comité indépendant de l’Agence, d'ajouter l'ONAD du Gabon à la « liste de surveillance » de l’AMA en matière de conformité. 

Conformément au Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), en ajoutant l’ONAD du Gabon à la « liste de surveillance », le Comité exécutif lui a octroyé un délai additionnel de quatre mois pour mettre en œuvre son plan de mesures correctives. Ce délai a expiré sans que ne soit corrigé, à la satisfaction du CRC, la non-conformité mentionnée ci-dessus. Conformément à l'article 9.2.3 du SICCS, le 20 mars 2023, l'AMA a envoyé à l'ONAD du Gabon une notification formelle de non-conformité. Cette non-conformité est devenue effective le 11 avril 2023 après la décision de l'ONAD du Gabon de ne pas contester l'allégation de non-conformité, ce qui aurait été possible en vertu de l'article 9.3.1 du SICCS. 

Le 12 décembre 2023, l'AMA a reçu la confirmation que les amendements requis à la législation gabonaise ont été adoptés et sont entrés en vigueur. Par conséquent et conformément au SICCS, l'ONAD du Gabon a rempli avec succès la condition de réintégration et a donc été retirée de la liste des signataires non conformes. 

Il y a, actuellement, quatre signataires au Code qui sont en situation de non-conformité. Il s'agit des ONAD de la République populaire démocratique de Corée et de la Russie, ainsi que du Conseil olympique d'Asie et de la Fédération internationale de fitness et de bodybuilding.     

Pour plus d'information sur les signataires et les conséquences, veuillez consulter la page « Liste globale des signataires non conformes et conséquences applicables » du site Internet de l'AMA. Bien que l'AMA veille à l’application des conséquences applicables aux signataires en situation de non-conformité au Code, il convient de rappeler que les autres signataires au Code sont tenus de reconnaître et d’appliquer les conséquences dans leur intégralité.