L'AMA renvoie les dossiers de conformité contre les ONAD du Nigeria et du Vénezuela au Tribunal arbitral du sport

Suite à la réunion du Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) du 17 novembre 2023 et de la mise à jour ultérieure du 8 décembre 2023, l'AMA fait le point sur la décision du Comité exécutif d'approuver les recommandations du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'AMA et d'alléguer que les organisations nationales antidopage (ONAD) du Nigeria et du Venezuela sont non conformes au Code mondial antidopage (Code).  

La non-conformité présumée dans le cas du Nigeria est due au fait que l'ONAD ne répond toujours pas à plusieurs exigences essentielles de son programme antidopage, révèle un audit réalisé par l'AMA fin 2022. L'ONAD vénézuélienne n'a, quant à elle, toujours pas répondu à un certain nombre d'exigences critiques issues de l'exercice du questionnaire de conformité au Code.    

Conformément à l'article 9.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), les ONAD disposaient de 21 jours après la date de réception de la mise en demeure de non-conformité pour contester l'allégation de non-conformité de l'AMA, ainsi que les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l'Agence. 

Avant ce délai de 21 jours, l'AMA avait reçu une notification formelle des deux ONAD l’informant qu'elles contestaient les allégations de non-conformité à leur encontre, ainsi que les conséquences proposées. Conformément à l'article 24.1.7 du Code, l'AMA annonce désormais publiquement qu'elle a déposé une demande d'arbitrage auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) le 9 février 2024. Tel qu’indiqué à l'article 24.1.7, certains signataires ont le droit d'intervenir dans la procédure du TAS en tant que partie concernée tandis que d'autres peuvent demander l’autorisation d’intervenir sous certaines conditions. Conformément au même article, l'avis d'intervention ou la demande d'intervention doit être déposé dans les 10 jours suivant la publication de cet avis.   

Les allégations de non-conformité et ses conséquences ne prendraient effet que lorsque le TAS aura rendu sa décision. De plus amples informations concernant les dossiers, notamment les conséquences et les conditions de réintégration, peuvent être trouvées en cliquant sur le nom de leur pays ici : Nigeria et Venezuela.