L’AMA reçoit la confirmation que RUSADA contestera la décision du Comité exécutif de l’Agence

L’Agence mondiale antidopage (AMA) confirme avoir reçu aujourd’hui une notification formelle de la part de l’Agence antidopage russe (RUSADA), qui conteste la décision unanime adoptée par le Comité exécutif de l’AMA, le 9 décembre, d’approuver la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité visant à déclarer RUSADA non-conforme au Code mondial antidopage (le Code) pour une période de quatre ans et à lui imposer une série de conséquences.

Comme la notification de RUSADA a été reçue dans les 21 jours prescrits, le dossier sera soumis au Tribunal arbitral du sport (TAS) conformément au processus approprié établi dans le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS, article 10.4.1).

En vertu du SICCS, l’AMA déposera sous peu une notification formelle de différend auprès du TAS, et ce différend sera réglé par la Chambre d’arbitrage ordinaire du TAS.

Comme des tiers peuvent intervenir ou demander d’intervenir, selon l’article 23.5.7 du Code, dans les 10 jours suivant le dépôt de la notification par l’AMA, cette dernière fera une autre annonce publique immédiatement après avoir déposé la notification de différend auprès du TAS.

En vertu de l’article 23.5.9 du Code, toute décision du TAS concernant la non-conformité, les conséquences proposées et les conditions de rétablissement proposées sera contraignante et devra être reconnue et appliquée par tous les signataires.

Le président de l’AMA, Sir Craig Reedie, a déclaré ce qui suit : « L’AMA demeure convaincue qu’elle a pris la bonne décision le 9 décembre. Les conséquences proposées sont dures pour les autorités russes, mais elles protègent efficacement l’intégrité du sport propre à l’échelle mondiale. Nous défendrons cette décision avec la plus grande vigueur auprès du TAS. »