Nouvelles 28 MARS 2024

L’AMA publie la version révisée du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) qui entrera en vigueur le 1er avril

International Standards

L’agence mondiale antidopage (AMA) a le plaisir de publier la version révisée du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS 2024), suite à son approbation par le Comité exécutif de l’AMA le 11 mars 2024. Le Standard mis à jour entrera en vigueur le 1er avril 2024. 

Le SICCS définit le cadre et les procédures pertinents pour assurer la conformité au Code par les signataires, notamment :  

  • les rôles, les responsabilités et les procédures des différents organismes participant à la fonction de surveillance de la conformité de l’AMA ;  

  • le soutien et l’assistance que l’AMA offrira aux signataires dans leurs démarches de mise en conformité avec le Code et les Standards internationaux ;  

  • les opportunités et le soutien que l’AMA offrira aux signataires pour corriger les non-conformités avant que toute action formelle ne soit entreprise ;  

  • et les procédures à suivre si un signataire ne corrige pas les non-conformités en ce qui concerne les conséquences du signataire, la réintégration et la possibilité de faire appel aux décisions devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).  

Le processus de révision du SICCS a été lancé pour la première fois en juin 2022 dans le but d’affiner le Standard sur la base de l’expérience pratique de sa mise en œuvre depuis 2018, date à laquelle le Standard a été lancé pour la première fois, et des leçons tirées de l’affaire du TAS impliquant l’Agence antidopage russe. En juin 2023, une deuxième consultation des parties prenantes a été lancée, dont les résultats ont été présentés et approuvés par le Comité exécutif en novembre 2023, à l’exception de l’annexe B4 qui a été reportée pour un examen plus approfondi, puis approuvée lors de la réunion du Comité exécutif de mars 2024. 

Parmi les mises à jour particulièrement importantes, citons celles relatives aux exigences en matière d’éducation, à l’indépendance opérationnelle de l’Organisation nationale antidopage (ONAD) et aux conséquences des signataires lorsqu’elles s’appliquent aux représentants du gouvernement.  

Une liste complète des révisions se trouve dans le Résumé des modifications (disponible en anglais seulement). De plus, la version avec suivi des modifications du SICCS 2024 (par rapport au SICCS 2021) peut être consultée ici. 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la version révisée du SICCS, nous vous invitons à communiquer avec : compliance@wada-ama.org.