L’AMA ne fait pas appel de la décision du TAS concernant l’Agence antidopage de Russie au Tribunal fédéral suisse

Suite à l’expiration du délai imparti, l’Agence mondiale antidopage (AMA) confirme qu’elle n’a pas porté en appel devant le Tribunal fédéral suisse la décision rendue en décembre 2020 par le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans l’affaire entre l’AMA et l’Agence antidopage de Russie (RUSADA). Cette décision avait donné raison à l’AMA et déclaré RUSADA non conforme au Code mondial antidopage

L’AMA reste déçue que le TAS, sur la base de son propre examen de la proportionnalité, n'ait pas accepté toutes les conséquences que l’Agence avait proposées pour une durée de quatre ans. Cependant, la portée de l’examen du Tribunal fédéral suisse est limitée à des questions de procédure telles que la juridiction, la composition du panel et le droit d’être entendu. Le Tribunal fédéral suisse ne réexamine pas le fond de l’affaire et ne serait donc pas habilité à se pencher sur les conclusions du panel en termes de proportionnalité des conséquences. Par conséquent, et sur la recommandation unanime de ses conseillers juridiques internes et externes, l’AMA est convaincue qu’un appel n’aurait eu aucune utilité et a donc décidé de ne pas amener ce cas au Tribunal fédéral suisse.