L’AMA lance une phase limitée de consultation supplémentaire des partenaires concernant le Standard international pour la protection des renseignements personnels 2021

L’Agence mondiale antidopage (AMA) lance aujourd’hui une phase limitée de consultation supplémentaire des partenaires concernant le Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) 2021.

Le 26 novembre 2019, l’AMA a publié le Code mondial antidopage (le Code) et les Standards internationaux (Standards) 2021, qui ont fait l’objet d’un processus de consultation en trois phases ayant pris fin le 4 mars 2019. Ces documents ont été approuvés par le Conseil de fondation et le Comité exécutif de l’Agence, respectivement, durant la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’AMA, organisée du 5 au 7 novembre 2019. Ils entreront en vigueur le 1^er janvier 2021.

Le 1^er novembre 2019, l’AMA a reçu une lettre de la présidence du Conseil de l’Union européenne présentant la position du Groupe « Sport » du Conseil en réponse aux observations du Comité européen de la protection des données (EDPB) concernant le Code et les Standards. Les observations du EDPB portaient principalement sur le SIPRP.

Bien que cette lettre ait été reçue après la clôture du processus de consultation qui s’est échelonné sur deux ans, l’équipe de rédaction du SIPRP l’a attentivement examinée et conclu que certaines modifications apporteraient des précisions utiles à toutes les organisations antidopage (OAD) et amélioreraient davantage le SIPRP 2021.

En conséquence, à compter d’aujourd’hui, l’AMA lance une phase limitée de consultation supplémentaire des partenaires sur le SIPRP et encourage ces derniers à soumettre leurs commentaires d’ici le 2 juillet 2020. Puisque le SIPRP 2021 a déjà été approuvé par le Comité exécutif (après quoi des modifications éditoriales mineures, reflétées dans la version ci-jointe, ont été apportées), la phase de consultation sera limitée aux modifications proposées pour les articles suivants :

1. Modifications mineures dans la rédaction des articles 4.1, 4.5 et 5.3 pour garantir que le SIPRP soit correctement interprété comme étant obligatoire, comme fournissant des exigences minimales qui pourraient devoir être complétées par les OAD et comme exigeant que le principe de minimisation des données soit toujours respecté. 
2. Modifications à l’article 11.5 pour harmoniser le processus de résolution des cas d’irrégularités avec le Standard international pour la conformité au Code des signataires.
3. Modifications à l’Annexe A pour définir les délais de conservation maximaux.

Au terme de cette phase de consultation, l’équipe de rédaction du SIPRP examinera les commentaires reçus et soumettra pour approbation la version révisée à la réunion du Comité exécutif de l’AMA de septembre 2020, en vue d’une entrée en vigueur le 1^er janvier 2021, en même temps que le Code révisé et les autres Standards internationaux.
 
Soumission de commentaires 
 
La consultation limitée du SIPRP est accessible via WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’AMA. Tel qu’indiqué ci-dessus, nous vous demandons de bien vouloir soumettre vos commentaires au plus tard le 2 juillet 2020. Pour en savoir plus sur WADAConnect, reportez-vous au guide de l’utilisateur.
 
Nous vous invitons à vous baser autant que possible sur votre expérience pratique et à soumettre des recommandations susceptibles de faire avancer la lutte en faveur du sport propre dans le monde entier. Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir être aussi précis et clairs que possible, par exemple en proposant des formulations concrètes pour remplacer celles de la version actuelle.