L'AMA lance la première phase du processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2027

L'Agence mondiale antidopage (AMA) lance aujourd'hui la première phase du processus de mise à jour du Code mondial antidopage 2027 et des Standards internationaux (processus de mise à jour du Code et SI 2027), pour laquelle l’Agence sollicite vos commentaires jusqu’au 22 décembre 2023*. 

Contexte 

Le Code mondial antidopage (Code) est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage au sein des organisations sportives et des autorités publiques du monde entier. Il est accompagné de huit standards internationaux qui visent à uniformiser les pratiques des organisations antidopage dans divers domaines. 

Le premier Code a été approuvé en janvier 2003, lors de la deuxième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Copenhague. À cette occasion, l'AMA s'est engagée à faire en sorte que le Code soit un document évolutif soumis à des révisions périodiques, et que le processus soit un exercice collaboratif et transparent destiné à mettre à jour et à renforcer ces documents, afin d'assurer leur efficacité continue en termes d'utilisation et de mise en œuvre. 

Conformément à cet engagement, le Code et les Standards internationaux ont fait l'objet de révisions successives qui ont abouti au Code et aux Standards internationaux de 2009, 2015 et 2021.  

Processus de mise à jour du Code et SI 2027 

Le 9 mai 2023, le Comité exécutif de l'AMA a approuvé l'approche, le calendrier et les équipes de rédaction pour le processus de mise à jour du Code et SI 2027, qui impliquera une révision et une mise à jour simultanées du Code et des Standards internationaux. 

Il s'agit d'un processus de deux ans, en plusieurs phases, qui est respectivement résumé dans le document et dans la présentation du webinaire suivants, et décrit ci-dessous:  

• Prise en compte des commentaires des parties prenantes sur le Code et les Standards internationaux; 
• Diffusion des projets d'amendements proposés au Code et aux Standards internationaux;  
• Les versions finales du Code et des Standards internationaux seront présentées pour examen et approbation lors de la sixième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport, qui se tiendra en novembre 2025 à Busan, en République de Corée; et 
• Mise à jour du Code et des Standards internationaux 2027, entrant en vigueur le 1er janvier 2027. 

Il convient de noter les points clés suivants:  

• Tous les Standards internationaux ne nécessiteront pas le même degré d'examen. Par exemple, le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) a récemment fait l'objet d'un processus de consultation et une version actualisée entrera en vigueur en 2024. Par conséquent, il est attendu que ce Standard international ne nécessite pas de mise à jour de la même envergure. 
• Un Standard international autonome pour les renseignements et les enquêtes sera élaboré et entrera en vigueur, et le Standard international pour les contrôles et les enquêtes actuel deviendra un Standard consacré uniquement aux exigences en matière de contrôle. 
• La Liste des substances et méthodes interdites, qui est également un Standard international, sera mise à jour séparément dans le cadre d'un processus annuel de consultation des parties prenantes distinct. 
• La documentation pertinente fournie au cours du processus sera en anglais. Toutefois, les versions françaises finalisées de la mise à jour du Code et des Standards internationaux 2027 seront disponibles après leur approbation.  

Groupes de travail de l’équipe de rédaction de la mise à jour du Code et des Standards internationaux 2027 

Neuf équipes de rédaction - une pour le Code et une pour chaque Standard international - ont été formellement constituées en groupes de travail conformément au Règlement de gouvernance de l'AMA. Elles seront chargées d'examiner les commentaires des parties prenantes de l'AMA, de fournir des conseils et des recommandations d’experts, et de rédiger des propositions d'amendements aux versions actualisées du Code et des Standards internationaux. 

Les équipes de rédaction sont composées de membres internes de la direction de l'AMA et d'experts externes de divers signataires du Code et d'organisations parties prenantes, qui ont été sélectionnés sur la base de leur expérience et de leurs connaissances dans le domaine de la lutte contre le dopage et de leurs domaines d'expertise. 

Pour soumettre une rétroaction 

Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires via WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l'Agence. Afin d'être pris en compte dans les premières versions modifiées du Code et des Standards internationaux qui seront publiées en mai 2024, les parties prenantes doivent faire part de leurs commentaires au plus tard le: 

• *15 novembre 2023 pour le Standard international pour l'éducation; et 
• 22 décembre 2023 pour le Code et tous les autres Standards internationaux. 

Une rétroaction est recherchée pour certains concepts clés qui ont été identifiés en vue d'une mise à jour et qui ont été regroupés dans différents « documents conceptuels » sur WADAConnect. Les parties prenantes peuvent également donner leur avis sur des aspects autres que ces concepts. 

Pour plus d'informations sur WADAConnect, veuillez consulter le guide de l'utilisateur.  

Par souci de transparence et parce qu'il s'agit d'une consultation publique, l'AMA publiera tous les commentaires reçus sur son site Web à la fin de la phase d'engagement des parties prenantes. Les informations d'identification des parties prenantes, telles que le nom d'utilisateur, l'organisation et le type d'organisation, seront publiées avec les commentaires, à moins d’avis contraire acheminé à l'AMA par courriel à l'adresse connect@wada-ama.org. 

Bien que les équipes de rédaction considèrent et examinent attentivement tous les commentaires, il n'est ni garanti qu'elles répondent individuellement aux différents commentaires des parties prenantes ni qu'une suggestion fournie soit incluse dans les versions modifiées et mises à jour du Code et des Standards internationaux. 

Votre avis est important 

La rétroaction des parties prenantes, en particulier sur la base d’expérience de mise en œuvre pratique, est essentielle pour garantir que le Code et les Standards internationaux soient adaptés à la promotion du sport propre.  

Nous attendons avec impatience et nous vous remercions de vos commentaires sur ces concepts clés au cours de la phase d'engagement des parties prenantes et sur les ébauches ultérieures qui seront diffusées au cours du processus de mise à jour du Code et SI 2027.  

Si vous avez des questions, veuillez contacter code@wada-ama.org.