L’AMA invite un procureur indépendant à réévaluer sa gestion de l’affaire de contamination de la natation chinoise

À la lumière des allégations préjudiciables et sans fondement portées contre l’Agence mondiale antidopage (AMA) concernant l’affaire de contamination sans faute de l’Agence antidopage de Chine (CHINADA) impliquant 23 nageurs chinois en 2021, l’AMA a répondu aux appels et a invité un procureur indépendant, M. Eric Cottier, à procéder à un examen approfondi de la gestion de l’affaire par l’AMA. 

Cette décision a été prise avec l’appui unanime du Comité exécutif de l’AMA, qui s’est réuni virtuellement aujourd’hui pour discuter de cette question. Au cours des derniers jours, l’AMA avait reçu des demandes en ce sens de la part d’un petit nombre de ses parties prenantes. Le Comité exécutif, composé de 16 membres, comprend des membres indépendants ainsi que des sportifs, des gouvernements de toutes les régions du monde et du Mouvement sportif, comprenant des groupes respectifs. 

Entièrement indépendant de l’AMA, du Mouvement sportif et des gouvernements, M. Eric Cottier est un procureur avec 39 ans d’expérience, qui a été procureur général du canton de Vaud, en Suisse, de septembre 2005 jusqu’à sa retraite en décembre 2022. Auparavant, il a été procureur de la République de 1984 à 1991, président du 2e tribunal de district de Vevey et Lavaux de 1991 à 1998 et juge au tribunal cantonal de 1999 à 2005. 

M. Cottier a été procureur général au niveau fédéral en Suisse de 2016 à 2018. Il est actuellement membre du Conseil d’administration de l'Institut suisse de droit comparé et membre d'un groupe de travail de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), une organisation intergouvernementale indépendante basée à Rome. 

Le président de l’AMA, Witold Bańka, a déclaré : « L’intégrité et la réputation de l’AMA sont menacées. Au cours des derniers jours, l’AMA a été injustement accusée de partialité en faveur de la Chine en ne faisant pas appel de l’affaire CHINADA devant le Tribunal arbitral du sport. Nous continuons de rejeter les fausses accusations et nous sommes heureux de pouvoir remettre ces questions entre les mains d’un procureur expérimenté, respecté et indépendant. Je remercie les membres du Comité exécutif de l’AMA de s’être réunis malgré un délai aussi court et de leur soutien dans ce dossier. 

Le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli, a déclaré : « L’AMA est reconnaissante envers M. Cottier qui a accepté d’assumer ce mandat. Bien qu’aucune preuve n’ait été présentée à l’appui des allégations formulées contre l’AMA, nous souhaitons prendre en charge l’affaire le plus rapidement et le plus complètement possible afin qu’elle soit traitée de manière appropriée avant les prochains Jeux olympiques et paralympiques de Paris. 

Pour faciliter son examen, M. Cottier aura un accès complet et sans entrave à tous les dossiers et documents de l’AMA liés à cette affaire et sera libre de consulter les experts indépendants qu’il jugera appropriés afin de parvenir à ses conclusions. Plus précisément, il lui sera demandé de présenter son opinion sur les deux questions principales qui se posent :  

1. Y a-t-il des indices de partialité à l’égard de la Chine, d’ingérence indue ou d’autres irrégularités dans l’évaluation par l’AMA de la décision de la CHINADA de ne pas signaler les violations des règles antidopage contre les 23 nageurs chinois ?  

2. Sur la base d’un examen du dossier de la décision de la CHINADA de ne pas signaler les violations des règles antidopage contre les 23 nageurs chinois, ainsi que de tout autre élément dont disposait l’AMA, la décision de l’AMA de ne pas contester en appel le scénario de contamination avancé par la CHINADA était-elle raisonnable ? 

M. Cottier commencera ses travaux dans les prochains jours et devrait remettre ses conclusions d’ici deux mois. Une fois son rapport terminé, le Comité exécutif l’évaluera et envisagera les prochaines étapes, le cas échéant. 

En plus du procureur indépendant et entièrement à l’écart de son travail, l’AMA enverra prochainement une équipe d’audit de conformité en Chine afin d’évaluer l’état actuel de son programme antidopage dans le cadre du programme régulier de supervision de la conformité de l’Agence. Pour plus d’assurance, l’AMA invitera un certain nombre d’auditeurs indépendants de la communauté antidopage à se joindre à l’équipe d’audit pour cette mission. 

Le président du Conseil des sportifs de l’AMA et membre du Comité exécutif, Ryan Pini, a déclaré : « J’ai parlé aux membres du Conseil des sportifs à ce sujet pour les tenir au courant, ainsi qu’à la haute direction de l’AMA pour fournir des faits et répondre aux questions que les sportifs se posent. La position de l’AMA à ce sujet bénéficie d’un large soutien, mais l’un des principaux problèmes qui ont été soulevés concerne la grave violation de protection de données qui a mené à la fuite des renseignements personnels des sportifs dans les médias. Nous sommes très préoccupés par le fait que ces sportifs, qui, sont entièrement innocents dans cette affaire, et, en fait, victimes d’une contamination sans aucune faute ou négligence de leur part, soient maintenant accusés d’actes répréhensibles avec la publication de leurs noms et de détails sensibles à leur sujet. J’ai demandé à l’AMA de mener une enquête approfondie sur ce qui a conduit à la fuite de ces informations dans les médias et de prendre toutes les mesures nécessaires pour sanctionner les responsables d’avoir exposé ces sportifs à des critiques injustes et pour veiller à ce que les droits des sportifs soient protégés.