L’AMA confirme la non-conformité de cinq organisations antidopage

L’Agence mondiale antidopage (AMA) annonce que cinq organisations antidopage (OAD) sont déclarées non conformes au Code mondial antidopage (le Code), avec effet immédiat.

Ces organisations sont deux fédérations internationales (FI) et trois organisations nationales antidopage (ONAD) :

• La Fédération internationale de basketball pour les sourds (DIBF)
• La Fédération internationale de gira (IGSF)
• L’ONAD de l’Indonésie
• L’ONAD de la République populaire démocratique de Corée
• L’ONAD de la Thaïlande

Dans les cas du basketball pour les sourds, du gira et de l’ONAD de la Thaïlande, la non-conformité est due à leur mise en œuvre incomplète de la version 2021 du Code dans leurs systèmes juridiques, en relation soit avec des règles antidopage non conformes (dans les cas du basketball pour les sourds et du gira), soit avec une législation non conforme (dans le cas de l’ONAD de la Thaïlande, qui a choisi de mettre en œuvre le Code par le biais de la législation). Pour les ONAD de la République populaire démocratique de Corée et de l’Indonésie, la non-conformité est liée à des insuffisances dans la mise en place d’un programme de contrôles efficace.

En outre, les ONAD de la communauté allemande de Belgique, du Monténégro et de la Roumanie ont maintenant rédigé des règles antidopage qui ont été jugées conformes au Code par l’AMA. Ces ONAD ont également présenté à l’AMA un calendrier prévoyant l’adoption de ces règles dans un délai de quatre mois. En conséquence, le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l’AMA a demandé au Comité exécutif de l’Agence de modifier la recommandation antérieure de non-conformité et d’ajouter ces organisations à une « liste de surveillance », ce qui leur donnerait un délai supplémentaire de quatre mois pour corriger leurs irrégularités, comme le permet l’article 8.4.5 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). Le Comité exécutif examinera cette demande et rendra sa décision par un vote par correspondance, dont le résultat sera ensuite annoncé publiquement. Entre-temps, aucune conséquence associée à la non-conformité ne sera appliquée à ces trois organisations.

Cette annonce fait suite à la décision du Comité exécutif de l’AMA, prise lors de sa réunion du 14 septembre 2021, d’approuver la recommandation du CRC de déclarer ces huit OAD comme étant non conformes au Code.

Le 15 septembre 2021, l’AMA a notifié formellement à ces huit OAD leur non-conformité, conformément à l’article 9.4.5 du SICCS. Ces OAD avaient 21 jours à compter de la date de réception de la notification pour contester cette déclaration de non-conformité, ainsi que les conséquences ou les conditions de réintégration proposées par l’AMA, en vertu de l’article 10.3.1 du SICCS.

Tandis que les ONAD de la communauté allemande de Belgique, du Monténégro et de la Roumanie ont fourni à l’AMA les informations nécessaires pour être considérées pour la « liste de surveillance », aucune des cinq autres OAD ne s’est prévalue de son droit de contestation. En conséquence, leur non-conformité est considérée comme admise et les conditions considérées comme étant acceptées.

Conséquences pour les ONAD de la République populaire démocratique de Corée, de l’Indonésie et de la Thaïlande

En vertu des articles 11 et B.3.1 du SICCS, les conséquences suivantes recommandées par le CRC et approuvées par le Comité exécutif de l’AMA s’appliquent pour les ONAD de la République populaire démocratique de Corée, de l’Indonésie et de la Thaïlande :

1. Les signataires perdent leurs privilèges liés à l’AMA jusqu’à leur réintégration (SICCS, article B.3.1[a]), y compris les suivants :
   1. Les représentants des ne peuvent pas occuper des fonctions au sein de l’AMA ou un poste de membre du conseil, d’un comité ou d’une autre instance de l’AMA (y compris le Conseil de fondation, le Comité exécutif, les comités permanents et tout autre comité de l’AMA).
   2. Les signataires ne peuvent pas accueillir de manifestation organisée ou coorganisée par l’AMA.
   3. Les signataires ne peuvent pas participer à un programme d’observateurs indépendants de l’AMA, à un programme de sensibilisation de l’AMA ni à toute autre activité de l’AMA.
   4. Les signataires ne recevront pas de financement accordé par l’AMA (directement ou indirectement) pour le développement d’activités spécifiques ou la participation à des programmes en particulier.
2. Les représentants des signataires n’auront pas le droit de siéger comme membres de conseils, de comités ou d’autres instances de tout autre signataire (ou de ses membres) ou de toute association de signataires jusqu’à la réintégration du signataire, ou pour une période d’un an (selon le délai le plus long) (SICCS, article B.3.1[d]).
3. Les pays des signataires ne pourront pas accueillir de championnats régionaux, continentaux ou mondiaux, ou de manifestations organisées par des organisations responsables de grandes manifestations, pendant toute la période de non-conformité (SICCS, article B.3.1[e.1]).
4. Les drapeaux des pays des signataires ne seront pas hissés lors des championnats régionaux, continentaux ou mondiaux, ou lors des manifestations organisées par des organisations responsables de grandes manifestations (autres que les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques) pour la prochaine édition de ces manifestations, ou jusqu’à ce que le signataire soit réintégré (selon le délai le plus long) (SICCS, article B.3.1[e.2]).

Conséquences additionnelles pour les ONAD de la République populaire démocratique de Corée et de l’Indonésie

Les conséquences additionnelles suivantes s’appliquent aux ONAD de la République populaire démocratique de Corée et de l’Indonésie en raison de la non-conformité de leurs programmes de contrôles :

1. Les activités de ces signataires liées aux correctifs à apporter à leurs programmes de  contrôles feront l’objet, aux frais des signataires, d’une supervision par un tiers agréé, comprenant jusqu’à six visites par année; tous les frais (s’ils sont connus) devront être payés à l’avance (SICCS, article B.3.1[c]).

Conséquences pour le basketball pour les sourds

Concernant la Fédération internationale de basketball pour les sourds, les conséquences suivantes s’appliquent :

1. Le signataire perd ses privilèges liés à l’AMA jusqu’à sa réintégration (SICCS, article B.3.1[a]).
2. Ses représentants ne peuvent pas siéger comme membres de conseils, de comités ou d’autres instances de tout autre signataire (ou de ses membres) ou de toute association de signataires jusqu’à la réintégration du signataire ou pour une période d’un an (selon le délai le plus long) (SICCS, article B.3.1[d]).
3. Ses représentants sont privés du droit de participer ou d’assister à des manifestations multisports régionales, continentales ou internationales organisées par des organisations responsables de grandes manifestations (autres que les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques) pour la prochaine édition de ces manifestations, ou jusqu’à la réintégration de la fédération (selon le délai le plus long). Cette conséquence pourrait aussi s’appliquer aux sportifs et aux membres du personnel d’encadrement du sportif participant au sport de la fédération (ou à une ou à plusieurs disciplines de ce sport) (SICCS, article B.3.1[f.1]).
4. Ses représentants ne pourront pas participer ou assister aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques (d’été ou d’hiver, selon le cas) ou à toute autre manifestation multisport lors de la prochaine édition de ces manifestations ou jusqu’à la réintégration du signataire (selon le délai le plus long) (SICCS, article B.3.1[f.2]).

Conséquences pour le gira

En ce qui concerne la Fédération internationale de gira, celle-ci a été retirée de la liste des signataires du Code, conformément à la conséquence suivante découlant de sa non-conformité :

1. Si le signataire est une organisation en dehors du Mouvement olympique, non reconnue par le Comité international olympique, et qu’il conserve son statut de signataire selon la politique applicable de l’AMA, le statut de signataire du Code sera annulé, sans aucun droit au remboursement des frais payés pour l’obtention de ce statut (SICCS, article B.3.1[h]).

Tout au long du processus, l’AMA continuera de fournir des conseils et du soutien à ces OAD afin qu’elles corrigent leurs irrégularités.

L’AMA supervisera également la mise en œuvre des conséquences énumérées ci-dessus par les autres organisations signataires du Code et peut prendre des mesures en matière de conformité si un signataire n’applique pas ces conséquences intégralement.