L'AMA annonce le premier responsable de l'éthique (Ethics Officer)

Suite à notre communication du 22 août 2022, l'Agence mondiale antidopage (AMA) a le plaisir d'annoncer la nomination de M. Gautier Aubert en tant que premier Ethics Officer de l'Agence, qui, aux côtés du Comité d'éthique indépendant (CEI), est responsable de mettre en œuvre le Code d'éthique de l'AMA.  M. Aubert fournira ses services pour un mandat initial de trois ans, avec possibilité de deux autres mandats de trois ans à la discrétion du CEI. Travaillant indépendamment de l'AMA, l’Ethics Officer est responsable de gérer les cas au fur et à mesure qu'ils se présentent dans le cadre du Code d'éthique. Il rapporte directement à la présidente du CEI.

« Je suis honoré d’être nommé premier Ethics Officer et j’ai hâte de travailler en étroite collaboration avec le CEI pour veiller à ce que les officiels de l’AMA agissent dans le respect des normes d’éthique énoncées dans le Code d’éthique, a déclaré M. Aubert, commentant sa nomination. Ma connaissance du droit du sport et mon expertise en matière d'éthique, y compris mon expérience passée à la tête du département d'éthique d'une grande fédération sportive internationale, me rendent tout à fait apte à occuper ce poste. Avant tout, je porterai ma passion pour le sport et mon engagement envers l’équité dans ce rôle. »

« A travers ses multiples années d'expérience dans les domaines du droit et du sport, M. Aubert remplit parfaitement les exigences du poste d’Ethics Officer, a déclaré la professeure Mette Hartlev, présidente du CEI. En tant que premier point de contact pour toute question ou plainte liée à l’éthique qui pourrait survenir, M. Aubert jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre du Code d'éthique. Il a été sélectionné à la suite d'un processus de recrutement rigoureux, mené en collaboration avec le Comité des nominations de l'AMA, et je suis convaincue qu'il s'acquittera de ses tâches avec efficacité. »

Mise en contexte

Depuis 2016, l'AMA a conduit une série de réformes de gouvernance. Dans le cadre de ces réformes, en novembre 2021, le Code d’éthique a été adopté par le Conseil de fondation de l'AMA (Conseil). Le Code d'éthique établit des normes éthiques pour les activités des officiels de l'AMA afin de s’assurer que l'Agence puisse remplir sa mission de collaboration mondiale pour un sport sans dopage et protéger ses valeurs fondamentales d'intégrité, d'ouverture et d'excellence.

Suivant l'approbation du Code d'éthique par le Conseil de fondation, l'AMA a créé le CEI, qui est une entité de l'AMA, mais fonctionne indépendamment de l'Agence et de son Conseil. En mai 2022, le Conseil a approuvé les neuf membres du CEI (sept indépendants, un nommé par les Autorités publiques et un nommé par le Mouvement olympique), puis la recherche d'un Ethics Officer a été lancée en août 2022.

Ce nouveau poste a attiré de nombreux candidats de haut calibre à travers le monde. Le Comité des nominations de l'AMA a apporté son soutien au CEI dans la révision et la vérification des candidatures ainsi que dans le processus de nomination. Le candidat retenu a été sélectionné par le CEI suivant la recommandation du panel de sélection de l’Ethics Officer, composé de membres du CEI et du Comité des nominations, au début de 2023. M. Aubert a signé le contrat de mandat en mars avant d'assister au Symposium annuel de l'AMA, au cours duquel il a été présenté lors de la session Meilleures pratiques en matière d’éthique orchestrée par les membres du CEI.

À propos du rôle d’Ethics Officer

Outre la gestion des cas en vertu du Code d'éthique, l’Ethics Officer sert de premier point de contact pour recevoir des informations sur d'éventuels manquements à l'éthique au sein de l'AMA. L’Ethics Officer mènera également des enquêtes si nécessaire, avant de soumettre tout cas au CEI pour décision.

L’Ethics Officer sera responsable de :

• Veiller à ce qu’il y ait un système de signalement efficace et efficient pour permettre aux officiels et à toute autre personne de communiquer des renseignements et/ou de déposer des plaintes en cas de violations suspectées du Code d'éthique.
• Assurer un bon contrôle, une bonne gestion, l’établissement de priorités, et une efficacité adéquate de toutes les opérations d'enquêtes.
• Préparer des rapports écrits détaillés pour le CEI décrivant les résultats des enquêtes et, le cas échéant, présenter des rapports aux panels nommés par le CEI.
• Préparer des avis écrits aux personnes visées par une enquête et maintenir la communication avec les plaignants tout au long du processus d'enquête.
• Le cas échéant, assurer la liaison avec les autorités pénales compétentes sur les questions pouvant entrainer des infractions au droit pénal.
• Être l'expert en la matière sur toutes les questions liées au Code d'éthique, être en mesure de conseiller spécifiquement le CEI et d'autres départements et/ou entités de l'AMA, le cas échéant.
• S’acquitter de toute autre tâche requise par le CEI, par exemple, aider l'AMA et le CEI dans leurs objectifs d'éducation et de sensibilisation en matière d'éthique.

À propos du système de signalement

Suivant la nomination de l’Ethics Officer, le CEI et M. Aubert se sont mis d'accord sur le système inaugural de signalement des plaintes déposées en vertu du Code d'éthique. Au cours des deux prochains mois, l’Ethics Officer travaillera en étroite collaboration avec le département des technologies de l'information de l'AMA pour mettre en place cette nouvelle plateforme de signalement indépendante et confidentielle. Elle devrait devenir opérationnelle en mai 2023 et sera gérée directement et uniquement par l’Ethics Officer.

En attendant, toute personne souhaitant transmettre des renseignements ou déposer une plainte en vertu du Code d'éthique peut le faire en contactant l’Ethics Officer par courriel à l’adresse ethics.officer@wada-ama.org. Bien que la plateforme de signalement permettra des signalements/plaintes anonymes, l'anonymat de l'informateur/plaignant ne peut être garanti lorsque le processus de signalement est initié par courriel.

Une annonce sera faite lorsque la plateforme de signalement sera officiellement lancée.

À propos de M. Gautier Aubert

Avocat et associé fondateur de l’Etude d'avocats Aubert-Hug au Landeron, Suisse, Gautier Aubert est un citoyen suisse avec une vaste expérience dans le monde du sport et du droit du sport. Après avoir obtenu un Master en droit du sport à l'Université de Neuchâtel en 2012 (Master au cours duquel il a effectué un semestre d'échange à la Columbia Law School à New York), il a ensuite passé l'examen du brevet d’avocat neuchâtelois (Suisse) en 2014. Il a été employé pendant près de quatre ans à la Fédération internationale de football (FIFA) et en a dirigé le département d’éthique d'août 2017 à septembre 2018. Il est actuellement greffier auprès du Tribunal de la Fédération Équestre Internationale (FEI), où il traite des affaires antidopage humaines et équines. M. Aubert est de langue maternelle française, parle couramment l'anglais et possède une connaissance pratique de l'espagnol, de l'allemand et de l'italien.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter la responsable de la gouvernance de l'AMA, Samantha Dubois, à l’adresse samantha.dubois@wada-ama.org.

Pour plus d'informations sur le Comité d'éthique indépendant, veuillez consulter son site internet dédié ici (dont le développement sera entièrement achevé dans les prochaines semaines).

Pour les signalements liés à des violations suspectées du Code d'éthique de l'AMA, veuillez contacter l’Ethics Officer à l’adresse ethics.officer@wada-ama.org jusqu'au lancement officiel de la plateforme de signalement.