L'AMA ajoute l'Organisation nationale antidopage des Bermudes à sa « liste de surveillance »

Dans le cadre d'un vote circulatoire qui s'est achevé hier, le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé une recommandation révisée du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'Agence visant à ajouter l'Organisation nationale antidopage des Bermudes (ONAD des Bermudes) à la « liste de surveillance » de l'AMA en matière de conformité¹.

Le 22 septembre 2023, le Comité exécutif a suivi la recommandation du CRC d'alléguer que l'ONAD des Bermudes n’était pas conforme au Code mondial antidopage (Code) en raison de l'absence de mise en œuvre appropriée du Code dans sa législation.   

Dans les jours qui ont suivi la réunion du Comité exécutif, l'ONAD des Bermudes a fourni des projets d'amendements à la législation qui ont été confirmés par l'AMA comme étant conformes au Code, ainsi qu'un calendrier précis pour l'adoption de ces modifications dans un délai de quatre mois. Sur cette base, le CRC a mis à jour sa recommandation d'inclusion sur la « liste de surveillance ». Conformément au Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS) en ajoutant l'ONAD des Bermudes à la « liste de surveillance », le Comité exécutif leur a donné quatre mois pour mettre en œuvre ses plans d'action correctifs. Si, d'ici le 12 février 2024, les non-conformités n'ont pas été corrigées pour atteindre à la satisfaction du CRC, l'ONAD des Bermudes sera alléguée comme non conforme sans qu'il soit nécessaire que le Comité exécutif prenne une nouvelle décision.  

Le CRC est chargé de fournir des avis, des conseils et des recommandations indépendants à la direction de l'AMA et aux instances dirigeantes sur les questions relatives au respect par les signataires de leurs obligations au titre du Code. Le président du CRC, M. Henry Gourdji, fera rapport aux prochaines réunions du Conseil exécutif et du Conseil de fondation qui se tiendront les 16 et 17 novembre 2023. 

Note :

(1) En vertu de l'article 8.4.5 du SICCS, si un signataire du Code mondial antidopage a fourni un plan d'action correctif qui explique à la satisfaction du CRC la façon dont le signataire corrigera ses non-conformités dans un délai de quatre mois, le CRC peut recommander au Comité exécutif de l'AMA de décider (a) d'accorder au signataire ce délai (qui commence à partir de la date de la décision du Comité exécutif) pour corriger les non-conformités, et (b) que la notification décrite à l'article 8.4.4 de la SICCS sera envoyée au signataire à l'expiration de ce délai (sans qu'il soit nécessaire de prendre une autre décision) si le Comité exécutif considère que les non-conformités n'ont pas été entièrement corrigées à l'expiration de ce délai.4.4 sera envoyée au signataire à l'expiration de ce délai (sans qu'une nouvelle décision du Comité exécutif soit nécessaire) si le CRC considère que les non-conformités n'ont pas été entièrement corrigées d'ici là.