Déclaration de l'AMA sur la décision du Tribunal arbitral du sport de déclarer l'Agence antidopage de Russie non conforme

L'Agence mondiale antidopage (AMA) prend acte de la décision annoncée aujourd'hui par le Tribunal arbitral du sport (TAS) de déclarer l'Agence antidopage de Russie (RUSADA) non conforme au Code mondial antidopage (le Code) pour une période de deux ans et d’imposer une série de conséquences importantes. Cette décision confirme en grande partie la recommandation faite en novembre 2019 par le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de l'AMA et acceptée à l'unanimité par le Comité exécutif de l'Agence le 9 décembre 2019.

La décision rendue aujourd'hui par le TAS confirme clairement les conclusions de l'AMA selon lesquelles les données du laboratoire de Moscou ont été intentionnellement manipulées avant et pendant leur copie forensique effectuée par le service indépendant Renseignement et enquêtes de l'AMA en janvier 2019 dans le cadre de l'Opération LIMS. Ces manipulations ont été effectuées en violation des critères fixés par le Comité exécutif de l’AMA quand celui-ci a décidé, en septembre 2018, de réintégrer RUSADA comme conforme en lui imposant des conditions strictes.

« L’AMA est satisfaite d’avoir remporté ce cas emblématique, a déclaré le président de l'AMA, Witold Bańka. Nous n’avons négligé aucun détail dans notre enquête sur cette affaire complexe et dans la présentation de notre cas devant le TAS. Le panel a clairement confirmé nos conclusions voulant que les autorités russes avaient effrontément et illégalement manipulé des données du laboratoire de Moscou dans un effort visant à dissimuler un schéma de dopage institutionnalisé. Face à la résistance et aux dénis de la Russie, nous avons clairement prouvé notre cas en suivant les règles. À ce titre, ce jugement est un moment important pour le sport propre et les sportifs du monde entier. »

« Nous sommes déçus que le panel du TAS n’ait pas accepté toutes nos recommandations et la période de quatre ans que nous avions proposée. Nous sommes convaincus que celles-ci étaient proportionnées et raisonnables ; mais l’AMA n’est pas le juge mais le procureur et doit respecter la décision du panel. Il s'agit cependant de la série de conséquences la plus stricte jamais imposée à un pays pour des infractions liées au dopage, et cette décision confirme l'approche résolue et respectant les processus adoptés par l'AMA pour traiter efficacement cette affaire. La Russie ne sera pas autorisée à participer, à présenter sa candidature ou à accueillir toute manifestation couverte par cette décision, y compris deux éditions des Jeux olympiques et paralympiques et de nombreuses autres manifestations, pendant les deux prochaines années. Cela envoie un message clair que la tricherie institutionnalisée et les efforts concertés pour violer le système mondial antidopage ne seront pas tolérés. »

« La manipulation flagrante par les autorités russes des données du laboratoire de Moscou récupérées par le service Renseignement et enquêtes de l'AMA était la dernière d'une longue liste d'infractions et a mené à de lourdes conséquences pour les autorités. Les autorités russes ont eu toutes les occasions possibles de mettre de l'ordre dans leurs affaires et de réintégrer la communauté mondiale antidopage pour le bien de leurs sportifs et l'intégrité du sport, mais elles ont plutôt choisi de poursuivre dans la voie de la tromperie et du déni. »

« Aujourd'hui, le programme mondial antidopage est beaucoup plus robuste qu'il ne l'était à l'époque des Jeux olympiques et paralympiques de Sotchi en 2014, et avec le Code mondial antidopage révisé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, ce programme sera encore plus fort, a déclaré pour sa part le directeur général de l'AMA, Olivier Niggli. La décision du TAS a été rendue possible par les améliorations mises en place par l'AMA depuis la fin de l'année 2014, quand le programme de dopage russe a été révélé pour la première fois. En particulier, l'acquisition par l'Agence de pouvoirs d'enquête en 2015 et la croissance de son service indépendant Renseignement et enquêtes ont été des progrès majeurs. La création du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), entré en vigueur en avril 2018 et qui a résisté à ce test rigoureux, a été une autre avancée conséquente. Cette décision du TAS dans une affaire aussi importante et complexe démontre que le cadre juridique sur laquelle la lutte contre le dopage s’appuie fonctionne, et fonctionne bien. »

« La détermination de l'AMA à agir résolument et légalement face à la crise du dopage en Russie a été la bonne approche. La diligence de nos enquêteurs, la vision du Comité indépendant de révision de la conformité et notre capacité d’agir via le Standard pour la conformité ont permis à l'AMA de prendre les bonnes décisions à chaque étape. »

« L'AMA peut maintenant concentrer son énergie à continuer de s'assurer que les sportifs qui ont été identifiés comme ayant potentiellement violé les règles dans le cadre de notre vaste enquête Opération LIMS soient jugés. L’AMA continuera de faire le suivi avec les fédérations internationales auxquelles elle a transmis des dossiers de preuves en avril 2020 dans le cadre de l’Opération LIMS pour s’assurer qu’elles traitent ces cas rapidement et de manière appropriée. Dans le cas contraire, nous continuerons d’exercer notre droit d’appel indépendant devant le TAS. »

« Il est aussi crucial qu'un système antidopage crédible, indépendant sur le plan opérationnel et efficace prédomine en Russie pour le bien de tous les sportifs. À cet égard, nous nous félicitons que le panel du TAS ait confirmé, comme condition de la réintégration de RUSADA au terme de la période de deux ans, l’exigence que l'AMA reste satisfaite que l'indépendance opérationnelle de RUSADA soit respectée et qu'il n'y ait pas d'ingérence extérieure indue. »

Conformément à l'article 10.4.1 du SICCS, l'AMA prévoit que la décision motivée complète sera rendue publique par le TAS la semaine prochaine.

Cliquez ici pour une déclaration vidéo [en anglais] du président de l'AMA, Witold Banka.