Le Comité exécutif de l'AMA ouvre la voie à d'autres réformes de la gouvernance de l'Agence

Le Comité approuve la Liste des interdictions 2021 révisée, plus facile à utiliser pour les sportifs

Le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu, les 14 et 15 septembre, sa troisième réunion de l’année, au cours de laquelle il a été informé des avancées de l’AMA dans ses priorités clés et a pris un certain nombre de décisions, y compris l’approbation de la Liste des substances et méthodes interdites (la « Liste ») pour 2021.

L’AMA comprend un Conseil de fondation (le « Conseil ») composé de 38 membres, qui est l’instance décisionnelle suprême de l’Agence, et un Comité exécutif de 12 membres à qui le Conseil délègue la direction et la gestion pratique de l’Agence. Le Conseil et le Comité exécutif sont composés à parts égales de représentants du Mouvement sportif, y compris des sportifs, et des gouvernements.

La réunion du Comité exécutif, qui a eu lieu virtuellement en raison de la COVID-19, s’est ouverte par un moment de silence à la mémoire de l’ancien président de l’AMA, John Fahey, qui est décédé le 12 septembre en Australie à l’âge de 75 ans. M. Fahey a servi l’AMA avec distinction en tant que président de 2008 à 2013, et il manquera beaucoup à ses collègues et amis de l’Agence.

Après la réunion, le président de l’AMA et du Comité exécutif, Witold Bańka, a déclaré : « Je suis très encouragé par le niveau d’engagement et de solidarité exprimé par les membres du Comité exécutif au cours des deux derniers jours. Les représentants des gouvernements et du Mouvement sportif se sont unis pour souligner l’importance de continuer à renforcer l’AMA et à la soutenir dans l’accomplissement de sa mission au service des sportifs.

« Les membres du Comité exécutif ont clairement réitéré leur soutien du modèle actuel de représentation égale entre les gouvernements et le Mouvement sportif, qui a fait ses preuves depuis la création de l’AMA il y a 21 ans. En outre, les membres ont clairement exprimé leur satisfaction quant à la nature et au calendrier des vastes réformes de gouvernance en cours, ainsi qu’à la voie à suivre pour les autres réformes à venir.

« Alors que nous continuons à renforcer la gouvernance de l’AMA, le Comité exécutif fait preuve d’un véritable leadership en veillant à ce que l’Agence soit équipée pour faire son travail efficacement en faveur du sport propre dans le monde. »

Réformes de gouvernance

Le Comité exécutif a reçu un rapport d’étape sur la mise en œuvre et le calendrier des vastes réformes de gouvernance de l’AMA, qui ont été approuvées par le Conseil en novembre 2018 et sont introduites selon le calendrier convenu. 

Lorsque les réformes ont été approuvées en 2018, le Conseil a indiqué qu’un processus de suivi devrait être mis en place par l’AMA pour surveiller l’effet des réformes, ainsi que pour proposer des réformes supplémentaires appropriées par la suite. Les réformes mises en œuvre et celles en cours apportent des améliorations de grande importance à la structure de gouvernance de l’AMA, et le Comité exécutif a décidé de maintenir l’élan fourni par ces changements et a accepté de créer un Groupe de travail d’experts afin de s’assurer que l’Agence continue d’évoluer conformément aux meilleures pratiques internationales.

Le Comité exécutif a décidé que le groupe serait composé d’un expert indépendant comme président, de deux experts nommés par le Mouvement sportif et les gouvernements, et d’un sportif. La composition de ce Groupe de travail sera finalisée en novembre de cette année. Toujours en novembre, le Conseil, qui a l’autorité souveraine sur les questions de gouvernance, doit notamment nommer deux membres indépendants du Comité exécutif et discuter de l’élaboration en cours d’un code d’éthique de l’AMA. Au fur et à mesure des réformes, une large consultation sera organisée pour permettre à tous les partenaires de contribuer à la conception de la gouvernance afin de garantir qu’elle reste adaptée à la réalité future.

Rapport de l’Office of National Drug Control Policy (ONDCP) des États-Unis et loi Rodchenkov

Le Comité exécutif a été informé des discussions en cours entre l’AMA et l’Office of National Drug Control Policy (ONDCP) des États-Unis concernant la possibilité que ce dernier retire son financement de l’AMA, à moins que l’Agence n’accepte un certain nombre de demandes liées à sa gouvernance.

« Il est très important, a dit M. Bańka, que l’AMA et les autorités américaines travaillent ensemble pour renforcer la lutte contre le dopage et, une fois encore, je déclare ma volonté de participer à des discussions constructives afin d’assurer la collaboration entre les États-Unis et la communauté antidopage mondiale. L’AMA a été fondée sur un partenariat égal entre les gouvernements du monde et le Mouvement sportif, et perturber cet équilibre changerait la nature même de l’AMA prévue lors de sa création. Si les pouvoirs et l’expertise complémentaires de ces deux groupes de partenaires étaient mis en péril, il serait plus difficile de diriger les efforts de protection du sport propre à l’échelle mondiale. »

Les membres du Comité exécutif se sont montrés très favorables au maintien du modèle de représentation égale entre le Mouvement sportif et les gouvernements et, partant, au rétablissement du dialogue entre l’AMA et les États-Unis.

La réunion a également été l’occasion de faire le point sur la situation de la loi antidopage Rodchenkov, actuellement soumise à l’examen du Sénat américain. De nombreuses préoccupations subsistent parmi les autres gouvernements, le Mouvement sportif et d’autres partenaires antidopage concernant l’extraterritorialité de la loi, ses conséquences involontaires négatives et le fait qu’elle a été modifiée expressément pour exclure les ligues professionnelles et les sports universitaires américains, qui représentent plus d’un demi-million de sportifs aux États-Unis.

COVID-19

Le Comité exécutif a reçu une mise à jour concernant l’état du programme mondial antidopage pendant la pandémie de COVID-19. Avec la levée des restrictions dans un nombre croissant de pays, de plus en plus d’organisations antidopage (OAD) reprennent leurs programmes de contrôles en suivant les directives de l’AMA et des diverses autorités gouvernementales sanitaires.

« Après le ralentissement mondial initial, la lutte contre le dopage s’est rapidement intensifiée ces dernières semaines, avec plus de 11 000 échantillons prélevés en juillet et plus de 13 000 en août, a commenté le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli. Les organisations antidopage doivent être félicitées pour leur travail remarquable en ces temps difficiles, alors qu’elles cherchent à redonner toute leur puissance aux programmes de contrôles mondiaux. Comme nous l’avons annoncé le 9 septembre, nous avons mis sur pied un Groupe d’experts sur les contrôles stratégiques composé de dix membres, chargés notamment de recueillir et d’analyser les commentaires des OAD à propos de leurs programmes de contrôles pendant la pandémie de COVID-19. Il est important que nous dressions un portrait global afin de tirer des leçons de cette situation sans précédent et que la communauté antidopage mondiale puisse répondre efficacement à des crises sanitaires analogues si elles devaient survenir à l’avenir. »

L’AMA continuera de publier des mises à jour sur sa réponse à la COVID-19 à mesure de l’évolution de la situation et informera officiellement le Comité exécutif lors de sa prochaine réunion en novembre.

Sportifs

Alors que chaque président de comité permanent a fait état des progrès réalisés dans son domaine, le président du Comité des sportifs de l’AMA, Ben Sandford, a présenté les grandes lignes du travail du groupe sur la représentation des sportifs – un sous-groupe du Comité des sportifs – qui étudie les moyens de mieux représenter les sportifs à l’AMA, ainsi que les discussions en cours sur l’idée d’un ombuds dans le domaine de la lutte contre le dopage et le projet de lancement d’une série de webinaires pour les sportifs.

Le président de l’AMA a fait part de son initiative de rencontrer régulièrement des groupes de sportifs, conformément au nouveau plan stratégique de l’AMA qui place la mobilisation des sportifs au cœur des activités de l’organisation. Depuis le lancement de l’initiative et malgré les restrictions imposées par la pandémie de COVID-19, M. Bańka a réussi à organiser des réunions virtuelles productives avec des centaines de sportifs de diverses commissions du monde entier. L’un des principaux résultats de cet exercice sera de déterminer comment représenter au mieux le point de vue des sportifs au sein de l’AMA et comment resserrer les liens entre ces sportifs membres et leurs collègues du Comité des sportifs de l’AMA, et en fin de compte tous les sportifs concernés par la lutte contre le dopage.

RUSADA

La réunion a été l’occasion de faire le point sur la situation actuelle de l’Agence antidopage de Russie (RUSADA), notamment le licenciement récent de son directeur général, Yuriy Ganus. Alors que le Tribunal arbitral du sport entendra, début novembre, l’appel interjeté par RUSADA contre l’allégation de non-conformité de l’AMA et ses conséquences, l’AMA communique avec les autorités russes pour s’assurer qu’elle dispose de toutes les informations nécessaires pour évaluer la récente situation. L’AMA continue de suivre de près les programmes et les activités de RUSADA, y compris les contrôles, pour veiller à ce qu’elle maintienne à l’avenir son indépendance opérationnelle, et elle informera régulièrement le Comité indépendant de révision de la conformité de l’Agence.

Liste des interdictions 2021 et autres Standards internationaux

Le Comité exécutif a approuvé la Liste 2021, qui sera publiée d’ici le 1^er octobre 2020 et entrera en vigueur le 1^er janvier 2021. Mise à jour annuellement, la Liste désigne les substances et méthodes interdites en compétition et hors compétition en vertu du Code mondial antidopage (le Code). Grâce à la contribution du Comité des sportifs de l’AMA, la Liste a été refondue de manière dynamique, ce qui l’a également rendue plus conviviale et plus facile à consulter pour les sportifs.

Outre l’approbation de la Liste 2021, qui contient des changements mineurs par rapport à l’actuelle Liste 2020, le Comité exécutif a approuvé la version révisée du Standard international pour les laboratoires et du Standard international pour la protection des renseignements personnels qui ont fait l’objet d’une consultation publique et qui entreront également en vigueur le 1^er janvier 2021.

Bourses de recherche

Le Comité exécutif a approuvé les recommandations de financement de propositions de recherche découlant de l’appel d’offres 2020 pour des bourses de recherche scientifique de l’AMA. Dix-neuf projets ont été sélectionnés pour le financement qui s’élève à 2 585 833 $ US. Les détails de ces projets seront publiés sur le site Web de l’AMA dans les prochains mois, une fois que les accords individuels auront été signés.

Politique sur l’acceptation des nouveaux signataires du Code

Le Comité exécutif a approuvé une politique révisée pour l’acceptation de nouveaux signataires du Code, que l’AMA appliquera conformément à l’article 23.1.3 du Code révisé lorsqu’il entrera en vigueur le 1^er janvier 2021. La révision vise à permettre à un plus grand nombre d’organisations qui s’engagent à protéger les sportifs propres, quel que soit leur statut au sein du Mouvement sportif, de devenir signataires.

Recherche en sciences sociales

Le Comité exécutif a approuvé la stratégie de recherche en sciences sociales 2020-2024, élaborée par l’AMA en collaboration avec le Comité de révision des projets de recherche en sciences sociales et supervisée par le Comité Éducation. La stratégie vise à élargir la portée des activités de recherche en sciences sociales de l’Agence en allant au-delà d’un programme de bourses et en renforçant les avantages que la recherche en sciences sociales peut apporter aux efforts de la communauté antidopage pour protéger le sport propre.

L’AMA publiera dans les prochaines semaines la nouvelle stratégie de recherche en sciences sociales 2020-2024, ainsi que les autres documents approuvés par le Comité exécutif et mentionnés ci-dessus.