L’AMA lance la deuxième phase de consultation du Code 2021 et la première phase de consultation des Standards internationaux

Le 12 décembre 2017, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a lancé la première des trois phases de son processus de révision du Code mondial antidopage 2021, qui inclut une révision des Standards internationaux.

Le point culminant de ce processus sera l’approbation du Code lors de la prochaine Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l’AMA, qui aura lieu à Katowice, en Pologne, en novembre 2019 : les versions 2021 du Code et des Standards entreront en vigueur le 1^er janvier 2021.

Deuxième phase du processus de révision du Code

En ce qui concerne le Code, la première phase de consultation s’est terminée le 31 mars. L’AMA lance aujourd’hui la deuxième phase et invite à nouveau ses partenaires à soumettre leurs commentaires d’ici au 14 septembre 2018. Cette date est légèrement différente de celle qui avait été annoncée précédemment.

Ce deuxième volet porte sur la première version révisée du Code qui découle des commentaires reçus des partenaires pendant la première phase de consultation. Vous trouverez la version avec changements ci-jointe ainsi qu’un résumé des principales modifications proposées.

[Remarque – Ces documents ne sont fournis qu’en anglais.]

Première phase du processus de révision des Standards internationaux

L’AMA lance aujourd’hui la première phase de consultation d’un certain nombre de Standards. Sauf indication contraire ci-dessous et dans le calendrier du processus de révision du Code 2021, les partenaires sont invités à formuler leurs commentaires d’ici au 14 septembre 2018.

1. Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT).

2. Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS). Entré en vigueur le 1^er avril 2018.

3. Standard international pour l’éducation (SIE). Le Comité exécutif de l’AMA a approuvé le développement de ce nouveau Standard en novembre 2017; les partenaires peuvent maintenant émettre leurs premiers commentaires.

4. Standard international pour la gestion des résultats (SIGR). Il s’agit d’un autre nouveau Standard en cours de rédaction. Il a été présenté au Comité exécutif et au Conseil de l’AMA en mai 2018. Sa première mouture sera validée par le Comité exécutif en novembre 2018, puis fera l’objet d’une consultation auprès des partenaires pendant la troisième phase de consultation du Code et la deuxième phase de consultation des Standards, soit de décembre 2018 à mars 2019. Une seule phase de consultation est prévue pour ce Standard.

5. Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP). La nouvelle version adoptée par le Comité exécutif de l’AMA en mai 2018 est conforme aux grands principes du Règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai au sein de l’Union européenne.

6. Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE). Ce Standard fera l’objet de deux phases complètes de consultation. Dans le texte diffusé, deux sections ont été annotées, pour les raisons suivantes :

• Compte tenu des problèmes soulevés au début de l’année par rapport à l’équipement de prélèvement d’échantillons, l’AMA a demandé à un petit groupe de travail de peaufiner les critères énoncés dans le SICE. Des critères supplémentaires ont été ajoutés à l’article 6.3.4 de la version révisée, et les partenaires sont invités à soumettre des commentaires à ce sujet.
• Ces dernières années, l’AMA a reçu de certains partenaires, notamment les experts du Passeport biologique de l’athlète (PBA) et les unités de gestion du PBA (UGPBA), des suggestions de changements à l’annexe L du SICE.

À la suite de la première phase de consultation entourant le SICE et après prise en compte de toutes les propositions des partenaires visant à modifier les deux sections précitées, la nouvelle version du Standard sera soumise à l’approbation du Comité exécutif de l’AMA, lors de sa réunion de novembre 2018. S’il est approuvé, le nouveau SICE entrera en vigueur au début de 2019.

Après la première phase, d’autres propositions de changements au SICE seront soumises aux partenaires dans le cadre de la deuxième phase de consultation des Standards internationaux, de décembre 2018 à mars 2019. Par conséquent, une autre version révisée sera soumise au Comité exécutif lors de la Conférence mondiale de novembre 2019; si elle est approuvée, elle entrera en vigueur en 2021.

7. Standard international pour les laboratoires (SIL). Ce Standard constitue un cas particulier. Une version révisée a déjà été soumise aux laboratoires accrédités par l’AMA pour commentaires; le 14 juillet, une deuxième version sera envoyée à tous les partenaires, qui auront jusqu’au 14 septembre pour soumettre leurs observations. Cette procédure d’examen particulière a été motivée par l’urgence de certaines modifications ne pouvant pas raisonnablement attendre jusqu’en 2021. L’entrée en vigueur de la version 10.0 du SIL est prévue pour 2019. Le Standard pourra faire l’objet d’une nouvelle révision en 2020 afin d’être conforme au Code 2021.

Le Standard international que constitue la Liste des interdictions n’est pas visé par le présent processus de révision. La liste est réexaminée tous les ans dans le cadre d’une consultation particulière des partenaires.

Tout comme dans le cas du Code, l’examen de chaque Standard se fera par une équipe de rédaction attitrée, composée d'experts de l’AMA et d’experts externes qui constitueront le secrétariat de la révision.

[Remarque – Pour le moment, le Code et les Standards ne sont fournis qu’en anglais.]

Soumission de commentaires

Sauf indication contraire, nous vous demandons de soumettre vos commentaires d’ici au 14 septembre 2018 à l’aide de WADAConnect, la plateforme de consultation en ligne de l’Agence. Facile d’utilisation, WADAConnect vous invitera à créer un compte d’utilisateur et à formuler des commentaires concernant des aspects du Code ou des Standards qui vous intéressent plus particulièrement. Pour en savoir plus sur WADAConnect, reportez-vous au guide de l’utilisateur tout simple.

Nous invitons les partenaires à se fonder autant que possible sur leurs expériences pratiques et à soumettre des recommandations susceptibles de faire avancer la lutte en faveur d’un sport propre à l’échelle mondiale. Nous leur demandons par ailleurs d’être aussi précis et clairs que possible, par exemple en proposant des formulations pour remplacer celles de la version actuelle.

Veuillez noter que, dans un souci de transparence, l’AMA publiera tous les commentaires sur son site Web à la fin de chaque phase de consultation et que, sauf indication contraire des partenaires, l’AMA publiera leurs informations (nom d’utilisateur, nom et type d’organisation, etc.) en regard des commentaires émis.

Nous nous réjouissons de recevoir vos suggestions. La grande qualité des commentaires recueillis pendant les processus de révision du Code de 2009 et de 2015 a joué un rôle décisif dans le renforcement du Code et la promotion du sport propre.