LE CONSEIL DE FONDATION DE L’AMA OUTILLE L’AGENCE POUR L’AVENIR

           Les partenaires approuvent un cadre prévoyant des sanctions calibrées significatives, prévisibles et proportionnées
                                                                          en cas   de non-conformité 

                                              Approbation du programme de lanceurs d’alerte de l’Agence

Glasgow, Écosse – le 20 novembre 2016 – Le Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a approuvé aujourd’hui une série de recommandations allant de la conformité et de la gouvernance aux enquêtes et aux dénonciations, et outille ainsi l’Agence pour l’avenir. 

Le Conseil a également réélu Sir Craig Reedie au poste de président pour un autre mandat de trois ans à titre de représentant du Mouvement sportif. Se joint à M. Reedie la nouvelle vice-présidente de l’Agence, Mme Linda Hofstad Helleland, choisie par les gouvernements à la suite du décès de l’ancien vice-président, le Rév. Dr Makhenkesi Stofile, en août dernier. Mme Helleland, actuelle ministre norvégienne des Sports, a été nommée pour un mandat de trois ans, conformément aux règles de l’AMA.

Recommandations

Le Conseil de fondation, qui est composé à parts égales de représentants du Mouvement olympique et des gouvernements du monde entier, a notamment approuvé le cadre de sanctions calibrées en cas de non-conformité proposé par le Comité indépendant de révision de la conformité (CRC). Les prochaines étapes consisteront à tenir d’autres consultations et, une fois mis en œuvre, ce cadre permettra au système antidopage d’avoir la capacité d’imposer aux organisations antidopage (OAD) des sanctions significatives, prévisibles et proportionnées en cas de non-conformité au Code mondial antidopage (le Code).

« L’AMA est ravie de cette mesure, qui a reçu l’appui de la communauté des sportifs, du monde du sport et des gouvernements, a déclaré Craig Reedie, président de l’AMA. Non seulement ce cadre cimentera le rôle de l’Agence en tant qu’organisme international de réglementation du dopage dans le sport, mais il changera également la donne pour le mouvement antidopage mondial. Le nouveau cadre, qui inclura l’élaboration d’un instrument juridique approprié, donnera lieu à de nombreuses consultations avec les partenaires au cours des prochains mois, avant sa mise en œuvre. »
  
« La décision du Conseil de donner à l’AMA les pouvoirs de développer un nouveau système efficace de sanctions calibrées a été bien accueillie par les sportifs, a souligné Beckie Scott, présidente du Comité des sportifs de l’AMA, car elle répond directement à l’appel qu’ils ont lancé plus tôt cette année pour qu’un système plus solide et significatif de conséquences en cas de non-conformité soit mis en place. Si nous convenons tous que l’AMA devrait être indépendante et avoir les pouvoirs nécessaires à titre d’organisme de réglementation du dopage dans le sport, comment pourrions-nous ne pas être d'accord pour lui donner les outils dont elle a besoin pour faire correctement son travail. Au nom des sportifs, je peux affirmer que nous sommes heureux que cette décision ait été prise aujourd’hui, dans l’intérêt du sport propre. »

Le programme de lanceurs d’alerte de l’AMA a été approuvé par les membres du Conseil. Ce programme, qui entrera en vigueur au début de 2017, officialisera pour la première fois le processus visant à protéger les lanceurs d’alerte et à leur garantir la confidentialité. Les sportifs, les administrateurs et les autres intervenants, dans tous les sports et dans tous les pays, seront encouragés à exprimer leurs préoccupations en toute bonne foi s’ils soupçonnent, pour des motifs raisonnables, des cas de dopage. Le programme vise à les inciter à divulguer ces informations précieuses tout en leur assurant une confidentialité accrue. En vertu de ce programme, l’AMA entendra les préoccupations des lanceurs d’alerte, leur fournira des conseils, les tiendra au courant de ses enquêtes, et les appuiera, les protégera et les récompensera de manière appropriée tout au long du processus.

Pour assurer l’indépendance du système antidopage par rapport aux organisations sportives et aux gouvernements, le Conseil de fondation a approuvé la mise sur pied d’un groupe de travail composé de représentants des divers partenaires, soit les gouvernements, le Mouvement sportif, les organisations nationales antidopage (ONAD), les sportifs et d’autres experts. Ce groupe de travail étudiera les moyens de renforcer la structure de gouvernance de l’AMA et fera son rapport lors de la prochaine réunion du Conseil en mai 2017.

Afin de maintenir le système renforcé de surveillance des accréditations de laboratoires de l’AMA, il a été décidé qu’un groupe de travail serait formé pour revoir le processus d’accréditation.

Le Conseil a convenu de poursuivre le processus d’évaluation de l’établissement d’une autorité de contrôle indépendante, demande qui avait été formulée par le Sommet olympique. Le groupe responsable fera un rapport sur cette proposition lors de la prochaine réunion du Conseil de fondation en mai 2017.

Compte tenu des récentes attaques par le groupe de cyberespions « Fancy Bears » , l’AMA a confirmé qu’elle maintenait les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles des sportifs et l’ensemble du Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS).

Pour faire avancer l’application de ces recommandations et prendre en considération la hausse considérable des activités nécessaires, le Comité des finances de l’AMA a convenu de dresser, en 2017, un budget provisoire pour 2018 tenant compte des nouvelles activités stratégiques qui seront menées par l’Agence.

« En approuvant le programme de lanceurs d’alerte de l’Agence, en élargissant les pouvoirs d’enquête de l’AMA et en appuyant d’autres mesures, a déclaré Olivier Niggli, directeur général de l’AMA, le Conseil de fondation a donné aujourd’hui à l’Agence le mandat clair de montrer la voie dans le cadre du programme antidopage mondial. Nous estimons qu’il s’agit d’une étape déterminante pour nous assurer que les sportifs auront confiance dans la capacité du système à jouer son rôle et à veiller sur leurs intérêts dans les années à venir. »

Autres dossiers importants

Le Conseil de fondation a déclaré trois signataires non conformes au Code, avec effet immédiat. Il a été jugé que le cadre juridique des ONAD de l’Azerbaïdjan et du Brésil n’étaient pas conformes au Code 2015. L’ONAD d’Indonésie a été déclarée non conforme pour avoir fait appel à un laboratoire non accrédité ni approuvé d’une autre manière par l’AMA, et n’avoir fourni aucune preuve que la situation avait été corrigée. L’AMA soumettra maintenant le dossier à l’examen de ses partenaires, soit le Comité international olympique (CIO) et l’UNESCO, qui prendront les mesures appropriées.

Au cours de la discussion sur la conformité, le Conseil de fondation a convenu de rehausser le statut du CRC indépendant pour en faire un comité permanent de l’AMA, ce qui constituait l’une des recommandations formulées lors des réunions du groupe de réflexion et du Comité exécutif de l’AMA en septembre. Pour préserver son indépendance, le CRC exercera son rôle en vertu de son propre règlement intérieur.

Enfin, Vitali Smirnov, président de la Commission indépendante russe, a fait le point sur le développement de la situation de l’antidopage en Russie. Il a informé les membres des efforts déployés par l’Agence antidopage de Russie (RUSADA) pour redevenir conforme au Code. Certains progrès ont été faits, mais il reste plusieurs problèmes à régler dans le programme antidopage russe pour que RUSADA redevienne conforme au Code.

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