L'AMA clarifie les prochaines étapes du processus de conformité au Code de RUSADA

Le 25 novembre 2019, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a publié un communiqué de presse sur la recommandation de son Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) concernant la non-conformité de l’Agence antidopage russe (RUSADA) au Code mondial antidopage (le Code), qui sera examinée par le Comité exécutif de l’AMA au cours de sa réunion du lundi 9 décembre à Lausanne, en Suisse.

Le communiqué de presse présentait les grandes lignes :

• de la conclusion du CRC qu’il s’agit d’« un cas extrêmement grave de non-conformité à l’exigence de fournir une copie authentique des données de Moscou, avec plusieurs circonstances aggravantes »;
• de la recommandation au Comité exécutif que l’AMA envoie à RUSADA une notification formelle de sa non-conformité à l’exigence de fournir une copie authentique des données de Moscou, et de la proposition par le CRC d’une série de conséquences et de conditions de rétablissement.

Avant la réunion du 9 décembre, l’AMA souhaite clarifier les prochaines étapes du processus de conformité de RUSADA décrit dans le Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), comme il est indiqué ci-dessous.

Prochaines étapes du processus de conformité de RUSADA

Le 9 décembre 2019, le Comité exécutif de l’AMA se réunira à Lausanne pour discuter de la recommandation du CRC.

Si le Comité exécutif approuve la recommandation :

• Conformément au SICCS, une notification formelle sera envoyée à RUSADA pour faire état des allégations de non-conformité et proposer les conséquences mentionnées dans le communiqué de presse du 25 novembre de l’AMA.
• RUSADA aura 21 jours pour accepter la notification.
• Si RUSADA conteste l’allégation de l’AMA, le dossier sera soumis au Tribunal arbitral du sport (TAS) [SICCS, article 10.4.1]. En vertu du SICCS, « si le signataire souhaite contester la non-conformité alléguée, les conséquences proposées pour le signataire ou les conditions de rétablissement proposées (conformément à l’article 23.5.6 du Code), il doit en aviser l’AMA par écrit dans les 21 jours suivant la réception de la notification de l’AMA. L’AMA doit ensuite déposer une notification formelle de différend auprès du TAS, et ce différend est réglé par la Chambre d’arbitrage ordinaire du TAS. »
• Si RUSADA ne conteste pas l’allégation de l’AMA, l’AMA annoncera la décision de RUSADA sur son site Web. Toute partie qui aurait eu le droit, en vertu de l’article 23.5.7 du Code, d’intervenir dans les procédures du TAS qui auraient eu lieu si RUSADA avait contesté tout aspect de la notification de l’AMA, a le droit de porter la décision de l’AMA en appel devant la Chambre arbitrale d’appel du TAS, et ce, dans les 21 jours suivant la publication par l’AMA de la décision de RUSADA (SICCS, article 10.3.2). Si aucune partie n’interjette appel durant ces 21 jours, les conséquences de la non-conformité et les conditions de rétablissement proposées par l’AMA deviendront une décision finale avec effet immédiat et devront être reconnues et appliquées par tous les signataires du Code.
• « Toute partie » inclut :

a) le Comité International Olympique ou le Comité International Paralympique (selon le cas) et le comité national olympique ou le comité national paralympique (selon le cas), lorsque la décision est susceptible d’avoir un effet lié aux Jeux Olympiques ou aux Jeux Paralympiques (notamment les décisions touchant la possibilité d’y assister/participer);

b)une fédération internationale, lorsque la décision est susceptible d’avoir un effet sur la participation aux championnats mondiaux/manifestations internationales de la fédération internationale ou sur la candidature d’un pays souhaitant accueillir les championnats mondiaux de la fédération internationale.

• Toute décision du TAS concernant la non-conformité, les conséquences proposées et les conditions de rétablissement proposées sera contraignante et devra être reconnue et appliquée par tous les signataires. Même en cas d’appel devant le tribunal fédéral suisse, la décision sera exécutoire immédiatement, à moins que le tribunal fédéral suisse n’en décide autrement.

Si le Comité exécutif n’approuve pas la recommandation du CRC :

• Le Comité exécutif ne peut pas lui substituer sa propre décision, mais plutôt renvoyer l’affaire devant le CRC, afin que celui-ci examine la question plus en profondeur et décide de la manière de procéder (p. ex., en soumettant une recommandation révisée au Comité exécutif de l’AMA ou en maintenant la recommandation actuelle).
• Si le Comité exécutif de l’AMA rejette la deuxième recommandation du CRC, il peut renvoyer encore une fois l’affaire devant le CRC ou trancher sur la question, à sa discrétion. RUSADA sera ensuite avisée de cette décision et aura 21 jours pour l’accepter ou la refuser. En cas de refus, l’AMA entamera une procédure devant le TAS en fonction de la recommandation.