L’AMA, en consultation avec les signataires et les gouvernements, établira un programme de surveillance portant sur des substances ne figurant pas dans la Liste des interdictions, mais qu’elle souhaite néanmoins surveiller pour pouvoir en déterminer la prévalence d’usage dans le sport.

L’AMA publiera, avant tout contrôle, les substances qui feront l’objet d’une surveillance. La présence de ces substances ou les cas d’usage déclarés seront rapportés périodiquement à l’AMA par les laboratoires sous forme de données statistiques regroupées par sport et indiquant si les échantillons ont été prélevés en compétition ou hors compétition. Ces rapports ne contiendront pas d’informations complémentaires concernant des échantillons particuliers.

L’AMA mettra à la disposition des fédérations internationales et des organisations nationales antidopage, au moins une fois par année, des données statistiques regroupées par sport au sujet de ces substances. L’AMA veillera à mettre en oeuvre des mesures afin de veiller à ce que l’anonymat le plus strict des sportifs soit garanti dans ces rapports. L’usage déclaré ou la détection des substances surveillées ne pourra constituer une infraction aux règlements antidopage.