À la demande de ses partenaires, l’AMA a rédigé un Standard international pour la protection des renseignements personnels, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

L’objet de ce Standard est de faire en sorte que toutes les parties concernées par la lutte contre le dopage dans le sport respectent un ensemble minimum de protections de la vie privée lorsqu’elles collectent et utilisent des renseignements personnels de sportifs, tels que des informations sur leur localisation, des informations sur les contrôles du dopage et les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques. Ceci est particulièrement important dans les nombreux pays du monde où il n’existe pas, ou très peu, de législation de protection des données.

L’objectif initial était de se montrer réaliste et de mettre en place un Standard procurant aux sportifs des protections appropriées et efficaces dans le monde entier. Comme toutes les règles de l’AMA, ce Standard est un document vivant qui peut être modifié par le Comité exécutif de l’AMA à la suite d’une consultation adéquate.

Rien dans ce Standard n’exige d’un pays qu’il réduise son niveau de protection des renseignements personnels, comme certains l’ont suggéré par le passé. Au contraire, il stipule que les organisations basées en Europe par exemple doivent respecter leurs lois nationales et que celles-ci prévalent sur le Standard (sous réserve qu’elles soient aussi exigeantes que lui). Les articles 4.2 et 5.1 du Standard, notamment, sont très clairs à ce sujet.

Ce Standard n’est pas lié aux Standards internationaux de contrôle et n’en affecte pas les exigences concernant les informations sur la localisation que doivent transmettre les sportifs de haut niveau inclus par leur fédération sportive internationale (FI) ou leur organisation nationale antidopage (ONAD) dans leurs groupes cibles respectifs.

Ces exigences sont établies par le Code mondial antidopage 2009 et les Standards internationaux de contrôle 2009. Ceux-ci ont été approuvés respectivement en novembre 2007 et en mai 2008, à l’unanimité du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA, qui comprend des représentants des gouvernements européens et du Conseil de l’Europe. (Pour davantage d’informations sur les exigences en matière d’informations sur la localisation, veuillez consulter le document questions-réponses à ce sujet.)

L’AMA a mené une procédure de consultation approfondie, qui a débuté à la fin 2007, auprès de ses principaux partenaires, d’experts juridiques, d’organisations internationales, de gouvernements et de commissions de la protection des données de plusieurs pays. L’AMA a fait circuler deux versions préliminaires du Standard pour commentaires. Les partenaires ont disposé de près de deux ans pour soumettre leurs commentaires et suggestions à propos du Standard et beaucoup l’ont fait.

L’AMA est un organisme qui compte des représentants du monde entier, et ses décisions sont prises par des représentants des cinq continents.

Le Standard a été approuvé par le Comité exécutif de l’AMA le 20 septembre 2008. Son approbation a été confirmée par le Comité exécutif et le Conseil de fondation de l’AMA (tous deux composés à parts égales de représentants du Mouvement sportif et des gouvernements) lors de leur réunion de novembre 2008. Il et est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

En septembre et novembre 2008, les représentants des gouvernements européens ont fait part de préoccupations au sujet de ce Standard et ont expressément demandé à l’AMA de reporter sa mise en application. Ces derniers ont eu la possibilité, à plusieurs occasions, d’expliquer pourquoi ils estimaient qu’un report serait approprié. Ces explications n’ont pas convaincu le reste du monde qui, après considération et délibération, s’est prononcé unanimement en faveur de l’application du Standard. Les autres continents et le Mouvement sportif ont estimé que le Standard était nécessaire, étant donné que la grande majorité des pays du monde ne disposent pas de lois sur la protection des renseignements personnels.

La majorité du Comité exécutif et du Conseil de fondation de l’AMA a jugé que le Standard représentait un progrès important pour de nombreux sportifs et pays non européens, et qu’il permettait aux sportifs du reste du monde de bénéficier des protections offertes par le Standard en l’absence de législation dans leur propre pays. Ce progrès a été favorablement reconnu par un certain nombre d’autorités de protection des données en Europe.

Suite aux commentaires des représentants des gouvernements européens à la réunion du Conseil de fondation de novembre 2008 (et réitérées à la réunion des ministres du Conseil de l’Europe à Athènes en décembre 2008), l’administration de l’AMA a proposé de rencontrer toute personne, tout gouvernement ou expert de la protection des données pour discuter du Standard.

Afin de répondre aux préoccupations exprimées par un certain nombre d’autorités gouvernementales européennes en relation avec le Standard pour la protection des données, la direction de l’AMA a rencontré à de nombreuses reprises des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe, de gouvernements européens et d’autres autorités gouvernementales européennes pour discuter d’un possible renforcement du Standard. L’AMA a également fourni des informations détaillées et du matériel de référence, lorsque cela lui a été demandé ou lorsque cela était utile, afin de permettre une meilleure compréhension du Standard et de la lutte contre le dopage.

À la suite de ces discussions, un certain nombre d’amendements ont été soumis au Comité exécutif de l’AMA, qui les a approuvés le 9 mai 2009. Ces amendements, effectifs au 1er juin 2009, clarifient principalement la portée du Standard, ainsi que les obligations des organisations antidopage dans le traitement des données dans le cadre de la lutte contre le dopage.

L’AMA continue de s’assurer que les autorités européennes reçoivent des renseignements exacts et actualisés à propos des activités de l’Agence et des règles antidopage mondiales.