Oui. Afin de garantir l’efficacité de la lutte harmonisée contre le dopage dans le sport et une équité pour tous les sportifs, la conformité au Code est obligatoire pour ses signataires, ainsi que le stipule l’article 23.2.1 du Code: « Les signataires mettront en œuvre les dispositions applicables du Code au moyen de politiques, statuts, règles et règlements en accord avec leur autorité et dans leurs sphères de compétences respectives.»

Oui. L’article 23.4.2 du Code précise: « Afin de faciliter ce suivi, chaque signataire devra rendre compte à l’AMA de son respect du Code tous les deux ans et expliquer, s’il y a lieu, les motifs de sa non-observance.»

Le Code attribue à l’AMA la responsabilité de surveiller la mise en place et le respect du Code par les signataires. Elle le fait notamment en suivant les cas de dopage et en exerçant son droit d’appel au Tribunal arbitral du sport pour les cas de dopage se déroulant sous la juridiction d’organisations ayant mis en place le Code.

L’AMA a également la responsabilité de publier tous les deux ans un rapport formel sur le respect du Code par les partenaires.

L’AMA, par l’intermédiaire de son Conseil de fondation, rapportera les cas de non-conformité à ses partenaires ayant juridiction pour imposer des sanctions, notamment le Comité international olympique (CIO).

La Charte olympique a été amendée en 2003 pour stipuler que l’adoption du Code par le Mouvement olympique est obligatoire, et que seuls les sports respectant le Code peuvent être inclus ou rester dans le programme des Jeux olympiques.

De même, si un pays ne ratifie pas la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport, il peut faire l’objet de sanctions du CIO et d’autres organisations sportives, incluant l’impossibilité d’accueillir de grandes manifestations sportives.