Tous les CNO sont conformes au Code, à l’exception de l’Association olympique britannique (AOB)
La situation de non conformité de l’AOB est établie en fonction de la décision du Tribunal arbitral du sport (TAS), le 4 octobre 2011 qui avisait le Comité international olympique que sa règle 45 n’était pas conforme parce qu’elle constituait une double sanction. A la lumière de cette décision, le règlement 74 de l’AOB place donc l’AOB en situation de non-conformité.