La conformité au Code mondial antidopage (Code)—le document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et dans tous les pays—est la situation dans laquelle une organisation antidopage (OAD)—une fédération sportive internationale (FI), une organisation nationale antidopage (ONAD), une organisation responsable de grandes manifestations, etc.—se trouve après avoir complété un processus en trois étapes en relation avec le Code.

En premier lieu, l’OAD doit accepter le Code. Ce faisant, elle accepte les principes du Code et s’engage à le mettre en place et le respecter. En second lieu, l’OAD doit mettre en place le Code en amendant ses règles et pratiques pour inclure les articles obligatoires et les principes du Code. Ces règles antidopage doivent être soumises à l’AMA pour révision, afin qu’il puisse être établi qu’elles sont en ligne avec le Code. Enfin, l’OAD doit appliquer ses règles et pratiques amendées en conformité avec le Code.

L’objectif principal de cette harmonisation est que tous les sportifs bénéficient de règles et protections solides et justes, qui soient les mêmes pour tous, quels que soient leur sport, leur nationalité et le pays où ils sont testés.

Oui. Afin de garantir l’efficacité de la lutte harmonisée contre le dopage dans le sport et une équité pour tous les sportifs, la conformité au Code est obligatoire pour ses signataires, ainsi que le stipule l’article 23.2.1 du Code: « Les signataires mettront en oeuvre les dispositions applicables du Code au moyen de principes, statuts, règles et règlements en accord avec leur autorité et dans leurs sphères de compétences respectives.»

Le Code attribue à l’AMA la responsabilité de superviser la mise en place et l’application du Code par les signataires. L’AMA le fait en utilisant différents moyens. Par exemple, l’AMA aide les OAD en s’assurant que leurs règles antidopage soient rédigées en ligne avec le Code et appliquées en conformité avec celui-ci. L’AMA contribue à la création d’organisations régionales antidopage (ORAD) qui respectent le Code dans des régions du monde aux ressources limitées. L’AMA apporte également un soutien financier aux services antidopage lancés par Sportaccord. (Au travers de cette initiative, lancée avec le soutien de l’AMA et du Comité international olympique, Sportaccord fournit des conseils, un soutien et des services antidopage centralisés aux FI qui pourraient en avoir besoin.)

En outre, dans le cadre de ses responsabilités de supervision, l’AMA examine attentivement les cas de dopage et exerce fréquemment son droit d’appel (principalement devant le Tribunal arbitral du sport—TAS) dans des cas intervenus sous la juridiction d’organisations ayant mis en place le Code. Par ailleurs, le Code attribue à l’AMA la responsabilité de rendre compte de la conformité au Code (article 23.4 du Code).

L’AMA révise les règles antidopage d’OAD depuis 2003 pour vérifier si elles sont en ligne avec le Code et effectue sa propre évaluation de la situation des diverses OAD. L’AMA vérifie, en particulier, si les OAD ont incorporé dans leurs propres règles les règles du Code en matière de violations des règles antidopage, de sanctions, du droit d’appel de l’AMA, de contrôles hors compétition, et de conformité aux Standards internationaux (la Liste des interdictions, les Standards internationaux de contrôle, le Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques et le Standard international pour la protection des renseignements personnels).

En outre, l’AMA a créé un outil de compte-rendu en ligne permettant aux signataires de fournir des informations sur leur situation. Ce questionnaire de conformité en ligne facilite la tâche des signataires. Il aide également l’AMA à évaluer la situation de chaque organisation et, le cas échéant, à fournir des conseils pour permettre à l’OAD en question de parvenir à une situation de conformité complète. L’AMA a engagé des ressources importantes pour faire le suivi avec chaque signataire, dans le but d’aider chacun d’entre eux à parvenir à une situation de conformité.

Depuis septembre 2006, l’administration de l’AMA a présenté au Comité exécutif et au Conseil de fondation de l’Agence plusieurs rapports intermédiaires. Ainsi que le lui avait demandé le Conseil de fondation, la direction de l’AMA lui a présenté le premier rapport officiel de conformité lors de sa réunion du 23 novembre 2008. À cette occasion, les membres ont décidé de repousser toute déclaration officielle de non-conformité et demandé à l’administration de l’AMA de leur présenter un rapport actualisé sur la conformité des signataires en mai 2009.

Lors de sa réunion de mai 2009, le Conseil de fondation de l’AMA a approuvé le rapport final de conformité au Code 2003 en date du 31 décembre 2008.

À cette occasion, le Conseil de fondation a estimé que, compte tenu du temps limité écoulé depuis l’entrée en vigueur des amendements au Code et à plusieurs Standards internationaux le 1er janvier 2009, l’AMA devrait continuer de fournir un soutien aux signataires pouvant avoir encore besoin d’aide pour appliquer leurs règles antidopage en conformité avec le Code.

Par ailleurs, le Conseil de fondation a approuvé un plan de supervision de la conformité au Code aux termes duquel le prochain rapport officiel de conformité sera présenté en novembre 2011, afin de synchroniser ce processus avec la supervision par l’UNESCO de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. L’UNESCO présentera en effet en 2011 son deuxième rapport de conformité des gouvernements ayant ratifié la Convention.

Entretemps, la direction de l’AMA continuera de présenter des rapports intermédiaires sur la conformité des signataires au Code à chaque réunion du Comité exécutif et du Conseil de fondation. Le Conseil de fondation examinera les situations de non-conformité évidente au cas par cas. Le Conseil de fondation a la possibilité de déclarer officiellement à tout moment un signataire comme étant non conforme au Code.

Le Code établit que les signataires (tels que le CIO, les FI, les organisateurs de grandes manifestations, etc.) ayant juridiction pour prendre des mesures en relation avec les OAD déclarées non conformes par le Conseil de fondation de l’AMA peuvent le faire. Par exemple, le CIO a amendé sa Charte olympique en 2003 de telle sorte que l’adoption et la mise en place du Code par le Mouvement olympique sont désormais obligatoires et que seuls les sports conformes au Code peuvent faire partie du programme olympique.

Les autres conséquences peuvent inclure l’impossibilité d’accueillir des manifestations, l’annulation de compétitions internationales et d’autres conséquences symboliques.

Conformément aux articles 13.5 et 23.5 du Code, l’imposition de telles conséquences, de même qu’une déclaration officielle de non-conformité, peuvent faire l’objet d’un appel au TAS par l’OAD concernée.

L’AMA ne peut prendre que des mesures internes, telles que la perte de bureaux de l’AMA ou de sièges au sein des comités de l’Agence.

En outre, le Standard international révisé pour les laboratoires (article 4.4), entré en vigueur le 1er janvier 2009, établit que « Pour que le laboratoire maintienne son statut d’accréditation, l’ONAD et/ou le comité national olympique doivent être déclarés conformes au Code (tel que déterminé par l’AMA) et le pays hôte du laboratoire doit avoir ratifié la Convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. »

L’imposition de telles conséquences peut faire l’objet d’un appel au TAS par l’OAD concernée.