Avis consultatif
Avis consultatif du TAS sur la conformité des règles de la FIFA au Code mondial antidopage
Cet avis consultatif a été rendu par le TAS le 21 avril 2006.
Avis de droit
Avis de droit sur la conformité de l'exclusion des sportifs d’équipe » des entraînements organisés pendant leur période de suspension avec le droit national suisse, incluant les principes généraux de proportionnalité et de traitement égal.
Cet avis de droit a été publié en juillet 2008.
Conformité au droit suisse (version originale anglaise)
Trois avis de droit ont étudié attentivement les aspects juridiques du Code mondial antidopage :
Avis de droit sur la conformité de certaines dispositions du Code mondial antidopage avec les principes communément acceptés du droit international
Cet avis de droit a été publié en février 2003, avant l’approbation du Code, par trois experts indépendants.
Avis de droit sur la compatibilité de l’article 10.2 du Code mondial antidopage avec les principes fondamentaux du droit national suisse
Cet avis de droit a été publié en octobre 2005.
Compatibilité avec le droit suisse – Document entier
Avis de droit sur la conformité de l'article 10.6 du projet de Code mondial antidopage 2007 concernant les droits fondamentaux des athlètes
Cet avis de droit a été rendu le 13 novembre 2007 par deux experts indépendants.
Conformity with Fundamental Rights of Athletes – Document entier (version originale anglaise)
Conformity with Fundamental Rights of Athletes – Résumé (version originale anglaise)
Curriculum vitæ de l’avocat – G. Kaufmann-Kohler (en anglais)
Curriculum vitæ de l’avocat – A. Rigozzi (en anglais)