Décisions du TAS

Depuis l'entrée en vigueur du Code mondial antidopage (le Code) en 2004, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu de nombreuses décisions juridiques qui appliquaient les règles du Code.

Il est possible de consulter les décisions du TAS concernant les violations des règles antidopage en cliquant sur les liens ci-dessous.

Pour consulter les autres décisions où les règles du Code ont été appliquées par les tribunaux internes des fédérations internationales ou des organisations nationales antidopage, visitez la Bibliothèque juridique de la section Programme mondial antidopage.

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Autres décisions du TAS relatives à des affaires de dopage

Les autres décisions rendues par le TAS en matière de dopage sont généralement mises en ligne. Une consultation régulière de ce site s'impose toutefois, car seules les décisions récentes y figurent.

Pour les décisions rendues en français:
http://www.tas-cas.org/jurisprudence

Pour les décisions rendues en anglais:
http://www.tas-cas.org/recent-decision

Décisions du TAS relatives à des affaires dans lesquelles l'AMA était partie