Les informations sur la localisation sont les renseignements fournis par un nombre limité de sportifs de très haut niveau sur leur localisation à la fédération internationale sportive (FI) ou l’organisation nationale antidopage (ONAD) qui les a inclus dans son groupe cible de sportifs soumis aux contrôles du dopage, dans le cadre des responsabilités antidopage de ces sportifs de haut niveau.
 

Les contrôles du dopage hors compétition, parce qu’ils peuvent être réalisés sans préavis sur les sportifs, sont l’un des moyens les plus puissants de dissuasion et de détection du dopage et une étape importante dans le renforcement de la confiance des sportifs et du grand public dans un sport sans dopage. Des informations sur la localisation exactes sont essentielles pour garantir l’efficacité des programmes antidopage, qui sont conçus pour protéger l’intégrité du sport et les sportifs propres.

Le concept de contrôles hors compétition n'est pas nouveau. L’expérience a démontré que les contrôles hors compétition sont essentiels dans la lutte contre le dopage, notamment parce que certaines substances et méthodes interdites ne peuvent être détectées dans le corps du sportif que pendant une période limitée tout en conservant leurs propriétés d’amélioration de la performance. Le seul moyen d’effectuer de tels contrôles est de connaître la localisation des athlètes; et pour qu’une telle méthode soit efficace, il faut pouvoir effectuer des contrôles à des moments où les tricheurs sont susceptibles d’utiliser des substances et des méthodes interdites.

Les règles en matière d’informations sur la localisation font partie des Standards internationaux de contrôle (SIC). Les SIC sont obligatoires pour les organisations antidopage (OAD, comprenant les FI, les ONAD, les organisateurs de grandes manifestations sportives, etc.) qui ont adopté le Code mondial antidopage (le document harmonisant les règles antidopage dans tous les sports).

Afin de mettre à profit l’expérience acquise par l'AMA et ses partenaires (le Mouvement sportif et les gouvernements) dans l’application du Code mondial antidopage depuis son entrée en vigueur en 2004, l’AMA a lancé en 2006 une procédure de révision du Code et des Standards internationaux qui lui sont associés.

Le processus a consisté en une consultation large, ouverte et transparente dans le cadre de laquelle l’AMA a fait appel aux commentaires de tous ceux qui ont un intérêt envers le sport propre et qui souhaitaient contribuer. Quatre phases de consultation formelle ont eu lieu entre 2006 et 2008. Les versions provisoires ont été publiées sur le site Web de l’AMA en vue d’obtenir davantage de commentaires. Plus de 140 soumissions officielles ont été reçues par l’AMA provenant de sportifs, d’ OAD et de gouvernements. Nombre de ces entités ont réalisé leur propre consultation dans leur sphère de compétence et d’influence. En outre, l’AMA a tenu des réunions avec de nombreuses organisations et groupes de partenaires.

La version finale des SIC révisés a été approuvée par le Comité exécutif de l’AMA (composé à parts égales de représentants des gouvernements et du Mouvement sportif) le 10 mai 2008. Les SIC révisés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009, en même temps que le Code mondial antidopage révisé.

Tout au long de la procédure de consultation, les participants ont clairement appelé à une plus grande harmonisation et standardisation des règles pour la transmission des informations sur la localisation et les contrôles manqués.

Initialement, les partenaires avaient souhaité une certaine flexibilité dans le cadre de la rédaction originale du Code et des Standards internationaux entre 2001 et 2003. En conséquence, ceux-ci laissaient une grande souplesse aux OAD pour déterminer (a) quelles informations sur la localisation devaient être transmises par les sportifs; (b) ce qui constituait un contrôle manqué; (c) combien de manquements à l’obligation de transmettre les informations sur la localisation/de
contrôles manqués devaient avoir été commis (et sur quelle période) pour constituer une violation des règles antidopage selon l’article 2.4. du Code; et (d) quelles sanctions pouvaient être imposées.

L’une des conséquences de ce manque de standardisation était qu’il pouvait parfois être problématique pour une OAD de reconnaître un contrôle manqué déclaré pour un sportif par une OAD différente ayant une autorité de contrôle sur ce sportif. Une autre conséquence était celle de l’injustice perçue provenant du manque d’harmonisation des sanctions, étant donné que des sportifs d’un même pays mais de sports différents étaient soumis à des sanctions de durées différentes.

Pour ces raisons et d’autres, la procédure de consultation a révélé le besoin urgent d’instituer un standard obligatoire pour les conditions requises en matière d’informations sur la localisation applicable à tous les sports.

Les deux principaux changements qui ont résulté de la révision du Code mondial antidopage et des SIC, concernant les informations sur la localisation et les contrôles manqués sont les suivants :

• L’exigence pour les sportifs de haut niveau inclus par une FI ou une ONAD dans leur groupe cible de sportifs soumis aux contrôles de spécifier une heure par jour (entre 6h et 23h) au cours de laquelle ils peuvent être localisés à un endroit donné pour un contrôle. Ces sportifs ne sont pas obligés d’indiquer cette période de 60 minutes à leur domicile, mais ils le peuvent s’ils le souhaitent. Auparavant, cette exigence de localisation était de 24h sur 24, 7 jours sur 7.
   
• L’harmonisation de ce qui constitue une violation des règles antidopage en relation avec les informations sur la localisation et les contrôles manqués, et des sanctions potentielles pouvant être appliquées. Toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission des informations sur la localisation pendant une période de 18 mois entraîne désormais l’ouverture d’une procédure disciplinaire par l’OAD qui a compétence sur le sportif. Les sanctions pour ce type de violations s’échelonnent entre un et deux ans de suspension, mais peuvent être réduites selon les circonstances du cas considéré. Auparavant, elles s’échelonnaient entre trois mois et deux ans, à la discrétion de l’OAD.

Non.

Les exigences concernant les informations sur la localisation s’appliquent à un nombre limité de sportifs de haut niveau inclus par une FI ou une ONAD dans leur groupe cible de sportifs soumis aux contrôles. Ces exigences ont été conçues pour donner à ces sportifs de haut niveau un outil souple qui leur permette de montrer leur engagement envers un sport sans dopage, tout en accordant une protection appropriée, suffisante et efficace de leur vie privée.

L’AMA n’est pas responsable de décider qui devrait faire partie des groupes cibles soumis aux contrôles. Les FI sont responsables de sélectionner les sportifs soumis à ces dispositions au niveau international, et les ONAD sont responsables de créer au niveau national un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles. L’AMA recommande que ces groupes cibles soient d’une taille proportionnée et gérable et qu’ils se concentrent sur les sportifs de haut niveau national et international.

Non.

De nombreux régimes pré-existants exigeaient davantage d'informations sur la localisation que ce qui est aujourd'hui demandé.

Au terme d’une vaste consultation, les exigences concernant les informations sur la localisation ont en fait été réduites par rapport à celles de 24h sur 24, 7 jours sur 7, certes plus flexibles mais aussi plus contraignantes appliquées précédemment par un certain nombre de sports et de pays dans le monde. Désormais, la même règle s’applique pour tous, avec les mêmes sanctions potentielles. Ceci évite le scénario, constaté par le passé, d’un sportif sanctionné dans un sport par 12 mois de suspension pour trois contrôles manqués et un autre sportif du même pays mais d’un sport différent suspendu 3 mois.

Les sportifs peuvent actualiser leur période de 60 minutes et les informations sur leur localisation en tout temps, par courriel ou envoi de messages textes à leur OAD. Dans le cas où ils manquent un contrôle, ils ont la possibilité de fournir une raison. Si cette excuse est acceptée par l’OAD compétente, le contrôle manqué n’est alors pas enregistré et ne compte pas comme l’un des trois contrôles manqués requis dans une période de dix-huit mois avant qu’une sanction soit considérée par l’OAD compétente.

Toutes les organisations et les personnes (y compris les sportifs) qui ont décidé de prendre part à la procédure de consultation qui a conduit à l’approbation des SIC révisés ont admis que ces exigences étaient raisonnables, proportionnées et relevaient de la responsabilité des sportifs de haut niveau de protéger l’intégrité de leur sport.

Les sportifs peuvent demander à leur agent ou un autre représentant de transmettre les informations sur leur localisation, s’ils le souhaitent. Dans les sports d’équipe, les informations sur la localisation peuvent être transmises par des officiels d’équipe sur une base collective, dans le cadre des activités d’équipe.

Toutefois, les sportifs restent en fin de compte responsables des informations sur leur localisation. Ils ne peuvent pas blâmer leurs représentants ou leur équipe pour avoir transmis des informations inexactes sur leur localisation ou n’avoir pas actualisé ces informations s’ils ne se trouvaient pas à l’endroit indiqué par eux durant la période de 60 minutes.

Non.

Les informations sur localisation sont un outil pratique aidant les OAD à effectuer des contrôles hors compétition efficaces. Qu'ils fassent partie ou non d'un groupe cible de sportifs soumis aux contrôle, les sportifs peuvent être contrôlés hors compétition par leur FI, leur ONAD ou une autre OAD.