Les sportifs, comme tout le monde, peuvent tomber malades ou présenter des conditions qui exigent l’usage de certains médicaments. S’il se trouve qu’une substance à laquelle un sportif doit avoir recours pour traiter sa condition fait partie de la Liste des interdictions, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques peut lui permettre de prendre la médication nécessaire.

Les critères sont les suivants :

• Le sportif subirait un préjudice de santé important si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée,
• L’usage thérapeutique de la substance ne devrait produire aucune amélioration significative de la performance,
• Il n’y a pas d’alternative thérapeutique raisonnable pouvant se substituer à la substance ou méthode normalement interdite.

En vertu du Code mondial antidopage, l’AMA a publié un Standard international pour l'AUT. Le Standard stipule que toutes les fédérations internationales (FI) et les organisations nationales antidopage (ONAD) doivent disposer d’une procédure suivant laquelle les sportifs présentant un dossier médical peuvent faire une demande d’AUT et obtenir que leur demande soit examinée de façon appropriée par un panel des médecins indépendants nommé Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT). C’est donc aux FI et aux ONAD, par le biais de leur CAUT, que revient la responsabilité d’accorder ou de refuser ces autorisations.

Si vous êtes un sportif de niveau international, ou si vous êtes inscrit à une manifestation internationale pour laquelle une AUT délivrée par votre Fédération internationale (FI) est requise, vous devez soumettre votre demande à votre FI, qui a la responsabilité d’accepter les demandes et d’accorder les AUT.

Si vous êtes un sportif de niveau national, vous devez soumettre votre demande à votre Organisation Nationale Antidopage (ONAD.)

Les sportifs ne doivent pas déposer de demande d’AUT auprès de plus d’une organisation.

Ils doivent adresser leur demande aux autorités correspondant à leur statut de sportif selon les critères mentionnés ci-dessus.

Les sportifs ne doivent pas envoyer leur demande à l’AMA.

Des procédures particulières pour les demandes d’AUT peuvent être mises en place lors de grandes manifestations sportives.

Si vous êtes inscrit à une grande manifestation sportive, il vous est conseillé de vous informer auprès de votre FI ou de votre ONAD pour savoir si la procédure de demande d’AUT est différente pour la compétition en question. Les grandes manifestations sportives comprennent celles organisées par les organisations multisports internationales qui agissent en tant qu’organisme régissant un événement sportif continental, régional ou une autre compétition internationale (CIO, CIP, FISU, etc.)

Le rôle de l’AMA dans la procédure d’attribution des AUT est double : l’Agence, par le biais de son Comité AUT (CAUT), a le droit de surveiller et de réviser toute AUT accordée par une fédération ou une organisation nationale antidopage et, à l’issue de cette révision, de renverser toute décision prise. En outre, les sportifs qui demandent une AUT à une Fédération internationale (FI) ou une Organisation nationale antidopage (ONAD) et qui se la voient refuser, peuvent demander à l’AMA de revoir cette décision. Si l’AMA considère que le refus de l’AUT n’est pas conforme au Standard international, elle peut renverser cette décision.

La procédure à suivre par un sportif pour faire une demande d’AUT est relativement simple. Chaque sportif doit :

• contacter sa Fédération internationale (FI) ou son Organisation nationale antidopage (ONAD) (selon le cas) pour connaître la procédure de demande d’AUT.
• demander à son médecin traitant de remplir le formulaire et de produire le dossier médical nécessaire, et l’adresser à la FI ou l'ONAD (selon le cas). Les sportifs ne doivent pas oublier que, conformément au standard, la demande d’AUT doit être soumise au moins 30 jours avant de participer à une compétition.

Conseils sur la procédure de demande d’une AUT

• Remplissez le formulaire en ligne via ADAMS ou le formulaire papier en caractères d’imprimerie. Si le formulaire n’est pas lisible, il sera considéré comme incomplet et retourné au sportif.
• Si vous télécopiez le formulaire, assurez-vous de joindre toute la documentation nécessaire et conservez une copie de la demande, ainsi qu’une preuve de la transmission ou un accusé de réception de la demande.

Les AUT sont accordées pour un médicament précis avec un dosage spécifique. Elles sont également accordées pour une durée définie au-delà de laquelle elles ne sont plus valables. Le sportif doit se conformer à toutes les conditions du traitement précisées dans la demande d’AUT. Dès que l’AUT a été accordée par une Fédération internationale (FI) ou une Organisation nationale antidopage (ONAD), celle-ci doit informer l’AMA, laquelle a ensuite la possibilité de revoir la décision. Si cette décision n’est pas conforme au Standard international pour l’AUT, l’AMA peut la renverser et refuser l’AUT. La décision de l'AMA ne saurait être rétroactive.

Vous-même ou l’autorité qui a accordé l’AUT peut faire appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour obtenir une décision finale.

En remplissant le formulaire de contrôle du dopage, assurez-vous que vous déclarez la substance ou le médicament utilisé et précisez bien qu’une AUT vous a été accordée. Si vous avez la copie du certificat d’approbation d’AUT, il est même préférable, mais pas obligatoire, de la présenter à l’agent de contrôle du dopage.

Lorsque l’autorité de contrôle du dopage reçoit le rapport du laboratoire, un examen initial a lieu pour vérifier que l’AUT soit toujours valable et que les résultats d’analyse correspondent à l’AUT accordée (nature de la substance, voie d’administration, posologie, période d’administration de la substance, etc.). Si l’examen s’avère satisfaisant, le résultat de votre contrôle sera enregistré comme négatif.

Si l’AUT est refusée par votre organisation compétente, vous pouvez demander à l’AMA de réviser cette décision, à vos frais, en fournissant toutes les informations transmises lors de la première soumission (dossier complet) ainsi que la décision de refus initiale (en utilisant le numéro de télécopie suivant : +1 514 904 8650).

En procédant ainsi, il est possible que vous ayez à soumettre des informations médicales supplémentaires, sur demande du CAUT de l’AMA. La procédure de révision ne suspend pas la décision initiale. Vous n’êtes donc pas autorisé à faire usage de la substance tant que la décision de l’AMA ne vous est pas parvenue. Si l’AMA renverse la décision initiale prise par votre organisation compétente et vous accorde l’AUT, l’organisation compétente peut alors faire appel devant le Tribunal arbitral du sport, qui rendra une décision finale.

Pour les sportifs déposant leur demande auprès d’une fédération internationale :

Vous pouvez faire appel de la décision de votre FI devant le Tribunal arbitral du sport, qui rendra une décision finale.

Pour les sportifs déposant leur demande auprès d’une organisation nationale antidopage :

Vous pouvez faire appel de la décision de votre ONAD devant un organisme indépendant de révision dans votre pays. Si l’organisme indépendant vous accorde l’AUT, l’AMA peut faire appel de cette décision devant le Tribunal arbitral du sport, qui rendra une décision finale.

Les informations contenues dans les demandes d’AUT sont conservées de manière strictement confidentielle comme données médicales. Tous les membres des CAUT doivent signer un engagement de confidentialité, et si l’avis d’autres experts scientifiques leur est nécessaire pour un cas particulier, le nom du sportif ne figurera pas sur la demande circulant en dehors du CAUT.

Les procédures de demande et de délivrance des AUT sont fixées par le Standard international pour l'AUT publié par l’AMA. N’hésitez pas à contacter également votre Fédération international (FI) ou votre Organisation nationale antidopage (ONAD) pour obtenir davantage d’informations.

Depuis le 1er janvier 2011, le sportif n’est plus tenu de remplir une Déclaration d’usage.

Oui. Le sportif est tenu de déclarer tous les médicaments ou toute autre substance qu’il prend ou a pris au cours des sept derniers jours.