Processus de conformité au Code

Pour être conformes au Code, les ONAD, comme les autres organisations sportives, doivent avoir effectué trois étapes :

Acceptation:

L’acceptation du Code signifie que la FI accepte les principes du Code et accepte de le mettre en place et de le respecter.

Mise en place:

La mise en place du Code signifie qu’une organisation sportive amende ses règles et pratiques pour y inclure les articles obligatoires et les principes du Code.

Application:

L'application du Code signifie qu’une organisation sportive applique ses règles et pratiques amendées en conformité avec le Code.