Ces règles modèles, basées sur le Code révisé entré en vigueur le 1er janvier 2009, peuvent être téléchargées depuis la section Documents ci-contre.
En plus de la version « propre » de ces règles modèles, une comparaison soulignée en rouge entre les règles modèles basées sur le Code 2003 et celles basées sur le Code 2009 est disponible.